Classification Des Contrats Au Maroc

Professeur Mme Bouchra JDAINI Présenté par : Karim IDDOOUCH Mohamed ACHRAGHI Plan d’exposé Introduction générale • I. L’entreprise •1. Définition •2. Les formes de l’entreprise • II. L’entreprise sociétaire •1. Définition •2. Les éléments de contrat de la société •a. La pluralité des associés •b. Les apports •c. L’esprit sociétaire •d. Le partage de résultat • III. Les avantages de la société • IV. La typologie des sociétés •A. La lutte contre la discrimination •B. La distinction entre les sociétés

produits bancaires en ce qui concerne leur transparence et leur attrait. D'un point de vue de droit, le domaine de la bancassurance est exigeant et requiert des connaissances dans des domaines juridiques les plus divers (droit de surveillance, droit du contrat d'assurance, droit bancaire, droit fiscal). 1. Définition de La bancassurance : La bancassurance est une notion pouvant être interprétée de diverses façons. On n'en trouve pas de définition claire ni dans la pratique, ni dans la théorie.

données. - Meilleure connaissances du système d'information bancaire et de l'informatique de Gestion. - Adaptabilité, opérabilité, et réactivité dans toutes situation. - Epanouissement personnelle, satisfaction considération hièrarchique. 10000 Rabat Maroc Janvier 2005 Janvier 2006 Responsable des crédits aux particuliers et Immobiliers Siège Régional BPR Mission : Montage des dossiers de crédits immobiliers (hypothécaires) dépassant la compétence des agences et succursales. Montage et études

effectuer. Où allez- vous trouver les règles de droit applicables en la matière ? Les grands juristes distinguent souvent deux sources du droit : Les sources traditionnelles et les sources modernes. 1/ LES SOURCES TRADITIONNELLES : Au Maroc, les sources traditionnelles sont au nombre de deux : le droit musulman et le droit coutumier. ▪ Le droit musulman : L’article 6 de la constitution stipule : « L’Islam est la religion de l’Etat qui garantit à tous le libre exercice des

relative à la Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) ont révolutionné le travail du Commissaire aux Comptes en lui attribuant une mission permanente de contrôle et de vérification de sincérité et de concordance de l’information financière. Le Maroc a en outre choisi la voie du libéralisme économique et continue d’encourager l’investissement extérieur. Cet investisseur est dans le besoin de recevoir une information qui réponde à ces besoins internes tant de gestion que de reporting. En effet,

Description de la chaîne de Distribution Physique - Cas de Metro Maroc - Introduction Général Chapitre I : Présentation de la Société Metro Chapitre II : Structure et Caractéristiques de Metro - Formule de vente et concept CASH AND CARRY - Organisation et Fonctionnement - Clients et Fournisseurs - Stratégie Chapitre III : Analyse de la chaîne de Distribution Physique - La chaîne globale de Distribution Physique - Approvisionnement - Caractéristiques des Produits à vendre - Circuits

D’ÉTUDES Présenté en vue d’obtenir le DIPLÔME DE LICENCE PROFESSIONNELLE GESTION DES ACHATS ET SOURCING Par Yassine EL FRAYJI Fatima Zahra SAADOUNI Titre ou Sujet du PFE La mise en place des contrats-cadres Les travaux relatifs au présent PFE ont été réalisés auprès de SPIE MAROC, Route D’el Jadida PK 374 (PAR LISSASFA), Km 13,5 commune rurale OULAD AZZOUZ Province de NOUASSEUR -CASABLANCA Sous la direction de Tuteur d’entreprise : Mr.REDOUANE Hassan Et de l’Encadrant ESITH : Mme

Royaume du Maroc Le système des marchés publics du Royaume du Maroc M. Abdelmjid BOUTAQBOUT Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation Trésorerie Générale du Royaume E-mail : abdelmjid.boutaqbout@tgr.gov.ma Boutaqbout@yahoo.fr Tél. : 212-037 57.88.15 Fax : 212-037 57.88.17 Présenté à la 10ème conférence sur la transition économique euro méditerranéenne (Bruxelles, 6-7 Juin 2006) Plan de l’intervention Introduction Caractéristiques du système des marchés publics

Lutte Contre la Corruption Politique et Electorale au Maroc Diagnostic, Évaluation et Recommandations 4 La révision constitutionnelle approfondie qu’a connu le Maroc, exige un engagement immédiat dans le processus de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption politique et électorale. Aussi, la représentativité et la légitimité des prochaines échéances électorales, reposent indiscutablement sur l’intégrité et la transparence ; d’où la nécessité d’élaborer une approche

QUEL EST LE BUT ET ROLE DE LA DOUANE ? Le mot douane désigne : Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays. L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises. *ROLE : AU NIVEAU ECONOMIQUE : Son rôle est de protéger le commerce et l’industrie nationale ( Droits protecteurs). Liste A les produits libérés. / Liste B les produits soumis à autorisation d’importation. Liste C les produits prohibés à l’importation