Choix Du Prénom

Je suis nouvelle sur ceux site alors je ne sais pas trop quoi marquer mais je vais vous exposé un petit document qui est un exemple de lettre de motivation. [Vos Prénom, Nom] [Votre adresse] [Code Postal] [Ville] [Votre téléphone] [Votre email] [Prénom, Nom destinataire] [Titre] [Nom de la société] [Adresse] [Code Postal] [Ville] [Lieu], le 27 septembre 12. Objet : Demande de stage d’observation en entreprise. Madame, Monsieur, Actuellement élève de 3ème au collège [Nom de l’école], je

CIVIL. Phrase d’accroche ; fait d’actualité. (Voir doc du dossier) Définir les termes du sujet : définition dans l’ordre qu’on souhaite. Etat de la personne : ensemble des informations personnelles permettant d’identifier un individu ex : nom, prénom, sexe, lien de parenté, lien d’alliance, profession… Faire le lien entre état et acte : l’état de la personne est prouvé par les actes de l’état civil = > écrits dressés par les officiers d’état civil qui sont destinés à recevoir, conserver et

11-19.963 : L’article 57, alinéas 3 et 4, du Code civil dispose que : « Lorsque ces prénoms ou l'un d'eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales. Si le juge estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir

modifier le contrôle de l’inscription du prénom de l’enfant à l’état civil, l’officier de l’état civil est obligé d’inscrire le prénom de l’enfant sur les registres quand bien même il trouverais que le prénom serait contraire à l’intérêt de l’enfant. Les demandeurs au pourvoi souhaitent prénommer leur enfant Titeuf, Gregory, Léo. L’officier de l’état civil après avoir inscrit le prénom sur les registres informe le procureur de la république que le prénom est contraire à l’intérêt de l’enfant. Le

1: un complément obligatoire: le prénom Il permet d individualiser les titulaires d un même nord une famille. Le choix du prénom est libre et appartient au père et a la mère article 57 alinéa 2 du cc. Le choix n'est plus limite au nom en usage dans les différents calendrier ou aux noms historique. Aujourd'hui, le choix du prénom est limité par le seul intérêt de l'enfant. L'officier de l'état civil ne peut refuser de porter sur l'acte de naissance le prénom choisi par les parents. L'officier

avec un nom puis un prénom. Si il n'y a aucun certificat médical attestant de la naissance il doit dresser un acte d'enfant sans vie. Depuis le 6 fev 2008 un arrêt de la cour de cassation, a décidé que l'acte d'enfant sans vie doit etre etablie dans tout les cas ou l'enfant decedé sans attestation medical e naissance vivant et viable. Conséquence => l'enfant n'a pas de personnalité juridique mais les parents peuvent vouloir l’inscrire sur le livret de famille avec un prénom. B- derrogation:

Les prénoms, travail approfondiIntroduction : Depuis la mise en vigueur de la loi concernant les prénoms en 1990, la France n’a jamais connu une telle différenciation des prénoms à travers les individus. Que ce soient des prénoms latins (Antonio, José), maghrébin (Mohammed, Ahmed) ou internationaux (Camille, Ines), ils sont donnés de façon systématique au sujet de plusieurs facteurs. Un prénom, en apparence un simple nom donné à la naissance, peut s’avérer être un véritable marqueur social, culturel

DÉCLARATION DE CHOIX DU MÉDECIN TRAITANT (art. L. 162-5-3 du Code de la sécurité sociale) N o 12485*02 IMPORTANT inscrire les nom, prénom et adresse en majuscules { inscrire les chiffres lisiblement (un chiffre par case) identification de l'assuré(e) et du bénéficiaire l'assuré(e) nom (suivi, s'il y a lieu , du nom d'époux(se) prénom n° d'immatriculation le bénéficiaire nom (suivi, s'il y a lieu , du nom d 'époux(se) prénom date de naissance adresse de l'assuré(e)

DÉCLARATION DE CHOIX DU MÉDECIN TRAITANT N o 12485*01 (art. L. 162-5-3 du Code de la sécurité sociale) IMPORTANT inscrire les nom, prénom et adresse en majuscules { inscrire les chiffres lisiblement (un chiffre par case) Identification de l'assuré(e) et du bénéficiaire L'assuré(e) (suivi, s'il y a lieu , du nom d'époux(se) nom prénom n° d'immatriculation Le bénéficiaire (suivi, s'il y a lieu , du nom d 'époux(se) nom prénom date de naissance adresse de l'assuré(e)

surtout son prénom. Section 1 : Religion et nom Le nom comprend plusieurs éléments : - le nom patronymique, devenu nom de famille avec la loi du 4 mars 2002 ; - le ou les prénoms. Or si le nom est bien un élément de l’état des personnes, la religion n’en fait pas parti. En effet, cet élément ne figure pas sur la carte d’identité. Pour autant, la religion ne demeure pas toujours extérieure à ce mode de personnification de l’individu. En effet, dans certains cas, le choix d’un prénom, plus