Classification Des Impots

5) Contrat de location……………… 13 6) Impôts sur les bénéfices……….. 15 7)Provisions et éventualités…………16

routière. II - Classification des impôts : Les impôts peuvent être classés suivant plusieurs critères. Ainsi, on peut distinguer : 1- L’impôt réel et l’impôt personnel : *Impôt réel : Impôt dans le calcul duquel on ne tient pas compte de la situation personnelle du contribuable. *Impôt personnel : Impôt dans le calcul duquel on tient compte de la situation personnelle du contribuable. 2- L’impôt déclaratif et l’impôt par voie de rôle fiscal *Impôt déclaratif : Impôt établi par le contribuable

publiques : a) Les recettes fiscales : La prévision des recettes fiscales tient compte de la conjoncture économique, de l’assiette imposable, de la pression fiscale sur les entreprises, de l’élasticité des impôts par rapport à l’activité, de l’impact du prélèvement du taux decertains impôts par rapport à d’autres, des possibilités et conditions de recouvrement. b) Les recettes non- fiscales : La prévision des recettes non-fiscales tient compte des réalisations antérieures et des projets futurs

économique de l’impôt - 5 - III/ les classifications du prélèvement fiscal - 5 - 1. impôt unique / impôt multiple - 5 - 2. Impôt réel et impôt personnel : - 5 - 3. impôt proportionnel et impôt progressif - 5 - 4. Impôt de quotité et impôt de répartition - 6 - 5. Impôts directs/impôts indirects - 6 - IV/ le choix de la matière imposable - 6 - 1. Impôt sur le revenu : - 7 - 2. Impôt sur la dépense : - 7 - 3. Impôt sur le capital : - 8 - Chapitre 2 : Système

Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL NOTIONS DE SYSTEME FISCAL TITRE I – ELEMENTS DE THEORIE FISCALE Chapitre 1 – Définition et caractères et rôles de l’impôt 1.1 - Définition de l’impôt 1.2 - Caractères de l’impôt 1.3 – Prélèvement obligatoires autres que les impôts 1.4. - Rôles de l’impôt Chapitre 2 - Classification des impôts 2.1 - Classification administrative 2.2 - Classification économique 2.3 -

d'éviter que l'impôt ne soit psychologiquement considéré comme une contrainte et soit un rem […] … pour nos abonnés, l'article se prolonge sur 12 pages… Page précédente Page suivante ------------------------------------------------- Thématique Classification thématique de cet article : * 1. Droit et institutions  »  2. Justice  »  3. Organisation de la justice  »  4. Juridictions * 5. Droit et institutions  »  6. Droit de l'économie  » 

Licence 3 TD Droit civil des biens Séance 1ère: La classification des biens  Commentaire d’arrêt: La classification des biens a de nombreuses conséquences notamment en matière fiscale. Cet arrêt a été rendu par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation le 17 octobre 1995. En l’espèce, le Directeur départemental des services

contrepartie directe : Toute la collectivité bénéficie des investissements réalisés par l’Etat et financés sur la base de l’impôt. A titre définitif : Le contribuable ne doit pas s’attendre au remboursement d’un impôt légalement payé. b- Comparaison entre Impôt, taxe et redevance. Impôt et taxe : L’impôt est sans contrepartie directe alors que la taxe est payée en contrepartie d’un service rendu. La taxe est un prélèvement obligatoire perçu au profit de l'Etat ou des collectivités locales à

c'est-à-dire de son impôt. Cela fait d’ailleurs que dans les pays en voie de développement la pression fiscale ne cesse d’augmenter. Cette pression fiscale est mesurée à travers le rapport : masse total des impôts /revenu national. Globalement cette pression fiscale a des répercussions directes sur l’économie nationale d’où l’intérêt de l’étude de l’impact de la politique fiscale dans un pays comme le Sénégal. SECTION I LE SYSTEME FISCAL A- LA CLASSIFICATION DE L’IMPÔT L’impôt

Professeur : Younes ETTAHRI mailto:encgt@menara.co.ma 2 Sommaire Objectifs INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions d’assiette, de liquidation et de recouvrement • Classification des impôts Chapitre 2 : LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN • Le cadre historique de fiscalité marocaine. • Les limites et les faiblesses de la politique fiscale marocain des années 70. • Les caractéristiques de la structure fiscale après la réforme de