Circonscriptions législatives françaises

Quelles sont les qualités d’un bon mode de scrutin ? On désigne par mode de scrutin la méthode consistant à élire des représentants dans une circonscription donnée. Un mode de scrutin doit permettre une représentativité maximale des électeurs. Il est utilisé dans le cas où la désignation des élus se fait par suffrage direct. En France, c'est le cas au niveau national pour la désignation du Président de la République et pour les députés, et au niveau local pour les élections municipales, cantonales

Apithy ? A- Sa biographie Sourou Migan Marcellin Joseph Apithy est un homme politique béninois, né le 8 avril 1913 à Porto-Novo et décédé le 3 décembre 1989 à Paris. Après avoir dirigé le gouvernement autonome du Dahomey (Afrique-Occidentale française) du 25 mai 1957 au 22 mai 1959, il fut le 2e président de la République du Dahomey du 25 janvier 1964 au 27 novembre 1965. B- Sa vie politique Sourou Migan Apithy | Fonctions | 2e président de la République du Dahomey | 25 janvier 1964

de la circonscription Sénégal-Mauritanie à l'Assemblée nationale française. Il se maria avec Ginette Éboué (1923-1992) en septembre 1946. Il ont eu 2 fils, Francis-Arfang(1947) et Guy-Wali(1948-1983). Il divorça en 1956 et se remaria avec Colette Hubert l'année d'après. Ils eurent un fils qui mourra en 1981. L'année d'après il fonde le Bloc Démocratique Sénégalais avec Mamadou Dia, et il remporta les élections législatives de 1951. Il est partisan de l’intégration de l'Afrique française dans la

et économique (avec l'acquisition de bien de la part des européens sur le territoire algérien), cette colonisation débute en 1830 (qui correspond à la prise d'Alger par l'armée française et à la remise des clés de la ville par Abdel Kader). Cette colonisation est multiforme, progressivement la population de souche française (les pieds noirs) va capturer le pouvoir politique, les institutions algériennes vont représenter progressivement les intérêts de la population pied noir. Il y a au sein des élites

lier que sous la pression des gouvernés qui entendaient défendre leur liberté contre le pouvoir. En effet, les constitutions sont nées de la volonté de limiter l'arbitraire du pouvoir royal. La Première Constitution (lutte des gouvernés) écrite française date de 1791 et elle est le fruit de la révolution de 1789. Définition de juriste concernant le droit constitutionnel : a. Professeur Marcel Prelot : il définit le droit constitutionnel comme étant le droit au pouvoir, en effet c'est l'ensemble

 La participation du pouvoir exécutif dans la fonction législative sous la Cinquième République. « Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? ». Cette citation de Bernard Chantebout, professeur de droit, laisse supposer qu'aujourd'hui, le Parlement n'est plus le seul organe chargé de faire la loi. En effet, sous la Ve république, l'actuelle régime en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, le domaine législatif n'est plus réservé qu'au seul Parlement. Ce domaine étant

Rouen, en Seine-Inférieure, actuelle Seine-Maritime, est un homme d'État français. Il est président de la République française depuis le 15 mai 2012. Magistrat à la Cour des comptes et avocat, il est premier secrétaire du Parti socialiste de 1997 à 2008, pendant la troisième cohabitation puis dans l'opposition. Maire de Tulle de 2001 à 2008, il est député de la première circonscription de la Corrèze de 1988 à 1993 et de nouveau de 1997 à 2012, et préside le conseil général de la Corrèze de 2008 à

qui remplacent les provinces, sont pour l'instant des circonscriptions administratives. Bien que les régions en temps que collectivités territoriales décentralisées aient été prévues par la constitution de 1996, elles non pas encore été mises en place. Les départements sont des circonscriptions administratives et aucune entité décentralisée n'est Prévue par la loi au niveau départementale. Les arrondissements sont tout aussi des circonscriptions administratives. Au niveau de chaque arrondissement

PREMIERE PARTIE : LA VIE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE Plan du cours : Chapitre 1 : Symboles républicains et pouvoir souverain Chapitre 2 : Pouvoir exécutif Chapitre 3 : Pouvoir législatif (Parlement / Sénat) Chapitre 4 : L’autorité judiciaire Chapitre 5 : Les autres institutions SECTION 1 : SYMBOLES REPUBLICAINS ET POUVOIR SOUVERAIN I°) Symboles républicains Les trois textes majeurs sont : * Déclaration de 1789 * Préambule de 1946 * Charte de l’environnement de 2004 Ces

Président Ex: la non réélection de Valérie Giscard d'Estaing en 81. Le référendum De Gaulle se servait du référendum pour faire du plébiscite. De Gaulle est le seul président de la 5ème à avoir engagé sa responsabilité devant le peuple. Les élections législatives Quand le peuple porte à l'AN, une majorité qui n'est pas celle de son Président; il y a simplement cohabitation. Mais cela empêche l'évolution du Gouvernement. Paragraphe 2: La responsabilité pénale du président de la république La