Civ 1 19 Juin 2013

ds laquelle une personne débitrice a plusieurs créanciers et elle est insolvable. Le créancier qui invoque la compensation se voit prioritaire. Un débiteur a trois créanciers dont chacun est titulaire d'une créance de 100 euros. Chacun doit recevoir 1/3 mais avec la compensation, dans l'actif du débiteur il n'y a plus rien pr deux créanciers, l'autre créancier est prioritaire. C'est un mode d'extinction des obligations, c'est une garantie mais non une sûreté. La sûreté est un droit supplémentaire

totalement le code de l’urbanisme, au moins 1/3 du code. C’est deux lois veulent faire entrer dans les pratiques urbaines de nouveaux comportements citoyens. Ces textes introduisent également une nouvelle conception de l’action publique. Certains auteurs pensent qu’il y a un infléchissement du système de planification (POS, PLU). Avec le droit de l’urbanisme on touche le droit de propriété. C’est un droit pratique et technique, et pas inutile. Introduction : §1 : Les caractéristiques du droit de l’urbanisme

PARTIE I : LES SURETES PERSONNELLES T I T R E 1 : LE CAUTIONNEMENT CHAPITRE 1: LES DONNEES ESSENTIELLES DU CAUTIONNEMENT I : L’OPERATION DE CAUTIONNEMENT... …………………p 15 A) LE ROLE DU DEBITEUR PRINCIPAL B) LE ROLE DU CREANCIER C) LE ROLE DE LA CAUTION II : LES VARIETES DE CAUTIONNEMENT …………………... p 17 A) LE CAUTIONNEMENT SIMPLE ET LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE B) LE CAUTIONNEMENT CIVIL ET LE CAUTIONNEMENT COMMERCIAL C) LE CERTIFICAT DE CAUTION ET LE SOUS-CAUTIONNEMENT D) LE CAUTIONNEMENT

effet de garantie important C’est le cas de la solidarité passive et de la délégation imparfaite Assez vite cette technique est apparue insuffisante et al pratique c’est tournée vers de nouvelles sortes de sp qu’elle a crée de toutes pièces TITRE 1 : LE CAUTIONNEMENT C’est le contrat par lequel une personne dite caution s’engage à régler à un créancier la dette d’un débiteur si celui-ci ne s’exécute pas lui-même Cette définition présente un défaut car on a l’impression que le cautionnement

déconnectée des réalités économiques : si on compare les statistiques entre loi 1967 et sous l’empire de la loi 1985 : pas d’amélioration voire pire : faillites en cascades. * Evolution après 1985 : redresser la situation (trop favorable) La première loi 10 juin 1994 : symbolise volonté de rééquilibrer les int. protégés. Rtouche au privilège de l’article 40. Plus un mais deux privilèges en fonction de liquidation judiciaire ou en fonction redressement judiciaire : Depuis 1994, en liquidation judiciaire ces

Mr Mamadou SENE, Prof de Droit INSTITUT OF MIX MANAGEMENT (I2M) COURS DE DROIT DU TRAVAIL SENEGALAIS Licence 2 Mr MAMADOU SENE Cours de Droit du Travail Sénégalais ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014 Page 1 Mr Mamadou SENE, Prof de Droit INTRODUCTION GENERAL AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est très lié à sa construction et pour le comprendre, il faut savoir comment il s’est construit. Cependant il y a lieu de définir ce que recouvre la notion en précisant son domaine

hiérarchisation des fonctions. Cette ville qui projette sur un territoire les ambitions et les espoirs des peuples qui la font est diversité. Aussi, d’emblée et plus encore aujourd’hui, elle pose la question de sa cohérence, de son non-éclatement. Chapitre 1 : De la Mésopotamie au monde des villes Pour bien comprendre ce qu’est la ville, il importe d’entrer dans son histoire et de saisir sa respiration. Son histoire, non linéaire, alterne entre floraison et destruction urbaine, qu’il nous faut toucher

Droit des affaires Chapitre 1 : l’originalité du droit commercial Section 1 : définition et domaine du droit commercial I/ Du droit commercial au droit des affaires A/ le droit commercial C’est l’ensemble des règles de droit privé, applicable aux commerçants et aux opérations juridiques qu’ils réalisent pour les besoins de leur activité (ce sont les opérations commerciales alors qu’un professionnel libéraux effectue des opérations civiles). a) précision terminologique Les économistes opposent

DROIT DES AFFAIRES 1. L’OBJET DU COURS S’il n’y a pas de définition légale des droits de la concurrence et de la consommation, on peut, à la lecture des différents manuels, les définir de manière classique. Le droit de la concurrence peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports de rivalité et de coopération entre entreprises. Ce droit de la concurrence se mettra en œuvre dans le cadre de leur démarche de conquête et de conservation de leur clientèle

1 Note liminaire Ce cours envisage la création de l’entreprise, dans tous ses aspects. - Avez-vous le profil de l’entrepreneur ? Etes-vous suffisamment armé pour le devenir, ou comment acquérir ces compétences ? - Comment développer une idée originale ou innovante, qui justifie la présence d’un nouvel acteur sur le marché concurrentiel ? - Quelle idée pour quel marché ? - L’activité est-elle rentable ? Comment établir une projection financière ? Comment convaincre des investisseurs ? - Quelle