Circonscriptions législatives françaises

Grégorienne : le Pape se considère comme supérieur au Roi et veut diriger les Rois, alors que Philipe le Bel règle ce point par un conflit. Le Roi voulait imposer des impôts, mais le Pape n’était pas d’accord, donc le Roi demande le soutient de la société Française et convoque les Etats généraux. o Par ce conflit, l’Eglise est soumis aux pouvoirs du Roi. Moment où naît la théorie propre à la relation Eglise/Etat (Gallicanisme). Le roi contrôle l’application des lois religieuses, donc primauté du roi en France

société française.J-E :Le parlement français de la cinquième République a une législature bicamérale, elle est composée de deux chambres, la chambre haute, le Sénat et la chambre basse, l’Assemblée nationale. L'Assemblée nationale est une institution française qui regroupe 577 députés élus lors du suffrage universel pour une durée de 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (deux tours maximum).Sohane : Les institutions de la Cinquième République de 1958

contrôle. Exemple: un préfet, collectivités territoriales. L'administration publique est aussi l'activité instrumentales des personnes morales de droit public ou de droit privé qui remplissent une mission de services publics en dehors des fonctions législatives ou juridictionnelles. Proche de la fonction gouvernementale, l'activité administrative est néanmoins différentes de l'activité gouvernementale dans la mesure ou les missions de l'administration ne sont jamais initiales mais toujours secondes. Cela

I/Famille et études Valéry René Marie Georges Giscard d’Estaing[1] naît en Allemagne, où son père est en poste en Rhénanie occupée par les forces françaises. Il est le fils d’Edmond Giscard (1894-1982), devenu Giscard d'Estaing, inspecteur des Finances, membre de l'Institut de France, grand officier de la Légion d’Honneur, et de May Bardoux (1901-2003). Celle-ci était la fille du député Jacques Bardoux, et la petite-fille d'Agénor Bardoux, ministre de l'Instruction publique, vice-président du Sénat

Il faut d’abord mentionner que le texte de la Constitution de 1958 ne prévoit pas de séparation stricte des pouvoirs qui est la caractéristique principale du régime parlementaire. A titre d’exemple, le Gouvernement dispose aussi de l’initiative législative. L’idée en 1958, est de rééquilibrer les pouvoirs en réhabilitant le droit de dissolution et en encadrant la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Il s’agit d’abord de la réhabilitation du droit de dissolution. Souvent considéré

notion d’institutions administratives ne recouvre que les organismes de droit public. Notion par conséquent plus étroite que celle d’administration. II - Critiques et mutation de l’administration française A - Les critiques 1 - Qui ? ceux qui l’étudient ou la décrivent M. CROZIER, École française de la sociologie des organisations = Le phénomène bureaucratique - 1963 - La société bloquée - 1970 - État modeste, État moderne - 1987  Courteline - Messieurs les ronds-de-cuir (1893), Balzac, Kafka

- Maurice Duverger - Georges Burdeau, droit constitutionnel et institutions poliques. - Jean Gicquel Les revues : - revue de droit public et de la science politique - revue politique et parlementaire - revue française de science politique - revue pouvoir - revue française du droit constitutionnel. Introduction : la remis en cause de la monarchie absolue en GB. André Maurois (historien francais) : « Au MA. les peuples pardonnaient beaucoup au roi, parce que le pire des rois valait

Les dispositions de la loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse, déférée au Conseil constitutionnel, ne sont pas contraires à la Constitution. Article 2 : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Doc. n° 3 : Ch. mixte, 24 mai 1975 SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (PARIS, 7 JUILLET 1973) QUE, DU 5 JANVIER 1967 AU 5 JUILLET 1971, LA SOCIETE CAFES JACQUES VABRE

matières énumérées par l’article 34 de la constitution et de sorte que tout ce qui n’est pas du domaine de la loi relève de la compétence exclusive du 1er ministre et donc du pouvoir règlementaire autonome. Cette amputation de la compétence législative du parlement, qui en principe ne connaissait aucune limite à son pouvoir législatif depuis la révolution de 1789, résulte de la volonté très claire à l’époque en 1958 de De Gaulle de mettre au pas le parlement et les partis politiques qui ont eu

droit Constitutionnel 1. Les étapes de la Constitutionnalisation a. L’’indépendance des USA : 4/7/1776 1ère Constitution écrite : 17/9/1787 (la 1ère non écrite est le Magna carta de 1215 en Angleterre) 1ère République : 20/9/1792 1ère Constitution française : 3/9/1791 2ème: 24/6/1793 = An I 3ème: 22/8/1795 = 5 Fructidor An III Napoléon : Constitution de 13/12/1799 = 22 Frimaire An VIII. Elle a été influencée par l’abbé Sieyès Senatus Consulte du – 4/8/1802 = 16 Thermidor An X 18/5/1804 = 28 Floréal