Circonscriptions législatives françaises

les rapports entre ces derniers. Elle énonce les principes politiques et juridiques applicables dans l'état et consacre les droits et libertés fondamentaux de l'homme. Une Constitution n'est pas immuable, elle peut être révisée. La Constitution française a connu de nombreuses révisions, dont le rythme s'est accéléré. Le pouvoir de révision de la Constitution correspond au pouvoir constituant dérivé. Il est un véritable pouvoir de droit puisqu'il est mis en place par la Constitution dans l'article

lois de ce type pose un problème en ce qui concerne notre démocratie. En effet, certains députés, sentant que la communauté arménienne de leur circonscription constituait un poids électoral important, ont voté une loi totalement irresponsable qui décrédibilise l’action du Parlement. Ainsi, le vote de lois purement électoralistes en vue des échéances législatives de 2007 n’améliore en aucun cas la perception que les citoyens ont de la politique. De plus, l’utilité d’une loi punissant la négation du génocide

Ex/ Colbert sous louis XIV Privilège 2eme place dans les cérémonies derrières le clergé Seul le droit du port de l’épée et de se promener avec Fil d’or/ fil d’argent : luxe réservée à la noblesse Les ducs et les pairs (haute noblesse française) sont jugés par le parlement de Paris. A la différence des roturiers, ils ne peuvent pas être torturés mais peuvent être condamnés a mort. Il ne paye pas la taille qui est aussi réservé aux roturiers qui eux finalement n’ont pas énormément de privilège

réglementaire 5 2. Le pouvoir de nomination 6 3. Les compétences exceptionnelles 6 B. Le premier ministre 6 1. Pouvoir réglementaire 6 2. Pouvoir de nomination 6 C. Les ministres 6 D. Les ministres déconcentrés de l’Etat ou l’Etat territorial 7 1. Les circonscriptions territoriales déconcentrées 7 2. Le corps préfectoral 7 II. Les organes consultatifs 7 A. Le Conseil d’Etat 7 B. Le Conseil économique, social et environnemental 8 C. Les autorités administratives indépendantes 8 1. Statut 8 2. Domaines d’intervention

chef des armées. Il accrédite les ambassadeurs français à l’étranger et, réciproquement, les ambassadeurs étrangers en France sont accrédités auprès de lui. Le président de la République négocie et ratifie les traités.  Il conduit la délégation française dans toutes les rencontres internationales ou européennes d'importance. Le premier ministre est le chef du gouvernement, ses pouvoirs sont fixés par la Constitution.  il "dirige l’action du gouvernement" et fixe ses principales orientations politiques

démocratie 1) La naissance du nouveau régime : Le 21 octobre 1945 : les français et Françaises élisent une Assemblée à qui ils confient le pouvoir de rédiger une nouvelle constitution : lois fondamentales d'un pays qui organisent la répartition et le fonctionnement des différents pouvoirs. La France a fait le choix de ne pas reprendre la Troisième République. La nouvelle assemblée constituante doit être législative, limitée à sept mois et cette constitution doit être adoptée par référendum. Les français

9%), machines (7,5%) Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB : agriculture : 0,9 % industrie : 28,2 % tertiaire : 72% Exportations de la France vers l’Allemagne : 70,3 Mds € (2013), soit 16,5% des exportations françaises.  Importations françaises en provenance d’Allemagne : 86,8 Mds € (2013)  Solde : - 16,45 Mds € (2013) Source : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/allemagne/presentation-de-l-allemagne/

cadre du local plutôt que dans le cadre de l'Etat nation. Idée : autre dimension → internationale (on va la laisser de côté même si elle est importante). Il existe aussi le territoire européen → existe entre les Etats → 80% des réglementations françaises viennent de l'Europe. Il existe un territoire terrestre, un territoire maritime et un territoire extra-atmosphérique → ces territoires sont caractéristiques (ex : pays désertique au sein d'un territoire). En France, les collectivités publiques

collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d'une personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un Etat qui dispose d'une certaine autonomie de gestion, même partielle. En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont : - les communes, - les départements, - les régions, - les collectivités d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Nouvelle Calédonie, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Polynésie Française, Mayotte…). une collectivité

contestataire et se voulant plus proche des milieux populaires que celui de la droite traditionnelle. L’extrême droite est toujours hostile face à l’immigration et cherche à limiter voir fermer les portes du pays face aux immigrants. L'extrême droite française est avant tout une droite opposée au régime: une droite de refus, de rejet. Rejet des institutions gouvernementales ou constitutionnelles, remise en cause de l'ensemble des institutions civiles, administratives, sociales, économiques et religieuses