Charte Constitutionnelle Du 4 Juin 1814 Restauration

Introduction aux institutions politiques Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Dans tous les Etats existe un parlement, qu'il soit bicaméral (France) ou monocaméral (Grèce). Ces parlements ont tous une organisation différente. Il existe plusieurs façon d'analyser les institutions : Journalistes : Ils posent parfois des problèmes politiques de fond. Historiens : Ils se demandent quelle est l'origine historique et sociale. Politistes : Ce qui les intéressent sont

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

com/formation-droit Devenez Juriste en prenant des Cours de Droit par Correspondance. DROIT CONSTITUTIONNEL   Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.   Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle Chapitre 1 : L'Etat, le Pouvoir, le Droit Section 1 - L'Etat §I. Théories sur l'origine

DROIT CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 La Constitution française est le produit de plusieurs influences, d’abord étrangères (d’abord l’influence nord-américaine et les 10 premiers amendements de la Constitution des USA ont des histoires croisées) et aussi philosophiques. Pour ce qui est de la Constitution de 1958, l’influence la plus directe est celle des règles constitutionnelles coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de

Organe: métaphore du corps, les institutions agiraient ensemble et chacune serait vitale. Acteurs : sciences politiques, mouvement. Autorité publique : pouvoirs que donne la constitution. Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques A. Le droit, un ensemble ordonné de normes -Normes qui font système, toutes reliées par une certaine cohérence, sans contradictions. Qu’est-ce qu’une norme ? àla signification

pratiquer un pouvoir plus personnel, mais il ne sont pas seuls et un certain nombre de lettrés savent leur rappelé des limites . Ce royaume va être à la fois premier et multiple. Cet ensemble géographie porte le nom de franconum regnum (royaume des francs). 4 royaumes à l’intérieur du royaume de francs : _Austrasie _Neustrine _Bourgogne Tous les rois qui sont à la tête de ces parties sont appelés Rex Francorum, chacun de ces rois se considère comme une institution juridique. Chacun de ces rois à conscience

e Abréviations → N = Nation / C° = Constitution ou C°elle = constitutionnelle / nce = naissance / hist = histoire / Rep = République / reg = régime / révo = révolution / Ass = assemblée / blvt = bouleversement / F = France. / MA = Moyen-Age / càd = c'est-à-dire / E = appartient / // = par rapport à ou en parallèle / tjr = toujours / ex = exemple / dc = donc / EG = États Généraux / q° = question / pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC =

l’oiseleur va vaincre tt les puissance et constitue menace pour royaume de Germanie, impose sa domination, son fils Otton continue l’extension territoriale, puis en 962 proclame empereur et couronné par pape a Rome en 962. C’est el saint empire Section 4 Les E européen au moyenne âge I. La constitution de l’Angleterre Constitue a partir de la France du au invasion de tt part en fr . Charles V va acheter la paix aux viking en911 qui 1 siècle + tard s’empareront de l’Angleterre avec Guillaume le

Théorie de l’État Introduction: 1) L’enseignement du droit constitutionnel comme discipline: Enseigné à partir des premières constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères

chrétiennes, tjrs pacifiques, composé de tous les Etats. Equilibre territorial doublé d’’un équilibre religieux des 3 religions chrétiennes. Il préconise de créer un conseil commun qui tient compte de l’étendue territoriale et l’importance du pays (4 ou 2 représentants). Conseil divisé en 3 parties (Cracovie, Trente, Bourges). Objectif amener la paix et l’entente dans les pays d’Europe, rompre la domination de l’Espagne, rassembler européens contre musulmans. Tous les membres s’engagent à assurer