Civ 2ème 5 Novembre 1969

DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire de ta tendre aïeule. 6 7 LISTE DES ABREVIATIONS USUELLES AFOM : Association Française des Opérateurs Mobiles AISI : African

finir nous étudierons les organisations socio-professionnelles d’appui au développement économique. PARTIE 1 La position de la Région au sein de l'euro-région SOMMAIRE INTRODUCTION 4 1.1 L'EUROREGION 5 1.1.1 Qu'est-ce qu'une Eurorégion ? 5 1.1.2. Fonctionnement et statut juridique 6 1.1.3. Critères de définition d'une eurorégion 7 1.1.4. L'histoire des eurorégions 9 1.2. L'IMPORTANCE DE NOTRE REGION 12 1.2.1. Positionnement géographique 12 1.2.2. Une

d’importance qu’ils pourraient décider. Cette 1ère corbeille répond particulièrement aux attentes soviétiques dans la mesure où elle consacra, notamment l’inviolabilité des frontières et le principe de non-intervention dans les affaires intérieures. 2ème corbeille Pendant longtemps, elle ne donnera pas beaucoup de résultats. C’est un vaste programme de coopération dans ces domaines très variés : échanges commerciaux, coopération industrielle, sciences et techniques, environnement, transports, tourisme

ces techniques de garantie. Les banquiers ont également inventé d'autres mécanismes en marge du Code civil : toute l'activité bancaire ne s'explique pas que par le Code. A exclure de notre cours : droit des contrats spéciaux, droit des suretés. La 2ème partie du cours s'appellera : le crédit, ou comment profiter de l'argent de son banquier et comment le banquier tire profit de son argent. Observations : Pourquoi ce plan de cours (l'argent / le crédit)? Pas logique puisque c'est le crédit qui

écrits de valeur constitutionnelle : ex la liberté d’association reconnue liberté fondamentale par un arrêt du 11 juillet 1956, par la suite le CC a reconnu les droits de la défense dans une décision du 2 décembre 1976, la liberté d’enseignement 23 novembre 1977, l’indépendance de la juridiction administrative dans une décision du 22 juillet 1980 ou la compétence des juridictions administratives dans une décision du 23 janvier 1987. Le CC n’est pas le seul a dégager les PFRLR, le CE le fait également

l'empêchait de s'appesantir sur sa propre impuissance. C'est le même principe qui sous-tend, aujourd'hui, la télévision, la vidéo et les grands http://christobible.org/bible_et_souverainisme/societes_secretes.html 11/1/2008 LES SOCIÉTÉS SECRÈTES Page 5 of 164 matchs de football: on donne au citoyen superficiel la possibilité d'échapper au néant et au poids pesant de son existence. De quoi nous détournent donc les médias ? C'est à nous demander de quoi nous prendrions conscience si nous n'étions

Lorsqu'il ne se réfère pas à un texte, le CE fait référence à un principe de libre concurrence mais c difficile de savoir ce que recouvre ce principe. D'ailleurs ce principe on retrouve ce principe avant l'ordonnance de 1986. Il le fait dès 1958 et surtout 1969 au sujet d'une décision d'attribution d'un contrat public. Le CE censure cette décision au motif que cette décision avait violé le principe de libre concurrence. Ici, ce qui était censuré en réalité ct la méconnaissance de l'égale concurrence. (égalité

2003-2005. Avant 1982 il existait déjà des collectivités territoriales, mais il existait de la part du préfet un contrôle de tutelle, qui était très lourd pour les CT en 18982 ce contrôle a été remplacé par un simple contrôle administratif, le 17 novembre 2009. Il s'agit d'un contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales. Le service va exercer ce contrôle de légalité, et notifier au préfet. Le préfet ne peut pas s'introduire dans l’opportunité de la décision. Il ne dispose que

........................................... 202 3. LA DÉFINITION DES VARIABLES ...................................................................... 204 4. LA RÉMUNÉRATION DU PREMIER DIRIGEANT .................................................. 234 5. LA RÉMUNÉRATION DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS ET DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ........................................................................................................ 277 6. CONCLUSION ...........................................

d’application dense à l’époque. Ces textes là sont intégrés dans code de commerce aux L 210-1 et suivant et R 210-1 et s. Cette partie sur les sociétés commerciales occupe le livre 2 du code de commerce intitulé société commercial. Il comporte 5 titres : Dispositions préliminaire Dispositions particulière aux diverses société commerciales Dispositions communes Disposition pénal Groupement d'intérêt économique; Livre II intègre cette loi de 1966. Dans ce textes on a de s dispositions