Circonscriptions législatives françaises

3 : Photo représentant le droit de vote des femmes. Site internet : http://homosexus.hypotheses.org INTRODUCTION Apparu en France en 1791, le droit de vote ne fut longtemps qu’un privilège réservé a une minorité restreinte de la population française. Il est alors dévolu aux "citoyens actifs" de sexe masculin, âgés d’au moins 25 ans et payant une contribution directe. De plus, ces citoyens ne votent que pour élire un collège de délégués, lesquels élisent ensuite les députés (suffrage indirect)

autre mode de scrutin : la représentation proportionnelle. La représentation proportionnelle un système plus juste. La représentation proportionnelle est un mode de scrutin de liste généralement à un seul tour. Les sièges à pourvoir dans une circonscription sont répartis entre les différentes listes en présence proportionnellement au nombre de suffrages qu'elles ont recueillis. Pour pouvoir participer à la répartition des sièges, les listes doivent généralement atteindre un certain pourcentage des

Dissertation - Droit constitutionnel L’article 3 - alinéa 1er de la Constitution française, indique que: « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». A travers cette disposition, vous étudierez toutes les conceptions de la souveraineté, et leurs pertinences. La souveraineté « est la puissance de commander et de contraindre sans être commandé et contraint par qui que ce soit  » (Jean Bodin). Au cours de l’histoire, cette

les conditions du suffrage universel car on connaît la théorie de la souveraineté nationale. La condition de nationalité est apparue très vite. En 1793, en France, cette condition était très faible, il suffisait à un étranger d’être marié à une française ou qu’il travaille en France depuis un an pour qu’il puisse voter. Pour la condition d’âge, on doit avoir 18 ans (loi du 5 juillet 1974) pour voter. 18 ans correspond à la fin des études du lycée donc l’enfant peut émettre un vote réfléchi sans reposer

.........................................................................25 Les interventions du Président dans la fonction législative.................................................25 Les interventions du Congrès dans la fonction exécutive...................................................26 Les interventions de la Cour suprême dans les fonctions exécutive et législative.............26 Le régime parlementaire.....................................................................................

du pouvoir est porter a en abuser'', il rechercher comment lutter contre cette tendance naturelle a l'abus de pouvoir, et donc comment protéger la liberté des citoyens contre la tyrannie, réponse, il faut démembrer le pouvoir Montesquieu, 1ere législative, 2eme exécutrice pour Montesquieu elle consiste a exécuter la loi mais aussi a faire la guerre et la paix, 3eme jugement qui consiste a trancher les litige et à juger les crimes. Doivent être confier à 3 titulaires distinctes ou trois organes distincts

la période révolutionnaire, à la fin du XVIIIe siècle, sous forme de clubs. Cependant, dans le contexte agité de la Révolution Française, la loi Le Chapelier de 1791 qui interdit les associations favorise l’individualisme en politique. Pendant longtemps et dans les premières élections de la IIIe république, les Français ont élu les hommes influents de leur circonscription : propriétaires terriens, nobles, entrepreneurs…. Les partis politiques ne sont apparus, dans leur forme moderne, qu’au début

1793/An I, dans la mesure où il instaure un système dans lequel tous les citoyens ne sont pas actifs, contrairement aux principes de la souveraieté populaire (cf. thème 2 du dossier de TD). Retrouvez ces textes, ainsi que toutes les constitutions françaises sur : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/les-constitutions-de-la-france.5080.html B – Les conséquences de la souveraineté populaire 1 – Le suffrage universel et

autorité hiérarchique. Ce système a été jusqu’en 1982 le modèle politico-administratif classique de la France, symbolisé par le Préfet qui est le relais de l’Etat dans son département. Il ne s’agit pas encore de collectivité territoriale mais de circonscription administrative. Mais la déconcentration ne s’est pas avérée suffisante… B. L’Etat décentralisé déconcentré. La décentralisation voit d’autres personnes morales de droit public, comme les collectivités territoriales, les régions

a été proclamé deux fois «la souveraineté réside dans le peuple» (la 2ème Constitution 1793, la 3ème de 1795) dans la pratique on affirme le principe mais on a pas tiré les conséquences, le mandat impératif est prohibé* dans les Constitution française et d'une manière générale dans les Constitutions occidentales. En 1795, on revient au suffrage censitaire, en opposition du suffrage universelle (symbolique). 2°) La théorie de la souveraineté nationale (Emmanuel Sieyès député du tiers-état) Autre