Civil

Droit civil Présentation de la bibliographie : _ L'ouvrage d'Alain Bénabent « Droit civil, les obligations » publié chez Mont Chrétien. _ L'ouvrage Philippe Malaurie et Laurent Aynés et Philippe Stoffel-Munck « Les obligations » publié au Defrénois. _ L'ouvrage Précis Dalloz de François Térré, Yves Lequette et Philippe Simler « Droit civil, obligations » (Ouvrage complet 1er et 2eme semestre). _ L'ouvrage de Rémi Cabrillac « Droit des obligations » (Comme un cours)

Droit Civil INTRODUCTION : Paragraphe 1 : Les classifications Au regard du Droit civil, nous ne sommes pas citoyens mais nous sommes juridiquement des personnes. Selon le droit civil, tout ce qui n’est pas une personne au sens juridique est une chose. C’est une grande division qui caractérise le droit civil : la distinction entre la personne (humains) et les choses. Cependant, toutes les personnes reconnues par le droit civil ne sont pas forcement des êtres humains. On distingue

DROIT CIVIL : Séance 2 2 ) Analyse décisions rendue par le Cour de cassation en 1990 : Dominique Nadaud a été déclarer sur les registres de l’état civil comme étant de sexe féminin mais que depuis toujours se considère comme un garçon, elle s’est soumise à plusieurs traitement médicaux et a subi plusieurs opérations chirurgicales. Elle saisit le tribunal de grande instance d’une action tendant à la substitution dans son acte de naissance de la mention «  sexe masculin » à celle de « sexe féminin »

est inscrite dans le Code civile à l’article 1382 qui dispose « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». La responsabilité contractuelle a vocation à s’appliquer lorsqu’il y a eu inexécution ou une mauvaise exécution d’une obligation contractuelle. La responsabilité délictuelle a vocation à s’appliquer lorsqu’auteur et victime ne sont pas liés par un contrat et qu’il y a eu une faute civile, une violation de ce que

qu’il soit tel qu’on le pense, autrement c’est méchanceté ». L’obligation de sincérité n’est pas, par elle-même, un principe du droit positif. Mais elle explique, pourtant, certaines solutions jurisprudentielles ou légales l’article 1109 du Code civil, qui pose : « il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par

Réflexion personnelle sur l’article 365 du Code civil qui prive l’enfant mineur de la possibilité d’être adopté par le partenaire ou le concubin de son père ou de sa mère. Cette différence de traitement entre les couples mariés et ceux qui ne le sont pas vous paraît-elle juridiquement justifiée ? Alors que l'adoption du pacte civil de solidarité (PACS), en novembre 1999, souligne l'évolution de la société française à l'égard de l'homosexualité permettant à des couples homosexuels d’organiser leur

COURS 4 DU DROIT CIVIL L'article 342_7 prévoit une condamnation en subside hors mariage 2)l'interdiction entre allié la prohibition ne joue ici qu'en ligne directe mais pas en l'infini dans cette ligne ne peuvent donc se marier beaux père et bru belle mère et gendre parâtre ou marâtre et beaux enfants. Un arrêt récent de la cours de cassation a jeté le coudre sur la validité entre le beau père et sa bruche c'est un arrêt du 04 décembre 2013 en vertu du quel le prononcé de la nullité du mariage

Droit civil Frédéric Archer Le manuel de préparation à l’épreuve de Droit civil a été agréé par un comité de lecture et a fait l’objet d’une réflexion, d’un examen et d’un travail collectifs auxquels ont participé avec l’auteur, Frédéric Archer : – Arlette Funès, formatrice au CNFPT, délégation régionale de la Grande Couronne ; – Carole Mortelecq, formatrice au CNFPT délégation régionale de Picardie ; – Philippe Defrance, service Ingénierie de formation, CNFPT ; – Pham Van Dat, service Éditions

effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil » déclarait Napoléon sur l'île de Sainte-Hélène. Et il avait raison, car son code a survécu à 203 ans d'histoire française, bouleversée par les changements politiques, les révolutions. Né en mars 1804 à la demande de Napoléon Bonaparte et conçu principalement par Portalis, le code civil des français contient 2281 articles. En effet, après la révolution et le chaos juridique qui lui a succédé

INTRODUTION GENERALE A L'ETUDE DU DROIT ET DU DROIT CIVIL I. LES SOURCES DU DROIT NOTION DE DROIT ET DE SOURCE DE DROIT Droit objectif : ensemble des règles de droit. Droit subjectif : rassemble tout les droits individuels. Découle du droit objectif. Le droit subjectif renferme toutes les prérogatives conférés à chaque individus. Toute personne a des droits subjectifs car elle est titulaire de droits et d'obligations qui découlent de règles de droit. La loi est la source du Droit