Civ 1ère 18 Février 2009

HANDICAP 18 1 INTRODUCTION DES ACTIONS EN LIEN AVEC LE HANDICAP DE 1975, 2005 À NOS JOURS 18 2 LES DIFFÉRENTES LOIS RELATIVES À LA POLITIQUE SOCIALE DU HANDICAP AU DC4 18 3 Les acteurs dans la mise en place de la politque sociale du handicap au DC4 22 A/ Acteurs institutionnels 22 B/ Acteurs professionnels (assistant social, cesf ou éducateur

le risque Il s’agit de considérer que c’est le risque qui fonde la responsabilité délictuelle. 2 grands auteurs se sont exprimés à ce sujet. Il s’agit de Saleilles et de Josserand. Ils ont exposé une théorie qui se décline en 2 idées : * 1ère théorie. Il faut sanctionner par le biais de la responsabilité civile, le risque créé. Quand une personne introduit un danger dans la société elle créé un risque. Elle le fait donc à ses risques et périls. Par conséquent, selon cette théorie une activité

théorie des contrats, elle est censée possédée et parfaitement acquise au stade où vous en êtes, mais plutôt de « technique contractuelle », pour reprendre une expression passée à la postérité avec J.M- Mousseron (Technique contractuelle, éd. F. Lefèvre, 1ère éd., 1985). Encore faut-il préciser les choses, en commençant par quelques précisions théoriques - on n’y coupe jamais - sur cette expression de technique contractuelle, préférable à celle de pratique. Dans le langage courant, le terme technique

D I R E C T I O N D E S A F F A I R E S J U R I D I Q U E S CJFI COURRIER JURIDIQUE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE AVRIL-MAI-JUIN 2009 - N° 56 - 10 euros ÉTUDE Les délégations de service public ou la délicate conciliation des principes d’égal accès des candidats et de libre choix du délégataire DROIT ADMINISTRATIF La publication des circulaires administratives AIDES D’ÉTAT La redevance audiovisuelle

Thierry JACOMET AVERTISSEMENT : Ce document a été élaboré à des fins pédagogiques et a pour but d'apporter un complément d'information aux participants à l'Atelier "Audit d'un pacte d'actionnaires" qui s'est tenu le 7 juillet 2009 dans le Cadre de Campus. Il n'a pas le degré de finition qui pourrait être celui d'un travail appelé à être publié. PLAN INTRODUCTION I. Les investigations préliminaires A. Le pourquoi des pactes

(Cours du 18 janvier 2011) Introduction : On peut définir le droit international comme la branche du droit traitant des règles applicables entre les Etats et en raison de la diversité de ces Etats. Il comprend du droit international privé et public. Le droit privé = ensemble des règles juridique applicables au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. Le droit international privé (DIP) = branche du droit privé traitant des règles applicables aux questions

constate que la représentativité syndicale apparaît comme une qualité cardinale lorsqu’on s’intéresse à la manière dont le droit du travail organise la défense d’expression des salariés. Section 1 : La notion de représentativité Dès la fin de la 1ère guerre mondiale, le mouvement syndical aspire à exercer des fonctions de plus en plus vastes. En même temps, il revendique d’être l’intermédiaire privilégier entre l’ensemble des salariés et les employeurs et l’Etat. Confronté à une telle ambition

demandeur dispose d’un choix il va pouvoir choisir un autre tribunal. Par exemple le juridiction du lieu du dommage. En outre, le tribunal dosimètre compétant et pour déterminer la compétence matériel il faut définir la matière et le montant du litige. En 1ere instance saisi au tt début de l’affaire la juridiction de dt commun c’est le tribunal de grande instance TGI cad qu’il connait de tt les litiges en matière civile, commerciale et sociale que la loi n’a pas attribué à d’autres juridictions. Il connaît

de bénéfices réalisés par l’emprunteur grâce aux fonds que l’on a apporté. Participation aux bénéfices nécessaire dans le contrat de société, mais que la jurisprudence n’exclue pas dans un contrat de prêt. Pas un élément suffisant pour distinguer. 1ère hypothèse : l’aléa. Dans le prêt, le risque est l’insolvabilité de l’emprunteur. Dans un contrat de société le risque est plus grand, puisque non seulement l’on risque l’insolvabilité de l’associé mais également de contribuer aux pertes. En cas de

|Droit des Obligations. | Cours de Thomas GENICON, 1er semestre. Cours: Samedi 18 septembre. Jeudi 23 septembre. Samedi septembre. Conférence: Lundi 20 septembre. Lundi 15 novembre: 12h30→15h30. Lundi 22 novembre: pas cours. Gallo: 22 novembre: 14h→16h Le droit des obligations c'est la base du droit des relations économiques, pécuniaires