Circonscriptions législatives françaises

L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle est de discuter et de voter les lois. Elle a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne peut être en désaccord avec elle. Elle siège au palais Bourbon. En 2010, l’Assemblée compte 577 membres appelés « députés », élus pour la plupart aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007 au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire

pouvoirs de la chambre des lords. Depuis 1999 sous l’impulsion de Tony Blair, une réforme encore plus poussée de la chambre des lords a été engagée et on a supprimé les pairs héréditaires, réduit leur nombre, limité leurs pouvoirs dans la procédure législative. c) La décentralisation Possibilité pour des collectivités territoriales de s’administrer librement sous le contrôle de l’état. Londres s’est vue dotée d’un maire. Les statuts de l’écosse et du pays de galle ont été réformés. Le gouvernement

manque de temps pour former les électeurs : d'où demande de report des élections législatives en mars 1848 => SU profite élites tradi ou gds noms : ex Tocqueville élections législatives avril donnant une majorité monarchiste ou LNB décembre 1848 B. Un suffrage contrôlé sous le Second Empire mutiples procédés pour contrôler le suffrage : - candidature officielle, absence de campagne libre - découpage des circonscriptions électorales afin de noyer les foyers d'opposition - bourrage des urnes - portée

et d’autres personnes. Le Droit international privé = constitué des règles juridiques qui régissent les rapports entre des personnes privées de nationalités différentes.  Droit interne = droit d’un Etat (ex : droits émis par les autorités françaises = droit interne français).  Droit interne public : composé de l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de nos institutions publics. Il est formé des règles nationales particulières qui régissent une bonne partie

Communication Politique L’incohérence française, Ch Saint-Etienne, Grasset 2012 Reprenons-nous, Jean-Paul Delevoye, Tallandier, 2012 Populisme : la pente fatale, Dominique Reigner, tribune libre 2012 Dernier carnets, Franz Olivier Giesbert, 2012, Flammarion Un pouvoir nommé désir, Catherine Nay. Grasset 2007. Le discours politique Christian le bart, collection que sais-je ? Définition : La com politique est un espace ou s’échangent les discours contradictoires des trois acteurs qui

les situations sont assez diverses, on a quand même conservé les particularismes locaux, les féodalités subsistent. La France compte une 60aine de province, on trouve des villes, des communes, on parle de bourg, la France compte de multiples circonscriptions administratives, militaire, judiciaire. Ils sont très en enchevêtrés. On a un système très complexe. Les apports révolutionnaires. La révolution va poser les bases d’une nouvelle organisation administrative, les conceptions révolutionnaires

moderne : La Révolution française bouleverse l’organisation politique, juridique et sociale du pays. Un nouveau droit naît. L’ancien droit (Vème-XVIIIème siècles) : Avant la Révolution Française, le droit et la justice émanent du Roi. Le roi est source de toute justice : « Le Roi est fontaine de justice ». Le droit moderne (depuis 1789): Le droit que nous connaissons, ses principes, son organisation, naît véritablement avec la Révolution française. La Révolution française fonde le droit sur l’égalité

cahiers de doléance. À l’époque les députés étaient des mandataires. Depuis le serment du jeu de paume l’expression mandat parlementaire est un expression trompeuse, en vérité on devrait parler de fonction parlementaire. Un député est élu dans une circonscription. Si le parlement peut être assujetti a des autorités, discipline que se soit, à quelques menaces, à travers ça serait mise en cause la souveraineté elle-même il faut donc veiller à se que le parlementaire soit protégé. Il n’ a pas lieu à assurer

suffrage universel direct au scrutin uninominal à deux tours dans les circonscriptions. L’Assemblée Nationale se réuni dans le mythique Palais Bourbon à Paris. Élu par les députés, le président de l'Assemblée nationale dirige les débats et peut faire appel aux forces armées pour en garantir la sécurité L’Assemblée nationale est sans doute l’organe législatif le plus important de la Vème République, elle discute et vote les lois françaises. {text:soft-page-break} Mais du passage de la IVème à la Vème

amendement à la Constitution - Articles 50, 51, 70 à 74 et 79 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 - Articles 2, 66, 69, 137 et 143 à 155 de la Constitution espagnole du 27 décembre 1978 - Articles 1er, 24 et 72 à 77 de la Constitution française du 4 octobre 1958 2 DOCUMENT 1 : A. HAMILTON, LE FEDERALISTE, 1787-17881 (…) La définition d’une République fédérative me semble être simplement un « assemblage de sociétés », ou une association de deux ou de plusieurs États en un seul État