Civ 1ère 7 Juin 2012

 PARTIE 1 : INTRODUCTION GENERALE AU DROIT 1ère Partie Introduction générale au droit Pour débuter l’étude du droit en général et plus spécialement du droit civil qui est la matière que je traiterai avec vous cette année (au 1er semestre, après l’introduction, le droit des personnes, des mineurs et des majeurs protégés anciennement droit des incapacités ; au 2ème semestre, le droit de la famille), il convient de s’accorder sur le sens du mot droit. Par principe, la notion est inconnue pour

Droit Administratif des Biens Cours de Mme. Elisabeth Chaperon 2011/2012 Droit administratif : Les biens Introduction générale [pic]  L’étude du droit administratif général étudié en deuxième année se poursuit en Licence avec l’étude des moyens d’action de l’administration. [pic]  Les personnes publiques, comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission, non seulement de ressources financières, comme nous l’avons vu en finances publiques, mais aussi de moyens en

 INSTITUT D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS Introduction au DROIT CIVIL Cours de M. Jean Laingui (Maître de conférences) LICENCE DE DROIT 1ère année de LICENCE 2013-2014 Sommaire Sommaire 2 2 Introduction générale 3 Titre 1 Le Droit : une science humaine et sociale 4 Chapitre 1 Le sens des mots : Droit et Justice 4 Section 1 Recherche d’une « définition »  4 Section 2 Les parties de la Justice

 sportif  entre  renouvellement   et  adaptation  de  l’offre  existante  :  étude   de  cas  avec  l’entreprise  Tourea  Sports         Présenté  par  :   Anne  FONTAS   Année  universitaire  :  2012  –  2013                   Sous  la  direction  de  :  Sébastien  RAYSSAC                                                     

l’État français, ce qui pourra engager la responsabilité de la France. la permanence : quelque soit la modification qui a lieu à l’intérieur de l’État, cela n’altère pas l’existence de l’État car c’est une personne morale. Ex de modification : 2012 Sarkozy non réélu, cela na changera rien à la permanence de l’État. Ex : quelque soit le changement des institutions, cela n’altère pas la personnalité morale qui est garanti par le principe de libre auto organisation. Donc l’État à une liberté

non affectée à son activité professionnelle, sur tous les immeubles. C.commerce,L526-1. *Loi du 15 juin 2010, un entrepreneur individuel peut affecter à son entreprise, seulement une partie de son patrimoine, séparée de son patrimoine personnel. Il devient alors une Entrepreneur Individuel à Responsabilité limitée, [une EIRL,patrimoine d'affectation], L526-6. - principe Depuis la loi du 15 juin 2010: Création d’une société dotée d’un patrimoine propre peut permettre à un entrepreneur de ne pas

Section 1 : La constitution de la SA Comme la SA est une société de capitaux, elle a souvent un nombre très important d’actionnaire. Dans cet esprit la loi fixe un nombre mini (L225-1) de 7 actionnaires, dont au moins une est une personne physique (aucun maximum). Si le nombre d’actionnaire est réduit à moins de 7 depuis plus d’un an tout intéressé peut intenter une action en dissolution de la société auprès du tribunal de commerce, celui-ci peut accorder un délai maxi de 6 mois à la société en vue

Le mot « honoraire » c’est le cadeau que celui qui a reçus les soins veut marquer sa reconnaissance. IL a fallu attendre 1936 pour que la cour de cassation admette que s’établissait un contrat entre le patient et le médecin. Il a fallu attendre le 7 décembre 2000, pour que la cour de cassation par un arrêt de sa première chambre civile, pour que le médecin conclu un contrat sur un fond libéral afin de vendre la clientèle. Cela ne doit pas porter atteinte à la liberté du malade, mais c’est une hypocrisie

Les précis de la Corpo L1 Droit Equipe 3 Premier semestre Année 2012-2013 Les précis de la Corpo L1 Droit Équipe 3 Premier semestre Précis L1 Droit Equipe 3 - 1er semestre 2012/2013 Chers étudiants, cela fait bientôt un semestre que vous êtes arrivés dans le monde de vie universitaire, et vous propose notamment des Précis de Droit. Ces condensés des cours, comportant un point de méthodologie, guideront, encadreront et rythmeront vos révisions des partiels. Ils ne sauraient évidemment se substituer

juillet 1996. La loi du 3 janvier 1972: elle asupprimé les discriminations entre les enfants nés dans le mariage et les enfants nés hors mariage. 5 juillet 1974 : baisse l’âge de majorité à 18 ans 11 juillet 1975: reforme du divorce ET 26 mai 2004 4 juin 1970 qui a supprimer la notion de puisssance paternelle pour la remplacer par l’autorité parentale La loi sur le PACS du 15 novembre 1999 et cette loi contrairement à d’autre lois cette loi était sur le plan technique bcp plus pauvre. Lois du 4 mars