Cjce 1 Juillet 1969

INSTITUTION EUROPEENNE : Introduction générale : § 1 : L'objet du cour. Depuis 1950, l'Europe a progressivement occuper une place majeur dans le quotidien c'est à partir de l'initiative de certains hommes politiques que la construction européenne a été lancer. Aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut ignorer. A l'origine, la construction communautaire était composée de 6 états: la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les pays bas et l'Italie, il

Intitulé: Droit des relations de travail (DRT) Droit des affaires sociales interne / externe Matière récente (doc 1) dans la mesure ou elle est obligatoire dans les facultés de droit depuis 1954. ... Concerné Récente: Obligatoire dans les facultés de droit depuis seulement 1954. En 1840: Dr LR Villerme (doc commun texte 1) Révolte contre les conditions de travail, notamment celui des enfants. 1841: première loi du travail travail interdit aux moins

l’occasion d’une intervention hospitalière par exemple). La responsabilité pour faute amène à s’interroger sur un certain nombre de distinctions. Droit administratif fiche n° 10 : la responsabilité administrative © lagazette.fr – Tous droits réservés 1/9 a) Faute personnelle et faute de service Lorsque l’administration cause un dommage à un tiers, c’est un agent de l’administration qui est à l’origine du préjudice et dont la responsabilité pourrait être engagée. Mais la jurisprudence, pour éviter

nationaux  Ces règles trouvent leur base dans les traités, mais également et surtout dans la jurisprudence Cette importance de la jurisprudence s’explique par deux éléments :  • Article 220 Traité instituant la communauté européenne : confère à la CJCE une charge importante, l’uniformité dans l’interprétation et l’application du droit communautaire  Fait de la cour de justice une institution portant plusieurs casquette : contentieux entres Etats, juge constitutionnel (interprétation des traités)

1 FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES UNIVERSITE DE NANTES Cours de Mme LE ROUX Année universitaire 2010-2011 DROIT ADMINISTRATIF PLAN DETAILLE INTRODUCTION I - QU'EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? 1°/ L'administration répond à un but spécifique : la satisfaction de l'intérêt général TC 8 février 1873 Blanco (GAJA). Agnès BLANCO, une enfant, a été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture des tabacs exploitée en régie par l’Etat près de Bordeaux. Son père saisit les tribunaux

qui découle de la non ratification du traité constituant une constitution pour l'Europe : signé à Rome le 29 octobre 2004. En France le référendum du 29 mai 2005 s'est traduit par un rejet à plus de 54% des voix avec un taux d'abstention d'à peu prêt 1/3. Succédé par le rejet par les néerlandais lors d'un référendum du 1er juin 2005. Suite à ce double refus, les chefs d'état ont adopté une déclaration qui prend acte du résultat des référendums et propose une période de réflexion et cette déclaration

donc des contrats adm, soumis au contentieux adm. * 3 catégories de contrats sont qualifiés d’adm : 1. Les contrats relatifs a l’exécution des travaux publics : Loi du 28 pluviôse an VIII, met en place des conseils de préfectures (=TA) avec une compétence sp pour statuer sur les litiges entre entrepreneurs et adm. 2. Contrats sur l’occupation du domaine public : L.2331-1 du Code gnral de la prop des personnes publiques, qui codifie un décret du 17 juin 1938, le JA est compétent pour

pouvoir. PARTIE 1 : Répartition des compétences entre juridictions administratives et judiciaires. Bibliographie : - Le GAJA, grands arrêts de la jurisprudence administrative. - Jean François Lachaume, présentation thématique. - René Chapus, droit administratif général Tome 1 - Jacqueline Morant-Devilère, cours de droit administratif. - Le droit administratif français, Guy Braibant, Bernard Stirn - Bertrand Seiller, droit administratif, tome 1 - Le recueil

Cours de Jean-Michel LATTES Maître de Conférences en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (Introduction et 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Avertissement aux étudiants Le cours de "Droit Social et Gestion du personnel" est divisé en 2 tomes. Il couvre le programme de plusieurs filières et de différents niveaux d’étude

monopoles nationaux présentant un caractère commercial, de telle façon que soit assurée, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés, l'exclusion de toute discrimination entre les ressortissants des Etats membres, et en vertu de l'article 5-1 de la directive du Conseil des Communautés européennes en date du 19 décembre 1972 prise pour la mise en oeuvre, en ce qui concerne les tabacs manufacturés, de ces stipulations ainsi que de celles de l'article 30 du traité portant interdiction des restrictions