Classification Des Impots

Université Mohammed V-Agdal Faculté des Sciences Rabat Cours d’Entreprenariat Prof. Rachid ZAMMAR Année universitaire 2011-2012 1 Thème 1 : L’entreprise : définition, finalités et classification 1. Définition L’entreprise est une unité économique et juridique qui a pour principale fonction la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché. L’activité d’une entreprise peut être décomposée en deux phases distinctes : - l’activité productive, c’est à dire la création de biens

effectuer des dépenses et à recouvrer les recettes qui figurent dans le budget. Le caractère de l’autorisation de budget découle du ppe du consentement à l’impôt selon lequel en particulier seul le législateur peut créer, modifier, ou supprimer un impôt. C’est également lui qui détermine sur quoi va porter l’impôt, son montant et comment. En outre les autorisations budgétaires ne sont valables que pour un an et l’article 5 du décret RGCP consacre ce ppe de l’annualité. Et ce ppe de l’annualité est

au droit fiscal Chapitre 1. Définition et caractéristiques du droit fiscal 1) Définitions du droit fiscal Droit fiscal : Le droit fiscal est la branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles et des pratiques applicables aux impôts. Impôt : un impôt est une prestation pécuniaire des personnes physiques et morales requises par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie afin d’assurer la couverture des dépenses publiques. Pourquoi une prestation pécuniaire ? L’impôt

de répartitions, décrivent la formation des revenus des agents. 3. Opérations financières, de prêts-emprunts. « financement ». L'architecture de la comptabilité nationale est constituée du croisement de deux classifications: classification des opérations économiques et classification des agents économiques en trois catégories: entreprises, ménages et administrations publiques (État). ⁃ Le circuit économique On peut le représenter par un circuit avec au point de départ l'appareil productif

distinguent l’impôt des autres prélèvements obligatoires. On peut dire que l’impôt est un prélèvement obligatoire, mais l’inverse n’est pas systématiquement vrai. Section 1 : La distinction qu’il faut faire entre prélèvement de nature fiscal (impôt) et prélèvement de nature non-fiscal I. Les caractéristiques des prélèvements ayant une nature fiscal Ces critères ont toujours posé difficultés, car nous n’avons jamais eu une définition générale de ce qu’est l’impôt. Il n’y a pas alors

Université Mohammed V-Agdal Faculté des Sciences Rabat Cours d’Entreprenariat Prof. Rachid ZAMMAR Année universitaire 2011-2012 1 Thème 1 : L’entreprise : définition, finalités et classification 1. Définition L’entreprise est une unité économique et juridique qui a pour principale fonction la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché. L’activité d’une entreprise peut être décomposée en deux phases distinctes : - l’activité productive, c’est à dire la création

Immobilisations corporelles Immeubles de placement Participations mises en équivalence Actifs financiers Impôts différés actifs Stocks Actifs biologiques Clients et autres débiteurs Créance d’impôt Trésorerie et équivalents de trésorerie Actifs destinés à la vente • PASSIF – Capital émis et réserves – – – – – – – Intérêts minoritaires Dettes financières Impôts différés passifs Dettes d’impôt exigible Provisions Fournisseurs et autres créditeurs Passifs destinés à

l’emploi. Elle comprend la théorie générale de l’impôt et permet notamment de définir la notion d’impôt, d’analyser ses éléments constitutifs, d’examiner les différentes caractéristiques des impôts, ou encore de procéder à la classification des impôts. Cela va nous permettre d’expliquer l’adoption de tel ou tel impôt. L’impôt est un fait social et politique, il est largement lié à l’environnement économique, d’où la myriade de réforme actuellement menées en matière fiscale. Droit fiscal : branche du

ère​ ÉCONOMIE 1​ STMG 2.2 Chap. 2 : Les agents économiques 1. Qu’est-ce qu’un d’agent économique ? Les opérations économiques sont diverses : consommer, investir, produire, prêter des fonds, prélever des impôts, redistribuer des ressources financières… À l’origine de ces différentes décisions et opérations d’ordre économique se trouvent les acteurs économiques. Pour l’analyse économique, les acteurs économiques sont regroupés en agents économiques. Un agent économique est un ​ individu ​ ou un ​

prélèvements, représentent 90% de ses recettes. Elles permettent à l’État de mettre en œuvre ses différentes politiques publiques (construct° nvelle route, entretien des lycées...). La Tva représente presque la moitié des recettes fiscales. Définition impôt : sont des prestat° pécuniaires à la charge des pers. physiques et morales en fonct° de leur capacité contributives et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux