Civil

DROIT CIVIL: Droit de la famille 2 grands axes: Le couple & la filiation Séance 1 : Les droits de la familles , des droits en perpétuelle mutation Introduction : I/ La définition de la famille La famille est défini comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l'alliance, ou la vie commune. Il n'existe pas UNE mais DES familles, qui varient selon les temps, les lieux , les individus concernées ou les questions considérées les liens de sang C'est essentiellement

Droit de la responsabilité INTRODUCTION : Notion de responsabilité : C'est l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles pénales et disciplinaire. On parle de responsabilité juridique pour la distinguer de responsabilité non juridique (morale, sociale). La responsabilité juridique est constituée par les responsabilités délictuelles et quasi – délictuelles dans lesquelles l'actes dommageable se traduit par la violation d'une obligation au

La désobéissance civile est l’insubordination, c'est-à-dire le refus de se soumettre à la loi. La légalité est le caractère de ce qui est légal, conforme aux lois. La légitimité est quant à elle fondée sur la reconnaissance, et s’appuie sur des valeurs universelles. La désobéissance civile n’est donc pas légale mais peut-être légitime. Face à cela, on peut se poser bien des questions : « Un pouvoir est-il toujours légitime ? » « Peut-on désobéir à un pouvoir légal ? » « Jusqu’où peut aller la

DROIT CIVIL Paragraphe 1 : Classifications Tous les être humais sont en principe des personnes. Pas une personne = chose. Mais toutes les pers ne sont pas des êtres humains. Le droit civil distingue 2 catégories de sujets de droit : les personnes physiques (chaque individu) et les personnes morales (aussi pers juridiques). Pers morales = groupements : sociétaires, associations, syndicats, fondations ->ont des buts et intérêts collectifs. Ce sont des entités intellectuelles distinctes des parties

TD Droit Civil Séance 6 Voir sur internet: Méthode du commentaire d’article détaillée étape par étape Rédigée par Marjorie Brusorio ((APER université de Toulon) Glose : èL’administration légale est le mode d’administration des bien du mineur frappé d’incapacité puisqu’il correspond au cas ou le mineur est placé sous la responsabilité de ses parent ou au moins de l’un d’entre eux. Elle est le régime normal lorsque les deux parents exerce en commun l’autorité parental il est donc nécessaire

La désobéissance civile Saint-Thomas d’Aquin (1224-1274) dans la somme Théologique, acceptait que l’on désobéisse à des lois injustes. Une forme de désobéissance civile existait déjà dans le mythe d'Antigone, laquelle brave les lois de la cité pour donner à son frère une sépulture décente, et dans la Lysistrata d'Aristophane, où les femmes décident de se refuser à leurs maris tant qu'ils n'auront pas mis un terme à la guerre. L'histoire romaine a conservé la mémoire de manifestations de femmes

fondamentale du Code civil. Elle permet de faire pénétrer la règle morale dans le droit positif. Le projet de Code civil de l’An VII contenait déjà un article selon lequel « les conventions doivent être contractées et exécutées de bonne foi ». Cet article est d’une certaine façon l’ancêtre de l’article 1134 al. 3 du Code civil actuel. Soutenue par la doctrine de Domat1 un des inspirateurs du Code civil de 1804, la bonne foi était considérée lors de l’élaboration du Code civil comme une des disposition

Droit Notarial Droit civil - TD n°4 Consigne : Résoudre le cas pratique suivant de manière argumentée. 1 - M. MlCHEL est un professionnel de l’immobilier. Il s’était engagé par signature à acquérir un immeuble pour y habiter avec sa nouvelle élue. Seulement, ayant entendu la chute des prix de l’immobilier, il souhaite revenir sur son engagement. A cet effet, il a notifié au promoteur, sa décision de renoncer à l’achat. Ce dernier, arguant que son engagement était désormais définitif, menace

Cours de droit civil : Les contrats spéciaux (3ème année de droit) Introduction au cours de droit des contrats spéciaux. Tout contrat est spécial au sens où il porte sur un objet précis. Il n’y a pas de contrat "général". C’est ici que se pose la distinction entre la théorie générale du contrat (le droit commun des contrats ou droit du contrat) et le droit des contrats spéciaux (ou droit spécial des contrats). La première distinction s’intéresse aux règles applicables à tous les contrats, quels

Droit civil des personnes Bibliographie indicative : - Annick BATTEUR – Droit des personnes, de la famille et des incapacités, Manuel, LGDJ. - Jean CARBONNIER (c’est la référence en droit des familles) – Droit civil : Les personnes, personnalité, incapacités, personnes morales, PUF (presse universitaire de France), Coll. Thémis Droit Privé. - Gérard CORNU – Droit civil : introduction, les personnes, les biens, Montchrestien. - Gilles GOUBEAUX – Traité de droit civil, Les personnes