Civil

Droit Civil - CM Références : ● Achat du Code Civil 2011 ● Le Manuel de MORVAN, éd. Defrénois ● Le Droit des Personnes, TEYSSIER, éd. Dalloz ● Introduction au Droit, TERRE, éd. Dalloz ● Introduction aux Personnes et à la Famille, DOUCHY-OUDOT, éd. Dalloz Hypercours Introduction: «UBI SOCIETAS, IBI JUS» 'Là où il y a la société, il y a le droit' Droit: C'est un phénomène social, c'est-à-dire que la société a prévu un certain nombre de règles pour régir son fonctionnement et organiser

Henry David THOREAU LA DESOBEISSANCE CIVILE le passager clandestin édition © le passager clandestin Edition 26 rue Muller, 75018 Paris www.lepassagerclandestin.fr couverture : Xavier Sebillotte, http://xavier.sebillotte.free.fr logo : Fabrice www.surlaplagelespaves.fr Diffusion : Pollen Présentation par Noël Mamère « A l'Etat, je donne ce conseil : rompre avec les propriétaires d'esclaves sur-le-champ. Il n'y a pas de loi, ni de précédent respectable qui sanctionne le maintien de cette

c Nous verrons donc en premier lieu le rayonnement du Code civil dans le monde, et l'éclipse actuelle du code. I) Le code civil, jusqu'a la fin du XIX ieme siecle Le code civil a connu un rayonnement exceptionnel. Ayant une véritable prédominance au niveau nationale (A) et international (B). A) Le Culte du Code en France -article 7 de loi du 21 mars 1804 marque le decès de toutes les règles antérieures avant le code civil - fusion ce fait entre le droit du 19 ième s. et le code. -

extranéité. | ° Régit les relations d’État à État. ° Régit les relations entre les ≠ organisations internationales ou entre les organisations internationales et les États. | Branches du Droit Privé : Droit civil. Droit des affaires / des sociétés. Droit du travail. Procédure civile. Droit Pénal : protège l’intérêt général ( plutôt proche du Droit Public que du Droit Privé). 3 intervenants : la victime, le présumé coupable et le Ministère Public Parquet => représentants de l’État ;

Code civil Le code civil des Français, appelé usuellement code civil (C.Civ. ou CC) ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (I), celui des biens (II) et celui des relations entre les personnes (III) privées. Promulgué le21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Modifié et

Droit civil IV La responsabilité civile Les obligations légales A côté des obligations issues du contrat (donner, faire, ne pas faire) il existe deux autres sortes d'obligations : les obligations délictuelles et quasi-délictuelles et les obligations quasi- contractuelles. Dans le premier cas, l'obligation est de réparer un dommage. Les obligations quasi-contractuelles sont tantôt de faire, tantôt de réparer un dommage. Ces obligations se situent donc entre les obligations contractuelles et

Cas Pratiques de Droit Civil Propriété/Possession 1. En 1996, Madame B a acheté dans une brocante une statuette chinoise. En 1997, lors du passage chez Madame B, Monsieur A, plombier, remarque ladite statuette, posée sur une étagère, et affirme que celle-ci lui avait appartenu et avait été volée lors d’un cambriolage de son appartement en 1995. Monsieur A, peut-il revendiquer avec succès la propriété de la statuette? Monsieur A se rend dans le cadre de son travail chez Madame B et se rend compte

14/15-Sep-15 I/ Introduction au droit civil Chapitre 1 : La place du droit civil dans les institutions françaises Section 1 : L’origine du droit civil Le droit civil concerne le droit des personnes, il a pour objectifs de constater des droits et d’accorder des indemnisations (responsabilités civil). Le droit civil fait partie du droit privé dont l’application est garantie par les tribunaux judiciaire contrairement au juridiction administrative. Le droit civil est réglementé par des textes dont la

INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT ET DU DROIT CIVIL 1ère PARTIE : PRESENTAITON DU DROIT Chapitre 2 – Les droits subjectifs : les prérogatives des sujets de droit Il aborde les règles d’un point de vue particulier et concret, le droit est appréhender du point de vue du sujet, si le droit objectif nous permet de le faire quelque chose, le droit subjectif nous autorise à le faire. Article 9 du code civil : « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Le droit objectif reconnait des prérogatives

Droit Civil 2014 — 2015 Sommaire :! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! Page! 1! Titre 1 : La personnalité juridique! ! ! ! ! ! ! ! ! 2! ! ! ! ! ! ! 2! ! ! ! 2! ! Chapitre 1 : Existence de la personne! ! ! Section 1 : L’acquisition de la personnalité juridique! ! ! ! ! ! ! 1 - Les conditions d’acquisition de la personnalité juridique : naitre ! vivant et viable! ! ! ! ! ! ! ! 2!