Circonscriptions législatives françaises

C’est une notion politique qui correspond à l’absolutisme. Cela caractérise une forme de régime. C’est aussi la fin de la convocation des Etats-généraux en 1614 (qui ne seront plus réunis avant 1789). Cet Ancien régime va d’Henri IV à la Révolution française. L’expression est consacrée par Tocqueville dans son ouvrage de 1856 « L’Ancien régime et la Révolution ». Révolution : C’est un bouleversement (été 1789). Le Général Boulanger cherche une date pour une fête nationale, il faut se démarquer des

du Sénat), la chambre haute, et de l’Assemblée Nationale), la chambre basse qui est une caractéristique du bicamérisme. Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale) sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants, pour cinq ans sauf dissolution de l'assemblée nationale. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par les "grands électeurs". Les "grands électeurs" sont les élus nationaux, régionaux

• Jean-Marie Le Pen : Fondateur et Président d'honneur depuis 2011. • Marine Le Pen : Présidente du Front National depuis 2011. • Marion Maréchal Le Pen : Députée de la 3e circonscription de Vaucluse. C'est également la petite fille de Jean-Marie Le Pen et la nièce de Marine Le Pen. Ce n'est pas une haute responsable mais elle est très active sur la scène médiatique. • Alain Jamet, Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Florian

va diriger la rédaction de la nouvelle constitution qui va rappeler l'héritage napoléonien. Pour résumé l'idée principale, l'essentiel se situe dans l'article 2 «le gouvernement de la république française est confié pour 10 ans au prince Louis Napoléon Bonaparte, actuel président de la république française» mais aussi dans l'article 3 «le président de la république gouverne au moyen de ministre, du conseil d'état, du sénat et du corps législatif». Il a un rôle important dans le processus électoral

pourrait être qualifié de machine électorale car il a beaucoup d’adhérents, et il est présent sur la scène politique française. C’est un parti situé sur l’échiquier politique français. I] La création de l’UMP. L’UMP signifie Union pour un Mouvement Populaire. Elle a étée créée le 23 avril 2002 par Jacques Chirac suite au premier tour de l'élection présidentielle et en vue des législatives de la même année, afin d'« unir les forces politiques de toutes les droites ». Elle est d‘abord nommée « Union

La naissance de la IVème République A – La consultation électorale du 21 octobre 1945 Au 03 juin 1944, quelques jours avant le débarquement, le comité français de libération national se transforme en gouvernement provisoire de la république française. Il était basé à Londres, et sera transféré à Paris après la libération. Au moment où il s’installe, beaucoup de questions se posent : la question des institutions, il faut redonner un cadre institutionnel à la France, et on se demande aussi si on

l'expression « principe de juridicité », plus juste qui retrace mieux le passage de l'Etat légal à l'Etat de droit. Formellement, les sources de la légalité, au sens de la Constitution française, sont présentées ainsi : C° Droit international Loi Acte administratif La hiérarchie des normes selon la Constitution française. Question 3 : Quelle est la valeur des PGD ? Est ce que la jurisprudence est une source du droit ? Le rôle du juge est de trancher des litiges particuliers et non pas de poser

Dissertation TD Droit Constitutionnel Séance 5 : Le rôle du Sénat sous la Vème République Introduction : Avant de s’intéresser à la problématique concernant le rôle du Sénat sous la Vème République, on rappellera que le Sénat est une assemblée législative composée de 348 sénateurs (depuis 2010, avant 321 élus), selon un mode de scrutin fixé par l'ordonnance du 15 novembre 1958 : le suffrage est indirect. L'élection au suffrage universel indirect est faite par un corps électoral composé d'une part

confiance ; s’il advient que cette adhésion lui est retirée, il doit s’effacer, comme l’a montré M me Thatcher en 1990. A l’évidence, la majorité de la V e République s’écarte de cette référence, et doublement. En premier lieu, la majorité parlementaire française est « asservie » au sens cybernétique du terme : elle est contrôlée de l’extérieur. Fonctionnellement, sa raison d’être est de soutenir le gouvernement ; or le gouvernement, selon la formule consacrée, ne « procède » pas du Parlement, mais du président

le peuple est pas content louis 16 revient en arrière rétablie les corpo et renvoie Turgot) 1774-1776 : guerre d’indépendance américaine 1777 : Le trône, géographe du roi, propose de supprimer ttes les circonscriptions territoriales qui existent et de les remplacer par des circonscriptions indentik de forme carré et faisant la même superficie. REFUS du roi !!! 1777/1781 : Necker le remplace et se contente d’augmenter l’emprunt et les dettes !!! 1781 : Louis XVI prend le « règlement de Ségur »