Circonscriptions législatives françaises

Courrier de Paris, Le Temps. Opposant actif au Second Empire, il connaît la notoriété en publiant en 1868 une brochure accusatrice contre le préfet de la Seine « Les comptes fantastiques d'Haussmann ». Il est élu député républicain de la 6e circonscription de Paris en mai 1869. Homme politique considéré comme un des pères fondateurs de l'identité républicaine en France. Le 4 septembre 1870, il devient membre du gouvernement de la Défense Nationale. Maire de Paris du 16 novembre 1870 au 18 mars

fonction est rapidement devenue un cœur de métier du parlement. Clarifie la situation des suppléants Ajoute de la transparence au parlementaires. fonctionnement des assemblées. Crée une commission qui se prononce sur les modifications des circonscriptions des députés ou sur les lois touchant la répartition des députés / sénateurs Ajout au domaine de la loi des Réduction du parlementarisme thèmes suivants : rationalisé avec une augmentation - la liberté, le pluralisme et du domaine législatif

l'administration locale: elle agit pour le compte des collectivités territoriales et des établissement publics locaux. Elle est composée d'agents qui font partie de la fonction publique territoriale: FPT. L'article 1, alinéa 1, de la Constitution française: 4 octobre 1958: pose le principe suivant lequel: «La France est une République indivisible». Cette précision qui s'inscrit dans la continuité constitutionnelle depuis 1791: première constitution écrite fait de la France l'arché type de l'État unitaire

administratives – PUF – Licence droit -Christophe Guettier – Les institutions administratives – Dalloz – Cours -Oberdorff et Nicolas Kada – Institutions administratives – 2013 – Sirey -Droit public général – De villiers et Berangers -La documentation française (maison de l'édition) INTRODUCTION Institutions Administratives : Premièrement, elles exclues 6 sortes d'institutions de personnes : Il ne s'agit pas d'observer, de présenter les personnes physiques. Les institutions administratives ne vont

Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy, au sommet du Parti populaire européen, le 28 octobre 2010. Fonctions Membre du Conseil constitutionnel français En fonction depuis le 15 mai 2012 Président Jean-Louis Debré 23e président de la République française 16 mai 2007 – 15 mai 2012 (4 ans, 11 mois et 29 jours) Élection 6 mai 2007 Premier ministre François Fillon Prédécesseur Jacques Chirac Successeur François Hollande Ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire

modifications ne changent pas l'existence de l'État : . changements d'une personne physique au pouvoir (2012, Sarkozy, transformation du parlement) : il n'a aucune conséquence en droit constitutionnel. . le peuple décide de réviser la Constitution Française, une procédure est mise en œuvre. On décide alors de « faire sauter » l'institution du 1er ministre. => conséquences : en droit constitutionnel sur la qualification du régime politique. . coup d'État, cette modification est brutale, irrégulière

partis, en Janvier 1946, le paysage politique est bouleversé : les trois principaux partis -PCF (Parti communiste français), MRP (Mouvement républicain populaire) et SFIO (Parti socialiste Section Française de l'Internationale Ouvrière)-signent une alliance, le tripartisme, et remportent les élections législatives de Novembre 1946. Le 16 Janvier 1947, l’Assemblée Nationale élit le socialiste Vincent Auriol à la présidence de la République. Dès 1947, la Guerre froide radicalise les positions du PCF qui

la défaite française, le traité de Francfort en 1871 entérina la cession de l'Alsace-Lorraine au nouvel Empire allemand qui venait de se constituer. En 1911, l'Alsace-Lorraine (Reichsland dès 1871) se dote de sa propre Constitution et bénéficie d'une autonomie administrative. Pendant les 47 années d'annexion, le droit français fut, dans beaucoup de domaines, progressivement remplacé par les lois d'Empire allemandes, ainsi que par des dispositions locales émanant d'instances législatives propres au

conservateur, et d'une institution permettant à la classe politique de protéger son impunité. Un exemple récent est la polémique autour de l'immunité parlementaire de Serge Dassault . D'autre part, du fait de son mode de scrutin particulier, et de sa circonscription (le département), il permet la surreprésentation de petites communes faiblement urbanisées. Troisièmement, le Sénat a systématiquement eu une majorité de droite, à l'exception de la brève alternance entre 2011 et 2014 . En effet, le suffrage indirect

participation des femmes françaises à la vie politique de 1945 (à partir du droit de vote) jusqu'à 2000 (vote de la loi de la parité) Il faut attendre après la Seconde Guerre Mondiale, où le rôle joué par bon nombre de femmes dans la Résistance et l'idéal de liberté montré par le Conseil National de la Résistance, que l’assemblée se décide à donner aux femmes le droit de vote après la libération. A cette période Le Gouvernement provisoire de la République française ( GPRF ) rétabli l’autorité