Circonscriptions législatives françaises

Les collectivités territoriales Introduction : Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes  - les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (DOM) - les régions auxquelles s'ajoutent également cinq régions d'outre-mer  - les collectivités à statut

loi française mais inférieur à la constitution . Il faut qu’ils soient ratifiés selon les procédures françaises (parlement ou referendum), ils doivent être publiés au journal officiel & il faut qu’il y est réciprocité . Le conseil constitutionnel doit vérifier que le traité international ne contient pas de disposition contraire à la Constitution, si tel est les cas il faut réviser la Constitution française pour adapter le texte international à la Constitution . Les normes législatives sont

Nicolas Sarkozy Nicolas Sarközy de Nagy-BocsaN 1, dit Nicolas Sarkozy [ni.kɔ.la saʁ.kɔ.zi] ( Écouter)N 2, né le 28 janvier 1955 à Paris, est un avocat et homme d'État français. Il est le 23e président de la République française du 16 mai 2007 au 15 mai 2012. Avocat de profession, il occupe d'abord les fonctions de maire de Neuilly-sur-Seine, député des Hauts-de-Seine, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication ou encore de président par intérim duRassemblement

collectives. Ces dernières se caractérisent par des idéaux: Comment les individus conçoivent-ils l'avenir ? Comment définissentils l'essentiel ? Ce sont sur des idéaux que se consolide la nation et ces derniers peuvent varier selon les nations. La nation française, elle, repose sur des valeurs telles que la démocratie, l'égalité, la liberté, la solidarité et la fraternité. La nation étant indispensable à l'État, elle se doit d'être solide, d'où le danger du communautarisme [Les attitudes ou les aspirations

Société française[modifier | modifier le code] La société sous l'Ancien Régime repose sur l'existence de droits médiévaux, les privilèges (leges privatae, lois particulières) qui sont les statuts dont disposent non seulement les corps constitués tels que le clergé et la noblesse, mais aussi les provinces, les villes et les corporations. La Révolution française, qui naît d'une crise financière due à la Guerre d'indépendance des États-Unis, concentre essentiellement discours et critiques sur les

auxquelles il s'oppose sont 2ndaire, alors lois pourra être promulguée en l'absence de ces disposit°. Ex : lorsque assemblée corse cosntitut0 peuple corse composante du peuple français... Non peuple française → Non conformité : parlement doit reprendre L législatif, loi n'est pas publiée. Ex : circonscription doivent être égales mm si marge erreur, mais si marge. Charles Pascoi : conseil ne dit plus si une loi est conforme ou non mais dit comme on doit appliquer la loi. → Affermissement conseil

d’outre mer dont Mayotte, Saint- Pierre- et- miquelon, La Polynésie française et Wallis Futuna. (document 4) Ces collectivités d’outre-mer ont remplacé ce qu’était les territoires d’outre mer. Il y a aussi des collectivités sui generis à statut particulier qui sont la ville de Paris, la Corse et la Nouvelle Calédonie que l’on arrive pas à intégrer dans une catégorie existante. Enfin, les terres australes antarctique françaises deviennent un établissement public administratif territorial qui ne sont

de droit à Paris et deviendra par la suite avocat. Il sera une des personnalités les plus importantes de la troisième république, et sera notamment connu en tant que leader de l'union républicaine. Ce discours à été prononcer lors des élections législatives de 1869, il y présente le programme de son parti. En 1869, la France est sous le second empire de Napoléon 3 mais peu à peu celui ci se libéralise avec entre autre le droit de grève accordé en 1864 ou encore un poids de plus en plus important au

collège unique car il y aurait une majorité d’arabes). FLN : Front de Libération Nationale. Assassinat de 2 instituteurs ; crime politique car leur mort est revendiquée par le FLN qui justifie les avoir choisit car ils représentent la présence française. De ce jour jusqu’en 1963 ; FLN en opposition avec la France. La France n’a pas voulut appeler cela la Guerre de libération nationale (jusqu’en 1979) mais l’appelait les événements en Algérie. Membres de l’ALN ne sont pas une véritable armée, ce

de droit) pas sur le même plan que les deux pouvoirs car l’attribution est très encadrée La constitution organise les rapports entre la république et le peuple qui lui sont associée donc la confédération avec les colonies c’est la communauté française mais dès 1962 est supprimé car les colonies sont indépendantes Le 28 septembre 1958 majorité de oui au référendum sur la constitution (80%) et on la promulgue le 4 octobre 1958. 1ère partie : la souveraineté réaffirmée du pouvoir de suffrage