Circonscriptions législatives françaises

d’indivisibilité de la république figure aujourd’hui en tête de notre constitution. « La France est une république indivisible » proclame l’article 1er de la Constitution de 1958. La séparation des pouvoirs. C’est un des grands acquis de la révolution française. Le principe a été assez malmené tout au long de l’histoire constitutionnelle mais a fini par s’imposer comme l’une des constantes de notre histoire constitutionnelle. La référence aux droits de l’homme (Déclaration de 1789) qui opère une rupture

La cohabitation sous la Vème République I. En théorie 1. Définition La cohabitation, que le général de Gaulle avait déjà envisagée à l’approche des élections législatives de 1967, se définit comme la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale. Dans ce cadre, le caractère dyarchique (à deux têtes) de l’exécutif apparaît pleinement, puisque le chef de l’État, élu au suffrage universel direct, perd sa fonction de direction de

la décentralisation fait que chaque collectivité gère sa compétence comme elle l’entend selon ses moyens. §2) l’état fédéral c’est un état dont la structure est complexe. Il comprend des éléments qui disposent d’une grande autonomie en matière législative, juridictionnelle, exécutive, a tel point que ces éléments méritent aussi d’être appelés états. On oppose état fédéral (comme les USA) et états fédérés (comme la Louisiane ou la Californie). L’expression état fédéral, s’applique aux institutions

Groupe 121 Droit Constitutionnel La procédure législative et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Introduction La Constitution française de 1958, bien qu’adoptée à 80% des suffrages, sera contestée dès ses débuts et notamment par des personnalités comme François Mitterrand. Suite à l’instauration du suffrage universel pour l’élection présidentielle en 1962, les contestations de la Constitution s’étendront à toute la gauche française. Mitterrand, devenu Président de la République

puissance publique), les collectivités territoriales et les établissements publics. Cette organisation administrative s’est constituée progressivement et elle présente différentes caractéristiques.   I : L’origine de l’administration L’administration française est le produit de notre histoire. Une véritable organisation administrative va émerger à l’époque de la monarchie absolue avec Louis XIV. Cette organisation administrative, qui va s’épanouir à l’époque de Louis XIV, s’est organisée progressivement

central, mais où les gouvernements des Etats et des collectivités locales exercent aussi une autorité sur certaines questions. Les pouvoirs publics locaux sont plus ou moins indépendants en ce qui concerne la préparation des élections dans leurs circonscriptions ; ils tiennent toutefois des élections fréquentes et bien organisées. 3 LES DIFFÉRENTS SCRUTINS Il y a deux sortes d’élections : les élections primaires et les élections nationales. Les primaires sont organisées avant une élection nationale

constitution américaine 17 sept 1787. C’est la 1ère constitution écrite qui a eu des conséquences importante sur le constitutionnalisme. Mais celle qui en a eu le plus c’est la révolution française qui a eu des conséquences plus importante sur le constitutionalisme. --> Italienne, suédoise, norvégienne. La consti française a amené à la plupart des consti en Europe. (Suède=1809, Espagnol=1812, Norvégienne=1814, Grèce =1822). D’autre revo ont eu lieu en France (1830 et 1848). Elles ont exercé une influence

La Martinique (« Matinik » en créole), est une île à la fois région d'outre-mer et département d'outre-mer (code départemental 972), française depuis 1635. Elle devrait son nom à Christophe Colomb qui la "découvre" le 15 juin 1502 (il était évidemment déjà découvert par les résidents locaux). L’île est alors appelée « Jouanacaëra-Matinino », habitée par les Kalinas1, qui aurait désigné une île mythique chez les Taïnos d’Hispaniola. Le nom a évolué selon les prononciations en Madinina, « l’île aux

une société à un moment donné et destiné à faire régner l’ordre et la justice dans les relations sociales. Et sanctionné par l’autorité public. Ex : le code de la route. Concept d’ordre juridique ou de système juridique : l’ensemble des règles françaises applicables. Droit objectif : l’ensemble des règles générales Droit naturel // Droit positif DP : ensemble des règles juridique applicable dans l’Etat. Notion d’Ordre Juridique / Système Juridique. . Au niveau scientifique (=pédagogique) :

Cour des comptes puis chargé de mission en 1962 au cabinet de Georges Pompidou, alors Premier Ministre. Il devient conseiller référendaire à la Cour des comptes. Elu conseiller municipal de Sainte-Féréole, il est chargé ensuite de soutirer une circonscription aux communistes à Ussel, ce qu'il fait. Jacques Chirac devient secrétaire d'Etat à l'Emploi en 1967. Il sera dans tous les gouvernements jusqu'en 1974. C'est à lui qu'on doit la création de l'ANPE. En mai 68, il participe aux Accords de Grenelle