Civ 2e 28 Fevrier 1996

Historique......................................................................................................... 10 C.Théories de la personnalité morale .................................................................. 11 1.Théories de la fiction (2e moitié XIXe) .......................................................... 11 2.Théories négatrices de la personnalité .............................................................. 12 3.Théories de la réalité .........................................

[pic] Directeur de Mémoire Membres du Jury Pr. D. NZOUABETH Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles FSJP/UCAD Date de Soutenance Bko, le …………./………./ 2009 Niveau : D.E.A Droit Privé 2e Promotion Remerciements Ce mémoire étant le résultat d’une évolution, à partir de la maîtrise, il ne faudrait pas omettre de rappeler les remerciements dus, lors du précédent, notamment à M. Abraham Benkaly, pour le patient et méthodique travail

MERLE et A. VITU, op. cit., t. 1, par A. VITU, 1982, Cujas, no 1196, p. 937) qui considère que ces divers signes ne sont pas des supports de la pensée (V., cep. contra, G. ROUJOU DE BOUBEE, B. BOULOC, J. FRANCILLON et Y. MAYAUD, Code pénal commenté, 1996, Dalloz, p. 818). Cette difficulté avait déjà été évoquée par DONNEDIEU DE VABRES qui avait proposé de distinguer entre l'écrit qui renferme une expression de la pensée qui se suffit à elle-même et les autres choses qui peuvent avoir une « valeur indiciale

FICHES REVISIONS CONTRATS SPE II *3fiches d'arrêt a chaque TD a faire et en cherché les références + cas pratique, commentaire d'arrêt ect (copie pas volontairement) *Livraison : vente 1er semestre/ service : l'entreprise 2e semestre. On abandonne les Contrats translatifs. Pour voir seulement les contrats de livraison qui procure la jouissance du bien : bail et prêt *Autre contrat de service, le mandat, certains auteurs hésite entre le contrat d'entreprise et le contrat de mandat pour savoir

refus de dépôt d’un projet de loi par le PM· Prince napoléon 1875Arrêt du gaja : 11 décembre 1970, Crédit Foncier de France : Contrôle des lignes directrices si régulation et impact mais maintenant avec Bouygues Telecom => plus de critères.17 février 1995, Hardouin et Marie : Types de sanctions non considérées comme des mesures d’ordres intérieurs, ex : arrêts de travail.18 décembre 2002, Mme Duvignères : Circulaire impérative attaquable => ajoute une nouvelle normeCas pratique 1 : 1. L’autorité

il n’y a pas de relation contractuelle entre le notaire et les parties, la responsabilité est délictuelle. La cour de Cassation rejette la demande de responsabilité, disant qu’à ce stade le dommage est incertain car la banque n’a pas assigné la 2é caution et parce que l’insolvabilité de l’emprunteur n’a pas encore été prouvée. La cour de Cassation indique de man ère régulière que l’exigence de réparation ne doit pas faire obstacle à la réparation de dommages futurs, spécialement s’ils sont soumis

échanges ; les acteurs doivent pouvoir les utiliser et en organiser le contenu librement (ex. : contrat de vente). L’État doit garantir ces droits par l’intermédiaire de la loi. Il affirme et protège ces grands principes (art. 544 C. civ. : droit de propriété ; art. 1134 C. civ. : contrats). B. Les fondements juridiques de l’économie de marché [ DOCUMENT 3 ] Les fondements juridiques de l’économie de marché (p. 7) Les deux piliers juridiques de l’économie de marché sont le droit de propriété

restrictive de cet article et notamment la Cour de cassation retient que cet article n'est pas applicable lorsque la promesse est incluse dans un ensemble contractuel plus vaste ou dans un autre contrat spécial (Cour de cassation, assemblée plénière, 26 février 2006). ⁃ La promesse peut être assortie de conditions. L'option ne naîtra que si la condition est remplie dans le délai prévu par la promesse. C - Les effets de la PUV 1°/ La levée de l'option C'est le fait pour le bénéficiaire d'opter

employé par les juristes. Mais il y a aussi pour eux une définition où le terme patrimoine renvoi à l’ensemble des biens culturels de la nation (œuvres d’art,…) cela est très important depuis la création du C. du patrimoine de part l’ordonnance de février 2004. Pour les juristes de droit international on parle de patrimoine commun de l’humanité qui permet de protéger fonds marins, atmosphère,… Dans son sens 1er le patrimoine est pour le droit des biens, le patrimoine entendu comme une universalité

criminelles, 2005, 813)  il s’agit d’élaborer une solution qui soit adaptée au système concerné. 4. Le droit comparé et le droit international privé • Première manière de voir cette relation : séparation stricte des 2 disciplines, ignorance réciproque. • 2e approche possible : considérer qu’il existe une communauté de préoccupations entre les 2 disciplines : Droit privé comparé – Cours de Mme Robin-Olivier 7 Selon B. Fauvarque-Cosson (Revue internationale de droit comparé 2000, p. 797), il existerait