Circonscriptions législatives françaises

une grande place aux principes constitutionnels qui en sont une de ses sources primaires, lui fournissant un cadre. Effectivement, de nombreuses normes constitutionnelles d’ordre institutionnelles font l’objet de la répartition des compétences législatives et réglementaires intéressant tout particulièrement la discipline administrative. Dans arrêt de rejet rendu en date du 6 avril 2001, le conseil d’etat a eu l’occasion de statuer sur la neutralité de l'enseignement secondaire. En l'espèce, le ministre

Il fut ministre et président du Conseil sous la Monarchie de Juillet, et aussi député sous la IIe République et pendant le Second Empire, et le premier président de la Troisième République. Il est élu « chef du pouvoir exécutif de la République française » le 17 février 1871 par l’Assemblée nationale, réfugiée à Bordeaux. Il conclut le traité de Francfort avec Bismarck en 1871. Mais la crainte d'une restauration monarchique et le refus de l'armistice entraînent le soulèvement de Paris qui proclame

compétences des deux entités sont propres et bien distincts. Les domaines de compétences des autorités autonomes ou des états fédérés sont définis dans la Constitution (fédérale ou de celle de l’Etat unitaire qui est unique). → La Constitutions française de 1958, à l’article 72 prévoit les compétences des collectivités territoriales (communes, départements, collectivités…) • Un contrôle juridictionnel assure le respect de la Constitution : les lois édictées par les autorités autonomes doivent

Universalité ou domaine restreint ? . . . . . . . . . . . . . 4 5 9 10 17 17 19 22 22 24 29 29 31 31 37 41 42 44 46 48 48 49 Considérations sur les préférences des électeurs . . . . . . . . . . II Le scrutin à deux tours : une spécialité française II.1 L’évidence du scrutin majoritaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . II.2 Le paradoxe de Condorcet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II.2.A La difficile agrégation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II.2.B Le taux de qualification

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ND SEMESTRE. Introduction. C’est a partir des révolutions françaises et américaine qu’on a développer l’idée de l’état moderne et sa conception. Comment peut on approcher l’idée de démocratie ? pour porter un regard sur la 5ème république. Paragraphe 1. Les révolutions du 18ème. Deux points de ruptures : révolution américaine et révolution française. Les conceptions de cette époque en droit constitutionnel. C’est un chagement profond. Il y a un groupe sociale : troupe

Histoire de la société française INTRODUCTION La société est une réunion, un groupe organisé d'êtres vivants qui entretient des relations durables et dans un but déterminé. La société politique : ce sont les grecs qui ont inventé la vie politique dans la cité, et tous les régimes politiques (démocratie, aristocratie, ..). Politiké en grec : l'art de gouverner. La politique est l'art suprême pour les grecs. Deux définitions peuvent rendre compte : * Une société c'est d'abord une

• Tome 2 de Chamneliot • Chevallier , Carcassonne , Duhamel , Droit Constitutionnel • Lexique des termes juridiques • Ouvrages de Textes • Les grandes décisions du conseil constitutionnel Dalloz • Revues : Revue Française du droit constitutionnel , RFD Administratif , Civilitas Europa , Revue de Droit Publique • Sites : LegiFrance.gouv.fr PARTIE 1 : L’ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE DU POUVOIR POLITIQUE Politique au sens large , la vie de la cité , le

compagnie (accompagnée par un homme ou non). A partir de ces études est établi le constat que « les femmes n'ont pas l'insouciance des hommes », que les trajets en ville soulèvent des angoisses chez elles et que les « inégalités d’accès aux villes françaises pour les femmes apparaissent évidentes et naturelles, et passent pour cette raison même inaperçues ». En 2015, le Haut Conseil à l’égalité estime le phénomène très largement répandu et demande sa quantification précise8,9,10,11. En politique[modifier | modifier

nombre de femmes élues est élevé Hypothèse 2. Plus le revenu est élevé, plus la proportion de femmes élues est élevée Hypothèse 3. Plus le degré de création d’entreprises est élevé, plus la proportion de femmes élues est elévé Hypothèse 4. Plus la circonscription est rurale, plus la proportion de femmes élues est faible Hypothèse 5. Plus le taux de chômage est élevé, plus la proportion de femmes élues est faible Conclusions Conclusion générale Annexes Références 94 99 100 101 102 103 105 106 125 TABLE

géographique a ceci d'important que c'est dessus que s'exerce l'autorité des gouvernants. Paragraphe 3 : Le gouvernement effectif. Le terme « gouvernement » s'entend au sens large de l'autorité publique. Cela englobe un certain nombre d'autorités : législatives, exécutives et judiciaires. Cette autorité publique étatique doit être effective et exclusive. Ce qui rend effectif son pouvoir, c'est qu'elle détient le monopole de la contrainte. L'autorité publique exerce un pouvoir exclusif parce qu'elle est