Classification Des Contrats Au Maroc

considération de ces mesures libérales, le Maroc a adhéré officiellement le 21 Janvier 1993 aux dispositions de l'article VIII des statuts du Fonds Monétaire International relatives à la convertibilité pour les opérations courantes. Telle qu'elle se présente actuellement, la convertibilité a dépassé même les exigences de l'article VIII des statuts du F.M.I en ce sens qu'elle s'étend à des opérations en capital notamment les investissements étrangers au Maroc, y compris ceux réalisés par les ressortissants

reconnaissance les plus distingués. Farkacha Hafsa. Tables des matières : Introduction…………………………………………………………………. 4 CHAPITRE 1 : Présentation de la Banque Populaire. Section 1 : Histoire du groupe Banque Populaire du Maroc. 1.1. La phase de complémentarité ...………………………………………………..… 5 1.2. La phase de compétitivité ………………………………………………...……… 5 1.3. La phase de la mondialisation …………………………………………...……… 6 Section 2 : Organisation du groupe Banque Populaire. 2.1. Le Comité

la convention §2- Les actes a titre gratuit et les actes a titre onéreux §3- Les actes sous seing prive et les actes authentiques SECTION 2 - LES FAITS JURIDIQUES §1- Les faits volontaires §2- Les faits involontaires CHAPITRE 3 - LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX §1- Les catégories des droits extrapatrimoniaux §2- Le régime des droits extrapatrimoniaux SECTION 2- LES DROITS PATRIMONIAUX §1- Les catégories de choses §2- Les droits

la convention §2- Les actes a titre gratuit et les actes a titre onéreux §3- Les actes sous seing prive et les actes authentiques SECTION 2 - LES FAITS JURIDIQUES §1- Les faits volontaires §2- Les faits involontaires CHAPITRE 3 - LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX §1- Les catégories des droits extrapatrimoniaux §2- Le régime des droits extrapatrimoniaux SECTION 2- LES DROITS PATRIMONIAUX §1- Les catégories de choses §2- Les droits portant

l’entreprise ? | | | |Séquence N° 3 |La classification des entreprises | |  | | |

Post test 1 ) Que signifie « L’entreprise citoyenne » ? 2 ) Quel est le rôle social de l’entreprise ? 3 ) Quelles sont les attentes des consommateur envers l’entreprise ? 11 Ista Hay Riad M. Rafi Med Mle : 7116 Séquence N° 3 La classification des entreprises Objectif intermédiaire - Identifier la diversité des entreprises Objectifs opérationnels - Classifier les entreprises selon : * Les critères économiques * Les critères de dimension * Les critères juridiques 12

Post test 1 ) Que signifie « L’entreprise citoyenne » ? 2 ) Quel est le rôle social de l’entreprise ? 3 ) Quelles sont les attentes des consommateur envers l’entreprise ? 11 Ista Hay Riad M. Rafi Med Mle : 7116 Séquence N° 3 La classification des entreprises Objectif intermédiaire - Identifier la diversité des entreprises Objectifs opérationnels - Classifier les entreprises selon : * Les critères économiques * Les critères de dimension * Les critères juridiques 12

bien l’inverse. e- La classification des impôts : 1. La classification fonctionnelle : D’après cette classification, on peut faire la distinction entre : Les impôts directs ; Les impôts indirects ; Les doits d’enregistrement et de timbre ; Les droits de douane. 2. La classification administrative : Selon cette classification, on peut faire la distinction entre : Une’ fiscalité immobilière ; Une fiscalité des personnes physiques ; Une fiscalité des entreprises. 3. La classification économique par référence

LEGISLATION DU TRAVAIL AU MAROC Le Maroc est doté d'une législation de travail moderne, inspirée des conventions et recommandations du Bureau International du Travail. 1. LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail se fait entre l'employeur et l'employé. Il existe le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée qui peut cesser par la volonté de l'une des parties. En cas de licenciement, le personnel permanent a droit à une indemnité de licenciement qui est calculée selon un système

unilatéral et la convention §2- Les actes a titre gratuit et les actes a titre onéreux §3- Les actes sous seing prive et les actes authentiques SECTION 2 - LES FAITS JURIDIQUES §1- Les faits volontaires §2- Les faits involontaires CHAPITRE 3 - LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX §1- Les catégories des droits extrapatrimoniaux §2- Le régime des droits extrapatrimoniaux SECTION 2- LES DROITS PATRIMONIAUX §1- Les catégories de choses §2- Les droits portant sur