Civil 2 18 Mars 2004

| L’histoire politique du Liban, de la fin de la guerre civile en 1990, jusqu’à aujourd’hui. | | | 18/11/2009 | | ------------------------------------------------- Les Crises Politiques au Liban 1) Introduction 2) Fiche Signalétique du Liban 3) La Guerre Civile du Liban et ses Conséquences 4) Le Liban après la fin de la Guerre Civile 5) Le Liban Aujourd’hui 6) L’avenir du Liban -------------------------------------------------

ostensibles à l’école. Une loi sur le port de signes religieux ostensibles à l’école fût donc créer le 15 Mars 2004 et appliquée à la rentrée scolaire 2004. Cette loi très brève fixe que : « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse sera interdit dans les écoles, les collèges et les lycées publics en France. » La circulaire du 18 mai 2004 met en œuvre les principes de la laïcité dans les écoles. Les signes et les tenues qui manifestent

DROIT CIVIL: Droit de la famille 2 grands axes: Le couple & la filiation Séance 1 : Les droits de la familles , des droits en perpétuelle mutation Introduction : I/ La définition de la famille La famille est défini comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l'alliance, ou la vie commune. Il n'existe pas UNE mais DES familles, qui varient selon les temps, les lieux , les individus concernées ou les questions considérées les liens de sang C'est essentiellement

La SWISSCOY, ambassadrice d’une nation neutre ? 1 2 Si vis pacem, para bellum « Si tu veux la paix, prépare la guerre », locution latine qui semble être une base du concept de paix armée3. 1 2 http://fr.wikipedia.org/wiki/SWISSCOY http://www.vtg.admin.ch/internet/vtg/fr/home/themen/einsaetze/peace/SWISSCOY.html 3 http://fr.wikipedia.org/wiki/Si_vis_pacem,_para_bellum 1 Table des matières Introduction – problématique .........................................................

cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 28 novembre 2006 N° de pourvoi: 04-11520 Publié au bulletin Rejet. M. Ancel., président Mme Monéger., conseiller rapporteur Premier avocat général : Mme Petit., avocat général Me Blanc, SCP Delaporte, Briard et Trichet., avocat(s) [pic] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 18 septembre

Second Semestre. Droit Civil : Responsabilité délictuelle. Droit des obligations. Le Mardi 22 janvier 08. Introduction : C’est dans les obligations que l’on va sous-titrer le fait juridique. Le fait juridique est source des obligations. Première approche du droit des obligations. Définitions : les droits dont une personne est titulaire se retrouve dans un ensemble appelé patrimoine, il a un sens très précis en droit : c’est une enveloppe juridique. Ces droits sont soit personnels soit

pouvaient être détenu par une personne en état d'inconscience ou qui ne contrôle pas ces actes du fait de sa démence. On ne pouvait pas lui imputer la presomption de responsabilité de l'article 1384 alinéa 1er. La jpce a évolué avec l'arrêt Trichard du 18 décembre 1964, la Cour de cassation a jugé que à propos d'une personne victime d'une omnubilation passagère de ces facultés mentales, la personne a été considéré comme ayant la garde de la chose. Il s'agit d'une conception objective de la garde qui

REGLES GENERALES D’IMPOSITION 1. Régimes fiscaux Le droit fiscal reprend la distinction société de personnes / société de capitaux 1. Société de personnes : responsabilité des associés illimitée = impôts sur le revenus 2. Société de capitaux : responsabilité limitée aux apports = impôts sur les sociétés. 3. Conclusion : les personnes morales quelques soient leur activité, seront imposées sur un résultat fiscal calculé selon les règles spécifiques aux Bénéfices

l'ordre judiciaire. A/ L’incidence des clauses exorbitantes du droit commun : Cette notion de clauses exorbitantes de droit commun recouvre à la fois des clauses étrangères par leur nature à celles que l’on peut rencontrer dans les contrats civils ou commerciaux (clauses consentant des exonérations fiscales, clauses pénales) et des clauses marquant l’exercice des prérogatives de puissance publique qui témoignent de l’inégalité des relations (clauses prévoyant un droit de contrôle sur l’exploitation

représentation collective I – les syndicats I. LA LIBERTE SYNDICALE Doc. 1 : Cass. Soc., 1er juillet 2009, n°08-40988, Bull. civ. V, n°166 Doc. 2 : Cass. Soc., 17 octobre 2006, n° 05-40393, Bull. civ. V, n° 306 Doc. 3 : Comp. : Cass. Soc., 10 octobre 2007 ; Cass. Soc., 29 mai 2001 Doc. 4 : Cass. ch. mixte 10 avril 1998, n°97-17870, Bull. ch. mixte, n°2 Doc. 5 : Cass. Soc, 15 novembre 2012, n° 12-27315 Doc. 6 : Cass. Soc., 14 avril 2010, n°09-60426, Bull. civ. V, n°100 II. LES REPRESENTANTS SYNDICAUX