Classification Des Contrats Au Maroc

bouleverser le vocabulaire de la GRH, mais aussi de la GPE. La démarche de GPE s’assouplit avec la logique de compétences et gagne surtout en approche plus quantitative. Nous observons la transition d’une logique de poste, de qualification et de classification à une logique de compétence et de contribution à la performance de l’entreprise (valeur ajoutée apportée par le salarié). En effet, l’approche par les compétences aide à mieux cerner les liens entre les problématiques de l’entreprise et ses ressources

douanières, la concurrence déloyale des promoteurs et l’informel sont autant de freins au développement du secteur. -Taille du marché : 200.000 tonnes sont produites par an soit 2,5 milliards de DH ce qu’exprime la faible consommation de la peinture au Maroc (une moyenne annuelle de 4 kg par marocain). -Structure du marché : une cinquantaine d’acteurs sont présents sur le marché mais un nombre réduit d’entreprises le domine, ce qui se traduit par une concurrence très vive. -Importations des peintures

2. Les sanctions de la règle de droitLes sanctions sont nombreuses. On les rattache à leur objectif qui peut être soit l’exécution, soit la punition, soit la réparation.Premier objectif : l’exécutionIl s’agit de faire exécuter une obligation, un contrat. La sanction prend la forme d’une exécution forcée, en nature, comme la saisie des biens de celui qui ne veut pas payer.Deuxième objectif : la punitionLes sanctions qui ont un caractère de punition relèvent principalement du droit pénal. Les peines

 Financé par l’Union Européenne ROYAUME DU MAROC Programme « REUSSIR LE STATUT AVANCE » Projet n° ENPI/2011/022-778 FICHE DE JUMELAGE Sécuriser le transport des marchandises dangereuses par route sur la base du cadre règlementaire international "ADR" 1. INFORMATIONS DE BASE 1.1 Programme:« Réussir le Statut Avancé » (RSA) 1.2 Numéro de jumelage: MA/35b 1.3 Intitulé: Sécuriser le transport des marchandises dangereuses par route sur la base du cadre règlementaire international

qualification professionnelle des membres et par leur motivation au travail. 1 B- La diversité des classifications des entreprises : Les entreprises peuvent être classées selon des critères économiques ou juridiques. · Les critères économiques de classification des entreprises : Les notions de branche et de secteur renvoient à une classification des entreprises d’après leur production.  Classification par branches : Une branche d’activité regroupe les entreprises ou les fractions d’entreprises

droit commercial, droit des commerçants », JCP, 1949, 1,770.] Au Maroc, la première codification des activités commerciales a vu le jour à travers le code de commerce de 1913 qui a pour l’essentiel été inspiré du code de commerce français de 1807. Suite au constat que ce code n’était pas adapté aux réalités socio-économiques du royaume, le législateur marocain a procédé à l’adoption de la loi 15-95 en 1996 et qui a doté le Maroc d’un nouveau code de commerce cette fois ci mieux adapté à l’environnement

inter-services : 9 6 Marché des assurances 12 6.1 Les acteurs de la scène d’assurance : 12 6.1.1 L’état : 12 6.1.2 Les intermédiaires en assurances 12 6.2 Différenciation entre agent et courtier : 12 7 Secteur des assurances au Maroc 12 7.1 L’environnement d’assurance au Maroc 12 7.2 Graphiques représentatifs 17 8 Stratégie d’innovation marketing 20 9 Stratégie Marketing 20 9.1 L’innovation de produit et de services 20 9.2 Conséquences de l’innovation 20 9.3 Mangement de l’innovation 21

QUALITE ET CERTIFICATION SUJETS : * ORGANISMES ENCADRANT ET QUALIFIANT LA CERTIFICATION AU MAROC * TOTAL : DEMARCHES « QSE » ET « RSE » Fait par : Ilyass CHIBEK ------------------------------------------------- ORGANISMES QUI ENCADRENT ET CERTIFIENT ------------------------------------------------- LA QUALITE AU MAROC I. LA CERTIFICATION   L’entreprise est sans cesse en mouvement, elle cherche à optimiser son fonctionnement interne et ses relations avec le monde

................ 5 CHAPITRE PRELIMINAIRE : Aperçu sur la législation du droit de travail au Maroc ......... 9 1. LE DROIT SOCIAL : ................................................................................................................. 9 2. EVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL AU MAROC ........................................................ 11 3. LEGISLATION DE TRAVAIL ET CHARGES SOCIALES AU MAROC ............................ 14 PREMIERE PARTIE: l’audit social : un outil fondamental de pilotage

mais le problème théorique qu’elle pose est intéressant. La production nationale non marchande, qui est donc surtout celle des services collectifs, est elle-même inférieure à la production marchande. Sa part dans la production totale est de 12% au Maroc (en 1991), 18% en France, aux U.S.A. et en Allemagne, 9% au Japon (son mode de calcul est précisé plus loin). On précisera que la comptabilité nationale marocaine n’enregistre que la production non marchande publique. C’est donc la production marchande