Circonscriptions législatives françaises

naissent, évoluent et meurent ou se transforment (la plupart viennent du droit romain..). L’histoire des institutions s’appuie sur toutes les autres branches de l’histoire : sociale, économique, politique, technique, intellectuel… La révolution française est un évènement fondateur, qui donne naissance à la Franc contemporaine. La plus grande difficulté que rencontrent les institutions dans leur histoire est de parvenir à s’adapter à une situation sociale qui elle est toujours en mouvement. Quand

on doit obéir. Une norme valide : un commandement, une injonction. Ce qui nous intéresse c’est ce qui constitue la loi, et ce qu’il y a en amont. Quels sont les institutions qui on fait que des textes deviennent des lois. Exemple : la procédure législative. Qui a une haute autorité pour que la loi s’applique ? Ce qui évoque l’auteur, celui qui en a la paternité. Les publistes sont ceux qui s’intéresse aux institutions politiques (qui peut quoi ?). Le droit constitutionnel a une consanguinité avec

territoire de la République forme une circonscription unique » pour l’élection des représentants français au Parlement européen ; qu’en vertu de cette disposition législative, combinée avec celles des articles 2 et 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, desquelles il résulte que les départements et territoires d’outre-mer font partie intégrante de la République française, lesdits départements et territoires sont nécessairement inclus dans la circonscription unique à l’intérieur de laquelle il est

pouvoir exécutif selon la constitution de 1958 Les attributions : Ce qui nous vient d’abord à l’esprit c’est : pouvoir exécutif : exécution des lois et « nomme aux emplois civils et militaires ». Mais pas uniquement Il y a une participation législative : Article 39 : le premier ministre à l’initiative des lois • Article 48-1 : le président à la maitrise de l’ordre du jour • Article 44-1 : le droit d’amendement est aussi pour l’exécutif • Article 43-1 : les projets et propositions de loi peuvent

considéré comme l’émanation de la majorité parlementaire. Certes le gouvernement peut être majoritaire ou minoritaire, homogène ou de coalition, mais il s’appuie sur une majorité de parlementaires, choisie par les électeurs à l’occasion des élections législatives générales. Il est responsable devant le parlement. La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement est un des principes de base du régime parlementaire. Si le gouvernement n’obtient pas le soutien d’une majorité de parlementaires

domaine de l’assistance). L’Etat gère alors des services publics. L’Etat a bien pour finalité la réalisation d’objectifs d’intérêt général et au fond, la fonction administrative va prolonger la fonction politique qui se décompose en fonction législative et en fonction gouvernementale. B) Les fonctions de l’administration L’administration participe à toutes ces fonctions. D’abord elle participe à la règlementation de l’activité des particuliers. L’élaboration de la loi

composantes: l'administration le droit administratif I- Le Contexte Administratif A) la constitution historique de l'administration 1°) L'ancien Régime La Royauté est à l'origine de l'édification des structures administratives françaises: les différents rois et souverains qui se sont succédés ont construit l'administration, que se soit au niveau central comme au niveau local, grâce aux offices royaux (= les bénéficiaires de la charge exerçaient une fonction publique, moyennant monnaie;

lorsqu’il obéit au pouvoir il obéit à sa propre volonté car le pouvoir en place est là grâce à sa volonté. La démocratie peut être directe ou indirecte, ceci dépendant du titulaire de la souveraineté, c'est-à-dire de celui qui exerce l’autorité législative, judiciaire et exécutive. Si c’est la nation, entité abstraite composée des hommes vivant sur un territoire donné, et inclut également la continuité des générations, de l’histoire, de l’intérêt général, et des valeurs communes d’un groupe social ;

pour des publications scientifiques qui ne sont lues que de leurs pareils». P. Bourdieu, Contre-feux 2, éd Liber Raisons d’Agir, 2001,p.7-9. Bibliographie Les ouvrages marqués en italique sont fortement conseillés. Initiation : Revue française de droit constitutionnel, n°82, avril 2010. Une nouvelle Vème République ? Droit constitutionnel, Eric Oliva, ed Dalloz Sirey, 2009. Institutions politiques, Jean Claude Zarka, Ellipses Marketing, 2009. La Vème République, Jean François

peut voter dans plusieurs circonscriptions électorales. En France, ce vote multiple est interdit. Chaque citoyen français n’est inscrit que sur une seule liste électorale, établie dans chaque commune. Les inégalités de fait Il y a peu d’élection qui se déroule à l’échelle du territoire national : c’est le cas de l’élection du chef de l’État ou de la votation d’un référendum. Pour les autres élections, la France est découpée en un certain nombre de circonscriptions électorales. Ce découpage