Choix Du Prénom

personnalité, comparable dans sa nature au droit au respect de la vie privée. b- Composition du nom : le nom de famille et le prénom Chaque personne est désignée par un nom de famille (patronyme ou le nom patronymique) auquel est ajouté, au minimum, un prénom. Ces questions sont régies par les articles 311-21 du Code civil et 57 du Code civil pour le prénom. Le nom de famille est la marque de l'appartenance d'un individu à une famille et s'acquiert par la filiation. Depuis le 1er

feuille expliquant la procédure x La fiche « renseignements administratifs » x La fiche « choix des langues et options » x La fiche « je me présente » Voici la procédure à suivre : 1) Appeler le lycée pour faire enregistrer votre demande et prendre rendez-vous avec le chef d’établissement ou son représentant. 2) Envoyer au lycée les documents suivants : x x x x x x Fiche « renseignements administratifs » Fiche « choix des langues et options » Fiche « je me présente » Bulletins de 4ème Bulletins de 3ème

REDACTION D’UN MEMOIRE Avril 2012 Rien ne résiste à l’apprentissage* Rien n’existe sans effort, rien ne dure sans foi** * M, SERRES ** G. POMPIDOU Préliminaire  Un travail individuel Choix du sujet Style de rédaction    Pas de standardisation LE SUJET  La détermination du sujet – Recherche personnelle d’un – Proposition d’un sujet par l’enseignant Définition d’un sujet entre étudiant et enseignant – Collection et traitement des informations

NOM : DATE : Sécurité incendie PRÉNOM : PAGE : 1 CLASSE : Situation : Les établissements doivent être protégés contre les incendies. Suivant leur catégorie, les systèmes de sécurité incendie (SSI) à mettre en place sont plus ou moins complexes. A l’issue de la leçon, vous saurez choisir un équipement d’alarme incendie, identifier ses constituants et effectuer les raccordements. Les conséquences d’un incendie peuvent être dramatiques : - Mort ou brûlures pour les occupants

nom est immuable, il ne peut pas être modifié : le principe d’immutabilité du nom et ce principe a été inscris par une loi du 6 fructidor An II (23 août 1794). Dans son article 1er, cette loi indique : «Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autre que ceux inscris sur son acte de naissance et ceux qui les auraient quitté seraient tenus de les revendre». Deux conséquences : • L’indisponibilité du nom : le nom est hors du commerce, il ne peut pas être cédé à autrui à titre onéreux ou

d’état civil n’a plus le droit de dresser d’acte. Se diriger alors vers le TGI. (voir aussi art. 79-1 du code civ.) ► Acte établi pour enfant vivant mais non viable : acte d’enfant sans vie (inscrit dans registre des décès). Possibilité de donner un prénom, inscription dans le livret de famille, funérailles. Façon de régler malaise sociale car juridiquement, l’enfant n’a jamais existé. Jamais acquisition de la PJ. ► Acte établi pour enfant mort : enfant mort-né, in utero ou pdt accouchement. Deux

2.207.30089.7 Fondation 5 Denoël 10 2.221.09973.7 L'incident Jésus 2 Laffont 7 2.070.42167.8 Chrono-Minets 5 Gallimard 8 2.290.03567.X Frankenstein 1 J'ai Lu 2.070.36822.X 1984 3 Gallimard 12 5 Liste des auteurs Code Nom Prénom 1 Shelley Mary W. 2 Herbert Franck 3 Orwell Georges 4 Bradbury Ray 5 Asimov Isaac Que peut-on en faire ? Liste des œuvres par auteurs  Gestion des stocks  Liste des œuvres avec moins de 3 exemplaires en stock …  Exemple moins

Les Accessoires du nom :! ! A - Le prénom :! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! B - Les autres accessoires :! ! ! ! ! 1 - Le surnom :! ! ! ! ! ! ! ! ! 3 - La protection du Nom :! ! ! ! A - La défense contre les usurpations :! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 7! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 7 7! 1 - Le choix du prénom :! ! ! ! ! ! ! 8

et souhaite que un changement de prénom s'opère sur son acte d'état civil au profit du prénom «Virginie» . M.X pourra –t-il changer de prénom pour cause de transsexualisme ? Nous analyserons les conditions relatives au changement de prénom. Titre 1 : Sur la rectification d’état civil L'article 57 du Code Civil relatif à l'état civil dispose : "L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés» L'article

c’est utilisé aussi la juris prudence n’est pas favorablec’est egalement utilisé par les parent qui ont eu des enafnts avant et apres la réforme de 2002 et qui se retrouve avec des enfants qui ont pas le meme nom parce que depusi 2002 il ont fait un choix différent, il y a des possibilité discordance il voudrai essayé de réduire ces nom avant la réforme ou apres soit eux soit les enfants eux meme la jusprudence n’est pas favorable a accepté le changement de nom pour les enfant qui serai née avant la