Circonscriptions législatives françaises

Hollande le 12 août 1954 à Rouen, est un homme politique français. Premier secrétaire du Parti socialiste de 1997 à 2008, pendant la troisième cohabitation, puis dans l'opposition, maire de Tulle de 2001 à 2008, il est député de la première circonscription de la Corrèze de 1988 à 1993 puis à partir de 1997, et préside le conseil général de la Corrèze depuis 2008. Il est désigné candidat du Parti socialiste et du Parti radical de gauche pour l'élection présidentielle de 2012 à l'issue d'une primaire

L’élection du président de la République au suffrage universel En ne prévoyant pas l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, la constitution du 4 octobre 1958 s’inscrit dans la tradition républicaine française. Les constitutions de la IIIe et de la IVe République avaient également exclu ce mode de désignation du chef de l’État, car il s’était soldé le 2 décembre 1851 par le coup d’état de Louis-Napoléon Bonaparte qui avait entraîné la chute de la IIe République. En effet, ce

Léon Gambetta La campagne électorale pour les élections législatives de 1869 s'avèrent très animée et cristallisent une poussée sociale et populaire. Ce document est un texte phare de la III ème République qui présente le célèbre programme radical ou « programme de Belleville » approuvé par Léon Gambetta pour les élections législatives de 1869 dans la circonscription de Belleville. Léon Gambetta, candidat républicain de la circonscription, prend ce programme à son compte dans son discourt du 5

au contentieux N° 108243 Publié au Recueil Lebon   Assemblée | M. de Montgolfier, Rapporteur M. Frydman, Commissaire du gouvernement M. Long, Président S.C.P. de Chaisemartin, Avocat Lecture du 20 octobre 1989  REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS    Vu la requête, enregistrée le 27 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raoul Georges Nicolo, demeurant 26, avenue de Joinville à Nogent-sur-Marne (94130), et tendant à l'annulation

l’exécution des services publics. Il existe, à ce sujet, de jurisprudences abondantes, françaises et malgaches. Les données nouvelles intégrées au droit administratif Ces données permettent de cerner la notion de l’Administration par des opérations de délimitation. Première délimitation de caractère organique. Cette première délimitation consiste à exclure de l’Administration toutes les activités de nature législative ou judiciaire, même si, matériellement, c’est-à-dire par leur contenu, elles ont

nation française. La nation française est donc constituée de populations très diverses. On estime aujourd'hui qu'un tiers des français a au moins un grand parent issu de l'immigration. b) La nationalité française Le code de la nationalité de mars 1998 définit les conditions juridiques permettant d'acquérir la nationalité française. La nationalité française permet d'appartenir à la nation est d'être reconnu citoyen français. Il y a trois grands principes d'acquisition de la nationalité française: -Le

répondent principalement à la préoccupation de moralisation de la vie politique : - pour soustraire le parlementaire aux éventuelles promesses du Gouvernement, un député ou un sénateur ne peut, sauf certaines exceptions, recevoir aucune décoration française durant son mandat ; - pour éviter toute atteinte à la dignité de la fonction parlementaire, un député ou un sénateur ne peut user de sa qualité à des fins publicitaires ; - pour éviter qu’un organe de presse ne se retranche derrière l’immunité

Rapport de stage SERVICE DES ETUDES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Réalisé par : Zougga Chadia Encadré par : Mr .Bouchaara Mourad Durée de formation:Juin et juillet 2007 Service des études législatives et réglementaires Remerciements C e rapport est le fruit d’un stage qui a duré deux mois au sein du service des études législatives et réglementaires de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ce stage a constitué pour moi une occasion pour compléter ma formation théorique

sens formel avec un texte écrit, on rencontre assez souvent des textes qui sont très bref, incomplet et par conséquent, le seul examen de ces texte ne peu pas être satisfaisant. En France le régime qui a durer le plus longtemps depuis la révolution française est la 3eme sep (1875-1940), celui ci est fondé sur une base constitutionnel faible, il s'agit de 3 LC adopter a des dates différents au cours des années 1875, mais celle ci sont assez brève et incomplète. Si on se contentée d'analyser ces trois

Marine Le Pen (née Marion Anne Perrine Le Pen, le 5 août 1968 à Neuilly-sur-Seine, Hauts-de-Seine, France) est une avocate et femme politique française, actuelle présidente du Front national. Elle siège au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais depuis mars 1998 (avec une interruption entre mars 2004 et mars 2010) et au Parlement européen depuis juillet 2004. Pendant un temps vice-présidente exécutive du Front national, elle est élue le 16 janvier 2011 présidente du parti, succédant ainsi à son