Classification Des Contrats Au Maroc

tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certain règle nous oblige que d’autre son des lois impératives et qui s’imposé d’une manière absolue. -Loi Supplétive : donne une liberté au contractant (on se trouve surtouts sur le contrat) *Coercitive : la règle du droit sanctionné par l’autorité public on trouve la sanction externe et la sanction interne (Moral, règle religieux) Finalité du droit : *Organisateur de la vie en société : -Sur le plan politique -sur le plan

de certaines immobilisations incorporelles · Réévaluation possible · Mode d’amortissement linéaire AU MAROC · Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles · Réévaluation interdite · Mode d’amortissement linéaire Le Goodwill ou écart d’acquisition IAS/IFRS · Comptabilisé en tant qu’actif · Amortissement non autorisé suite à la révision de IAS 38 AU MAROC · Comptabilisé en tant qu’actif · Mode d’amortissement linéaire · Durée maximum 20 ans durée d’utilité

autorisé suite à la révision d’IAS 38 A noter : Le goodwill n’est plus amortissable depuis la révision d’IAS 38 • Comptabilisé en tant qu’actif • Mode d’amortissement linéaire • Durée maximum 20 ans (durée d’utilité de l’immobilisation concernée Au Maroc, le PCG (Plan Comptable Général) prévoit que l’écart d’acquisition soit amorti, sans exception, selon un plan d’amortissement dont la durée doit refléter les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition. Les Frais d’établissement

| |Normes IAS / IFRS | |Normes MAROC | | | |LES

sollicitation, si le propriétaire n'a pas commencé à exploiter l'invention, s’il n'a pas commercialisé le produit en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins du marché marocain ou s’il a abandonné l'exploitation ou la commercialisation du brevet au Maroc depuis plus de trois ans. Les licences obligatoires ne peuvent être délivrées qu’après une tentative de négociation préalable avec le détenteur du brevet. En outre elles doivent servir principalement à approvisionner le marché marocain. Seul un tribunal

COMPARATIF ENTRE LES NORMES IAS/IFRS ET LES NORMES MAROCAINES   Rubrique | Normes IAS / IFRS | Normes MAROC | LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | Amortissement de certaines immobilisations incorporelles• Réévaluation possible• Mode d’amortissement linéaire | • Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles• Réévaluation interdite• Mode d’amortissement linéaire | Le Goodwill ou écart d’acquisition | • Comptabilisé en tant qu’actif• Amortissement non autorisé suite à la révision

certaines immobilisations incorporelles • Réévaluation possible • Mode d’amortissement linéaire AU MAROC • Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles • Réévaluation interdite • Mode d’amortissement linéaire Le Goodwill ou écart d’acquisition IAS/IFRS • Comptabilisé en tant qu’actif • Amortissement non autorisé suite à la révision de IAS 38 AU MAROC • Comptabilisé en tant qu’actif • Mode d’amortissement linéaire • Durée maximum 20 ans durée

[pic] Effectué au sein de: La direction régionale de poste Maroc Réalisé par: Omayma ESSAYEH Suivi par : Mme.rachida EL BARNOSSI Technique de secrétariat de direction Année de formation 2010/2011 [pic]

Marocaine s’étale sur trois périodes : - Avant 1912 - De 1912 à 1956 = (régime du protectorat) - Depuis 1956 = (sous l’indépendance) § 1/- REGIME ANTERIEUR AU PROTECTORAT : (jusqu’en 1912) 1912 est la date d’établissement des protectorats au Maroc. La propriété immobilière privée dite « MELK » et les droits réels qui en dérivent ne faisaient seulement l’objet que d’acte dit : « adoulaire », par lequel les deux adouls rédacteurs instrumentaires, consignaient le témoignage individuel ou collectif

étudiants de GBA2 Encadré par : Madame BENSGHIR Afaf Année universitaire 2014/2015 PLAN I. INTRODUCTION II. DEFINITION DU CREDIT-BAIL III. HISTORIQUE DU CREDIT-BAIL IV. MECANISMES DU CREDIT BAIL V. CLASSIFICATION SELON LA NATURE DU BIEN VI. CLASSIFICATION SELON LA RESPONSABILITÉ VII. CLASSIFICATION SELON LES PERSONNES ENGAGÉES VIII.AVANTAGES DU CREDIT-BAIL IX. INCONVENIENTS DU CREDIT-BAIL X. LOI BANCAIRE REGISSANT LE CREDIT-BAIL XI. REGLES PRUDENTIELLES XII. CONCLUSION Année universitaire 2014/2015