Circonscriptions législatives françaises

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ND SEMESTRE. Introduction. C’est a partir des révolutions françaises et américaine qu’on a développer l’idée de l’état moderne et sa conception. Comment peut on approcher l’idée de démocratie ? pour porter un regard sur la 5ème république. Paragraphe 1. Les révolutions du 18ème. Deux points de ruptures : révolution américaine et révolution française. Les conceptions de cette époque en droit constitutionnel. C’est un changement profond. Il y a un groupe sociale : troupe

confie les pouvoir exécutif au Président de la République élu au suffrage universel et au gouvernement (1er ministre et ensemble des ministres) éluent par le chef de l'assemblée. Parlement composé de l'Assemblée National et du Sénat exerce fonction législative (pouvoir de voter les lois). Pouvoir exécutif, législatif et judiciaire (police, justice) constituent les autorités, ce sont les pouvoirs publics. Pouvoir exécutif détenu par le Président et le gouvernement. Pouvoir du Président sont très étendus

On retrouve l'idée de limitation de pouvoir politique. L'idée de limitation du pouvoir politique apaparaît clairement dans la séparation des pouvoirs et la protection des droits fondamentales afin de protéger les libertés. B. La constitution française du 4 octobre 1958 C'est la Constitution de la Ve république qui est approuvée le 26 septembre 1958 et a été promulgué le 4 octobre 1958. Elle met en place la Ve république et remplace la constitution du 27 octobre 1946 de la IVe république. Elle

http://reformedescollectiviteslocales.fr/actualites/index.php?id=75 Proposition n° 1 : favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine. Certaines régions françaises sont moins peuplées que leurs homologues européennes, et leur périmètre est parfois contesté. L’objectif est de leur donner une taille critique de 3 à 4 millions d’habitants. Pour faciliter les regroupements de régions, il est proposé de simplifier

dans le même temps la notion d'Etat, arrivé à certain degré d'autonomie, l'Etat n'avait plus besoin de la monarchie. Louis XIV avait déjà conscience de cette évolution « je meurs mais l'Etat demeure ». Les causes de la révolution La société française connait des tensions avec le pouvoir royal qui sont l'aboutissement des luttes engagées depuis des siècles. La société est étrangère au pouvoir et demande des réformes. Un élément nouveau surgit, c'est la remise en cause doctrinale des fondements

Constitution des 3 et 14 septembre 1791 qui instaure une monarchie 2 Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud constitutionnelle, séparant de façon stricte les fonctions exécutive et législative. ► Le problème c’est que les pouvoirs sont à ce point séparés que l’exécutif et législatif n’ont pas de moyens d’action et de collaboration l’un sur l’autre : aucun moyen de résoudre les conflits entre les deux. Paralysie du régime. ► Effondrement

organes soi-disants “élus” qui perdront leur légitimité. Dans le système de la majorité absolue, la zone électorale sera divisée en autant de circonscriptions électorales que nécessaire, en fonction du nombre de sièges à attribuer (au Parlement, par exemple). Aux candidats ou listes de candidats qui auront réuni la majorité des voix des électeurs de leur circonscription, seront attribués les sièges à pourvoir. Ce système électoral comporte plusieurs avantages: Avec leur programme, les candidats s’adressent

présidence. - Janvier 2011 : Renouvellement de Fillon au poste de premier ministre, la relation président/premier ministre redevient classique, le chef du gouvernement retrouve une autonomie certaine. - Janvier 2012 : L'élection présidentielle et législative se profil et tous les cas de figure sont possibles : convergence à droite, convergence à gauche (socialiste), nouvelle cohabitation (qui dit cohabitation dit Sarkozy et victoire de la gauche au sénat). Ces 5 dates illustrent la souplesse et la

été inséré dans la Constitution un article 61-1 qui prévoit une possibilité de saisine du Conseil constitutionnel, ouverte à tout justiciable, lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative, par définition déjà promulguée, porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Le contrôle des lois non- promulguées Jusqu'à la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974, seules les quatre plus hautes autorités de l'Etat

l’assemblé constituante des autres notions proche tel que avoir la différence d’une assemblée constituante d'une assemblée législative ordinaire  . Dans la pratique, les structures de ces assemblées peuvent être identiques. Toutes les deux assemblées sont élues au suffrage universel direct. Mais en réalité une assemblée constituante se distingue d'une assemblée législative par l'étendue de la mission que les électeurs lui ont confiée au moment de l'élection Comme le remarque Carré de Malberg, « le