Circonscriptions législatives françaises

on va s’intéresser aux facteurs géographiques, économiques et sociaux. Certes, on continue à s’intéresser aux gouvernants, néanmoins on va également s’intéresser aux gouvernés. En 1949, l’association française de sciences politiques est créée puis dans la foulée, la création de la revue française de sciences politiques. (En 1954, dans l’intitulé officiel de l’enseignement, on va ajouter “institutions politiques“ au droit constitutionnel pour bien montrer que l’étude du droit constitutionnel ne saurait

LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES L’organisation territoriale française est très complexe : il existe une administration centrale, une administration générale régionale, départementale et communale. La personnalité morale confère à l’autorité qui en est investie un certain nombre d’avantages, comme par exemple : le droit de posséder un patrimoine et d’ester en justice. I. LA CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ET COLLECTIVITE LOCALE 1.1 La Centralisation La centralisation comporte la double

dans les différentes circonscriptions de l’empire. Ces fonctionnaires sont nommés par l’empereur et ils le représentent, ils font exécuter les décisions de l’empereur dans leur circonscription. Ils sont chargés de lever l’impôt au nom de l’empereur et ils transmettent à l’empereur les sommes des impôts perçus. Ces fonctionnaires s’appellent des comptes ou des duc, cela dépend de la circonscription qu’ils dirigent (circonscription normale = compte qui dirige et circonscription plus importante = duc

nombre d’observateurs de la vie politique, est-elle souhaitable et réalisable ? Nous analyserons d’abord la nature et les effets du cumul des mandats, avant d’étudier la faisabilité d’une telle réforme. I) Le cumul : une exception française utilisée comme un outil stratégique par les élus Comme le montre Gunilla Björner, le cumul des mandats est un phénomène en constante expansion particulièrement répandu dans notre pays. La pratique de ces professionnels de la politique ne

populaire. Il exerce l'autorité de l'État quelques semaines en 1938, sous l'égide de Léon Blum, puis de 1944 à 1945, dans la mouvance du général de Gaulle. Pendant la Seconde Guerre mondiale, il entre dans la Résistance, rejoignant les Forces aériennes françaises libres. Nommé président du Conseil par le président de la République René Coty, en juin 1954, il cumule sa fonction avec celle de ministre des Affaires étrangères. Ses tentatives de réforme en Algérie entraînent la chute de son gouvernement,

cette question supposerait d'intégrer à ce cours de multiples aspects de philosophie politique et d'histoire des idées politiques. Faute de pouvoir y consacrer le temps suffisant, on se bornera à évoquer la manière dont les différentes Constitutions françaises l'ont réglée. Cette orientation conduit naturellement à passer sous silence la manière dont cette question était abordée sous l'Ancien Régime, où elle occupait pourtant une place très importante de la réflexion sur le pouvoir. Dans les textes qui

déterminer ce qu’est exactement le droit constitutionnel. Cela suppose au préalable de définir le terme de Constitution (1). Nous pourrons étayer nos observations en recensant quelques informations très générales concernant l’actuelle Constitution française (2). 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Première démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé – droit public. Le droit privé regroupe toutes les règles relatives au statut des

Braud (Sociologie politique). L’élection confère un surcroît d’autorité légitime à ceux qui exercent le pouvoir et réactive chez les gouvernés le sens de leur appartenance au grand groupe grâce à l’exercice d’une prérogative partagée. Spécificité française: le suffrage universel comme mode de légitimation de la république. Incontestablement en France, le suffrage universel s’est identifié à la république et a constitué un principe de légitimation de celle-ci contre la monarchie. On le sent bien quand

système aboutit à une très forte représentation des petites communes rurales au sein du collège des grands électeurs, puisqu’on compte environ trente mille communes de cette nature en France. Le mode de scrutin diffère selon les circonscriptions :        dans les circonscriptions élisant moins de quatre sénateurs, le scrutin est majoritaire à deux tours ;        dans celles élisant quatre sénateurs ou plus (soit les quinze départements les plus peuplés), le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle

américaine). L’amplification de la victoire est alors très forte, même si des injustices peuvent exister (majorité des sièges mais minorité des voix). Si le panachage des listes est autorisé, sont élus ceux qui obtiennent le plus de voix (municipales françaises en dessous de 3 500 habitants, avant l’éventuelle adoption du projet de réforme des collectivités locales en 2010 qui fait baisser ce seuil à 500 habitants). 2. Les scrutins proportionnels Le mode de scrutin proportionnel est simple dans son