Circonscriptions législatives françaises

cadre de ce cours, nous n’envisagerons que le droit constitutionnel dans sa conception libérale et démocratique. Aujourd’hui l’adjectif libéral est parfois mal utilisé. J’utilise ce terme dans sa signification classique, hérité de la constitution française de 1789 c a d fondée sur l’idée de liberté. Il s’agit du libéralisme politique et parle forcément de libéralisme économique. Je rappelle que ce qui inspire la déclaration de 1789, c’est la volonté de faire le bonheur des individus en les protégeant

pousse les constituants, pétris de rationalisme et des idées de Lumières à réorganiser la France pour lui donner l'unité qui lui faisait défaut. L'assemblée décide de supprimer l'enchevêtrement des anciennes circonscriptions administratives et décide le 15 janvier 1790 de créer une circonscription administrative unique pour la justice, l’administration, la religion, la collecte des impôts, gérant la chose publique de manière très décentralisée. Il s'agit des départements, 83 en tout, divisés eux-mêmes

de Président de la République. Il est le personnage que la France a besoin et est soutenu par la grande majorité des français. A. Le président, homme fort du pouvoir exécutif Le général de Gaulle s’impose comme l’homme fort de la politique française. Il est appelé en 1958 pour sortir la France du conflit algérien. Quelques mois après il prépare et rédige une Constitution pour mettre en place la Vème République. Il soumet le projet de Constitution au referendum le 28 septembre et promulgue

aussi être dotées de la personnalité juridique pour les administrations décentralisées. Ces institutions administratives ont une origine ancienne et présentent des caractéristiques propres. I) L’origine de l’administration L’administration française est le produit de l’histoire de France. Elle trouve son origine dans l’administration d’Etat qui émerge au 17ème à l’apogée de l’absolutisme sous Louis XIV. Mais cette administration est le résultat d’une longue évolution. Dans la société féodale

en Angleterre avec la réforme électorale du 1832, aux Etats-Unis vers 1830. En France la loi Le Chapelier de 1791 interdisant toute association de personnes favorisa l’individualisme en politique (les élus étant les hommes influents dans leur circonscription). Le premier parti politique en France fut le parti Radical en 1901 puis la SFIO en 1905. Ce n’est qu’en 1958 qu’ils furent institutionnalisés par l’article 4 : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils

détention de l’autorité politique suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique et un peuple donné. La nation est un « Ensemble de personnes vivant sur un territoire commun, conscient de son unité historique et culturelle est constituant une entité politique sur un territoire défini. Le point de départ de la souveraineté nationale est la révolution française en 1791 avec Emmanuel Sieyes, ou sont nés les concepts constitutionnels, les

Si le panachage (panachage = possibilité accordée à l’électeur lors d’un scrutin de liste de modifier la liste (radiation de candidats, ajout de candidats...). des listes est autorisé, sont élus ceux qui obtiennent le plus de voix (municipales françaises en dessous de 3 500 habitants, avant l’éventuelle adoption du projet de réforme des collectivités locales en 2010 qui fait baisser ce seuil à 500 habitants). 2. Les scrutins proportionnels Le mode de scrutin proportionnel est simple dans son principe-

scrutins proportionnels, le seuil fixé pour obtenir le droit à la répartition des sièges et la taille de la circonscription constituent des variables déterminantes. Plus le seuil est élevé et plus le nombre de circonscriptions important, plus l’accès des petits partis aux sièges est difficile. Certains pays (ex : Israël pour les législatives) font le choix de n’avoir qu’une seule circonscription au niveau du pays. Le niveau du seuil dépend des caractéristiques de chaque pays : fixé à 5 % comme en Allemagne

le referendum. Al2: il n'existe que des représentants. Personne n'a le droit de dire qu'il incarne la souveraineté. L'al 3: le suffrage n'est pas universel car les mineurs, les incapables, les étrangers ne votent pas. §1: de la souveraineté française au parlement section 1: souverainetés nationale et populaire Jusqu'au 14eme siècle les défenseurs d'un état indépendant ne milité pas en faveur d'un état souverain. Les juristes voulaient un état indépendant du temporel (de l'église) il voulait

constitution notamment du passé qui sont préli mité, pas complète. Bonaparte « Une constitution doit être courte et obscure ». La constitution est souvent défectueuse. Sous la 3ème rep en France cad le régime qui a duré le + longtemps depuis la révolution Française entre 1870-75 et 1940 , ce régime de la 3ème republique est fondé sur 3 lois constitutionnelles. Dans ces lois on ne trouve pas l'expression président du conseil hors sous la 3ème rep le président du conseil c'est l'institution la + importante c'est