Choix Du Prénom

du double nom de l'un d'eux ou une partie du double nom de l'un accolé à une partie du double nom de l'autre parent. Lorsque les parents décident de ne transmettre qu'une partie du nom de l'un d'eux, ils doivent faire une déclaration conjointe de choix de nom lors de la déclaration de naissance. A défaut d'un telle déclaration, la circulaire du 25/10/2011 prévoit que l'intégralité du double nom du parent, à l'égard duquel le lien de filiation a été établi en premier, est transmise à l'enfant dont

……………………………………….. Prénom : ……………………………………. Adresse : …………………………………… ……………………………………………… CP : ………………..Ville : ………................ ………………………………………………. Collectivité : ………………………………... IV- CHOIX DU OU DES SEJOURS Les réservations étant limitées en nombre, plusieurs choix par ordre de préférence sont possibles. Il vous est aussi possible de demander plusieurs séjours. 1er choix Destination :  LES ISSAMBRES  SOUSTONS Date du séjour : ……………………………... Assurance annulation : OUI – NON* 2e choix Destination

autant de la cité d’origine que de la filiation. Nous ne somme guère éloigné de cette façon d’identifier, les éléments d’identification passent toujours par ces grandes références : - Eléments de désignation de la personne, que sont le nom, le prénom et accessoire du nom- Eléments de localisation de la personne, le peuple et la cité sont remplacés par le domicile et la Nationalité. - Eléments de rattachement à des catégories, homme et femme, célibataire ou marié, la profession et l’âge… Les

DÉCLARATION DE CHOIX DU MÉDECIN TRAITANT N o 12485*02 (art. L. 162-5-3 du Code de la sécurité sociale) IMPORTANT inscrire les nom, prénom et adresse en majuscules { inscrire les chiffres lisiblement (un chiffre par case) identification de l'assuré(e) et du bénéficiaire l'assuré(e) (suivi, s'il y a lieu , du nom d'époux(se) nom prénom n° d'immatriculation le bénéficiaire (suivi, s'il y a lieu , du nom d 'époux(se) nom prénom date de naissance adresse de l'assuré(e)

Dans l’Antiquité, on identifiait déjà les personnes grâce au nom. On donnait le nom des parents aux enfants. La notion de domicile n’existait pas car tout le monde se connaissait. Aujourd’hui, on identifie une personne par : * Un nom * Un prénom (pour identifier les personnes dans une même famille) * Un domicile * Des photos * Des empreintes génétiques qui n’ont de valeur que dans les procédures judiciaire, notamment une procédure pénale. * Un numéro de sécurité sociale.

Lorsque les parents décident de transmettre qu’une partie du double-nom de l’un d’eux, ils doivent faire une déclaration conjointe du choix de nom lors de la déclaration de naissance. A défaut d’une telle déclaration, la circulaire du 25 Octobre 2011 prévoit que l’intégralité du double-nom du parent à l’égard duquel le lien

civile rassemble tous ces éléments pour vocation de retranscrire le droit privée des personnes dans son individualité (prénom, âge, sexe) Section 1: Le nom Le nom au sens étroit: c’est le nom de famille qui était appeler nom patronymique jusqu’en 2002 réforme père et mère en matière de nom qui a remis en question le terme de patronymique Au sens large: le nom de famille, le prénom, pseudonyme, surnom, particule ensemble des vocable qui désigne la personne. Il y a une grande réforme relative

N o 12485*02 Adresse retour : l'assuré(e) SMEREB - SERVICE CHOIX MEDECIN TRAITANT - ADRESSE DE L’AGENCE LOCALE AU VERSO (ou en 2ème page) identification de l'assuré(e) et du bénéficiaire (suivi, s'il y a lieu , du nom d'époux(se) nom prénom n° d'immatriculation le bénéficiaire nom (suivi, s'il y a lieu , du nom d 'époux(se) prénom date de naissance Jour Mois Année adresse de l'assuré(e) identification de la structure d'exercice et du médecin traitant raison sociale

Lycée des Métiers Santos DUMONT 39, rue Pasteur 92210 SAINT-CLOUD 01-41-12-02-50 Baccalauréat Professionnel CUISINE DOSSIER PROFESSIONNEL Epreuve E22 NOM Prénom SESSION 201.. SOMMAIRE I. Présentation du candidat et de son cursus de formation …………………………………2 II. Les Fiches Bilan de Compétences – FBC .......................................................................…...4 FBC n°1 Pôle 1 – Organisation et production culinaire ............................................

plusieurs années, les parents devaient se plier au bon vouloir de l’officier de l’état civil : il accepter ou refuser le prénom pour le nouveau-né ! Aucune fantaisie n’était permise. En 1993 l’article 57 permet le libre choix des prénoms en France. Ils peuvent pousser les parents à changer d’avis. J’ai choisi de présenter « Le choix des prénoms » car ce sujet m’intéresse. Comment un prénom peut il être refusé ? Apres avoir défini l’article 57 et l’article de presse sur l’affaire Daemon. Dans la première