Classification Des Créances

Limitation de responsabilité en droit maritime : a) Introduction b) Qui en bénéficie ? c) Quel type de bâtiment ? d) Quel type de créances ? e) Créances exclues f) Compensation g) Les limites de responsabilités. Chapitre 4 : Régime particulier en matière non-contractuelle. 1) Abordage 2) Faute de pilote 3) Renflouement 4) Responsabilité de société de classification 5) Particularité de l’accident nautique pendant le moment de la remorque. Chapitre 5 : Certaines particularités en matière de

de la personne défunt.  -Saisissable : ils peuvent être objet de saisie. Donc le créancier (le banquier qui a prêté de l’argent) peut saisir un bien objet d’un droit patrimonial du débiteur pour le faire vendre aux enchères afin de rembourser sa créance. La structure des droits patrimoniaux : Ils ont un sujet, un objet, un contenu. -Sujet : titulaires du droits patrimoniales : ex le proprio. C’est une personne physique ou morale car seul les personnes ont un patrimoine. -Objet : c’est sur quoi

La classification et les conditions de validité des contrats   I. Généralités   L’article 1101 du Code civil donne la définition du contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent vers une ou plusieurs autres à donner ou à faire quelque chose. »   II. La classification des contrats Outre que les contrats peuvent être nommés ou innomés selon qu’ils ont été ou pas prévus par la loi, on peut proposer deux types de classification.

On l’utilise aussi en droit public. Ces droits subjectifs sont nombreux et les principaux droits vont être classés. I. Les différents droits et leurs preuves CH1 : la classification des droits subjectifs Catégories juridiques= des ensemble de droits ayant entre eux des traits communs. La doctrine propose plusieurs classifications : La 1ere va être fondée sur le caractère patrimonial des droits/ la 2ème sera faite en fonction de l’objet sur lequel porte le droit. Section 1 : les droits patrimoniaux

16 a) le recouvrement par le moyen d'injonction de payer :................................................ 16 b) recouvrement par la réalisation des hypothèques :.................................................... 18 c) recouvrement d'une créance par l'action au fond :.......................................................20 d) autres moyens de recouvrement :....................................................................................22 Chapitre deuxième : L'évaluation du stage

Un devoir qui emporte la sanction étatique. 4 A. L'obligation naturelle et civile 4 B. L'engagement de l'honneur. 4 Section 2: la classification des obligations. 4 §1. L'objet. 4 A. Une classification traditionnelle. 4 B. Les autres obligations. 5 §2. La classification d'après la source. 5 LES OBLIGATIONS L'obligation est un terme abstrait que l'on retrouve dans le code civil sous diverses approches: l'engagement ou la dette

prévision a) Les modalités temporelles de l’obligation Le terme : • Définition et classification du terme On le définie comme un élément futur de réalisation certaine dont dépend soit l’exigibilité de l’obligation (terme suspensif) soit l’anéantissement de l’obligation (terme extinctif). Ce qui distingue le terme et la condition c’est l’élément certain. Cette certitude peut être objective ou subjective. Classification selon l’effet même du terme : On oppose le terme suspensif au terme extinctif.

Le bilan est donc un document de synthèse, un tableau annuel, présenté à la fin de chaque période comptable ou exercice comptable. Il représente la situation du patrimoine de l’entreprise, à une certaine date : • • • • éléments ACTIFS (biens, créances, disponibilités), éléments PASSIFS (dettes), la SITUATION NETTE de l'entreprise (capitaux propres), le RESULTAT de l'exercice (+/-). Chapitre 2. STRUCTURE DU BILAN COMPTABLE. 2.1. Les grandes rubriques du bilan. RESSOURCES EN GESTION POUR L’INGENIEUR

juridiques c’est la loi qui détermine directement les effets de droits. Le contrat est un acte juridique et la naissance et un fait juridique. Chapitre 2 : La classification des droits subjectifs La classification est rendu nécessaire en raison de la diversité des droits juridiques. La plus classique des classifications invite à distinguer les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. Section préliminaire : la notion de patrimoine. Par définition le patrimoine désigne

Ainsi, le droit de propriété, qui confère à son titulaire un certain nombre de prérogatives, est un droit subjectif. Il va de même du droit de créance. Ce droit subjectif permet à son titulaire – le créancier – de traduire le débiteur devant le tribunal compétent pour obtenir le remboursement de la dette. Les deux notions présentent donc des caractères biens distincts : si le droit objectif