Choix Fiscaux Strategiques Tactiques

Contrôle des Choix Fiscaux L'efficacité résulte «d'un usage intelligent de la fiscalité »108(*). Raison pour laquelle, l'entreprise doit être en mesure d'adapter un comportement plus dynamique à l'égard du paramètre fiscal en exerçant des choix fiscaux plus au moins judicieux et par voie de conséquence moduler la charge fiscale qu'elle supporte109(*). C'est ainsi que se justifie l'intérêt pour l'entreprise de soumettre à un spécialiste de la discipline ses orientations fiscales et ses choix, afin de

Définition  * Objectifs  II. Section II : pratique de l’audit fiscal * Contrôle de la régularité fiscale  * Contrôle de l’efficacité fiscale III. Section III : finalité de la mission * Le rapport d’audit  * Les recommandations Introduction Les audits touchent aujourd'hui l'ensemble des secteurs de l'entreprise dont le plus ancien et le plus courant est l'audit comptable et financier ; Le domaine fiscal est l'un de ces secteurs qui constitue une notion étendue devront

GEORGES HISPALIS L'arme fiscale tactique « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. EUe doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen d'août 1789 ont strictement borné le champ de l'impôt par une définition étroite et sa finaUté : pour faire face aux tâches de souveraineté

savoir : - les charges doivent se rattacher à la gestion normale de l'exploitation - elles doivent être engagées dans l'intérêt de l'entreprise - elles doivent se traduire par une diminution de l'actif - elles ne doivent pas être exclues du résultat fiscal par une disposition expresse de la loi - elles doivent être comptabilisées au cours de l'exercice auquel elles se rapportent - elles doivent être justifiées a. Audit des Comptes Achat L'auditeur doit : - Revoir les factures d'achat et les principaux

INTRODUCTION Conscients de l'importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes tels que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc. ; les entreprises doivent y tenir comptent. Entre autre, le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en toute action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement

. Définitions Malgré que la notion d'audit fiscal n'acquiert pas encore l'unanimité pour une telle variété d'audit, plusieurs définitions ont tenté de l'expliciter dont voici quelques unes : - L'audit fiscal est un moyen de se prononcer sur l'ensemble des structures fiscales d'une entité et leur fonctionnement : c'est la fiscalité sous toutes ses formes qui est l'objet de l'audit37(*). - C'est un examen critique de la situation fiscale d'une personne physique ou personne morale en vue de formuler

et échanger des informations quelle que soit la forme de cette information (texte, vidéo, audio…). A - Les finalités du système d’information en interne EN INTERNE le système d’information est à la base de décisions de gestion (opérationnelles, tactiques ou straté- giques) et sert aussi de mémoire à l’organisation. 1- Le système d’information, outil de contrôle de l’évolution de l’entreprise L’historique permet de garder une trace de toutes les opérations réalisées par l’entreprise. L’information

ORGANISATIONs Exam : écrit de 2h dans la période prévue. Partie 1 : les contours du management stratégique 1) L’importance de la décision dans le cadre de la réflexion stratégique Définition de la notion de décision. Un des aspects les plus importants de l’activité du gestionnaire. MINTZBERG analyse la décision comme un processus qui consiste à être en permanence placé devant des choix. Une décision suppose trois grands éléments : - La perception d’un problème et la nécessité

La prise de décision Par Jean-Pierre TESTENOIRE « La décision est le comportement de l'homme qui opère des choix dans une situation d'information partielle » (Jacques Mélèse). I - Le concept de décision II - Les niveaux de décision Décisions stratégiques, tactiques et opérationnelles III - Les styles de décision Les styles de direction de R. Likert Les autres styles de direction IV - Les autres facteurs de décision V - Le processus de décision La décision individuelle La prise de décision

et à plus long terme (équivalent civil de gagner la "guerre"). La tactique vise un enjeu plus local et limité dans le temps (équivalent civil de gagner une "bataille"). L'art de combiner ses moyens et ses ressources en fonction des contingences, peut s'opérer sur trois niveaux : le niveau stratégique, soit le plus haut niveau de l'organisation (par exemple : conseil d'administration ou direction générale) ; le niveau tactique, décliné et porté par l'encadrement supérieur de l'organisation (par