Classification Des Impots

Environnement 2 - CLASSIFICATIONS DES ENTREPRISES - par Classe d'activité – par Statut – par Secteur 3 - LES FONCTIONS DE L'ENTREPRISE - le processus de production - les processus d'administration Présentation de l'ENTREPRISE Page : 2 1 Objectif et sommaire de la formation OBJECTIF : Comprendre la finalité de l'entreprise, son environnement, et les différentes fonctions qui concourent à ses objectifs. 1 - L'ENTREPRISE - Définition – Environnement 2 - CLASSIFICATIONS DES ENTREPRISES

Définition II. Différence entre Impôt et autre prélèvements opéré par L’état. a. Taxe et Impôt b. Taxe et redevance III. La classification de L’impôt c. L’impôt réel et l’impôt personnel d. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur le capital e. L’impôt direct et L’impôt indirect f. L’impôt globaux et l’impôt cédulaire g. Les impôts fixes, impôts proportionnel impôt progressifs h. Les impôts spécifiques et impôts Ad-Valorem IV. La double imposition

loi du 4 Aout 2008 a institué le statut d’auto entrepreneur. Ce n’est pas une société. C’est un aménagement fiscal et social du statut de commerçant et d’artisan. Les avantages : il n’y a aucun frais de constitution et l’auto entrepreneur ne paie ni impôt, ni charges sociales et fiscales tant qu’il n’a pas rentré d’argent. Les risques juridiques restent les mêmes que pour le commerçants et artisans. Il y a un patrimoine unique. B. S’il s’associe. Le créateur à le choix entre la SNC, la SARL

les formes prévues par la présente constitution, créer et répartir ». L’impôt en vertu de la constitution, relève de la compétence du législateur et la loi constitue la source fondamentale. C’est au pouvoir législatif qu’il appartient de créer un impôt, d’en déterminer l’assiette et d’en fixer les taux. Le rôle du pouvoir exécutif consiste, quant à lui, à préciser les modalités d’applications des mesures fiscales édictées par le législateur. 2- La notion de l’impôt 2-1- Définition L’impôt est

différentes approches, pour analyser les conséquences qu’elles peuvent avoir sur le plan économique, sociale ou politique. On verra également comment elles sont présentées dans les dépenses budgétaires. 1.1 Les différentes catégories de dépenses 1.1.1 Classification économique On distingue les dépenses en fonction de leur rôle économique dépenses de fonctionnement dépenses d’investissement dépenses de transfert Dépenses de fonctionnement Elles permettent d’assurer l’exploitation courante des services publics

................4 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ASPECTS GENERAUX..............................................7 I- Les sources du droit fiscal ...........................................................................................7 II- La classification des impôts .....................................................................................10 III- Les fonctions de l’impôt .........................................................................................20 CHAPITRE I : L’IMPOT SUR LE

L'élargissement de l'autonomie donnée aux élus quant à la gestion de leur budget. • La simplification des taxes pour faciliter l'acte d'investir. Pour les concepteurs de la réforme, à savoir le Ministère de l'Intérieur, la Direction Générale des Impôts et la Trésorerie Générale du Royaume, il s'agissait aussi de sécuriser les ressources des Collectivités Locales sans pour autant augmenter la pression fiscale. La réforme était motivée par le fait que la multiplication des taxes locales, était souvent

Joseph Caillot : institut l’IR (impôt sur le revenus) crée les 7 impôts cédulaires : TS : Traitement et salaire (rentes et pensions) BIC : bénéfice industriel et commerciaux BA : bénéfice agricole Revenu foncier (biens immobilier) Revenu de valeur mobilière BNC : bénéfice non commerciaux 1945 : mise en place du quotient familiale, prise en compte des situations familiale par rapport à l’impôt (composition des familles, attribution de parts) 1948 : impôt sur les sociétés IS 1950 :

justice, ou, un cours dans un lycée. Page 3 II. Les entreprises et les autres unités de production A – Les critères de classement des entreprises Il existe deux types de classifications pour les entreprises : La classification économique La classification juridique La classification économique des entreprises se fait selon différents critères : En fonction de l'activité de l’entreprise (artisanale, commerciale, industrielle, agricole) En fonction du secteur (secteur

.........p4 3) Champ d'application....................................................................................................................p5 II) ACTIFS NON COURANT OU GROUPE D'ACTIFS CLASSES COMME DETENUS EN VUE DE LA VENTE 1) Classification ………………………………………………………………………………..………………………………………...p6 2) Evaluation…………………………………………………………………………………………………………………………………p7 * Comptabilisation de perte de valeur et de leur reprise…………………………………………………..p9 3) Présentation d'actifs non courant classés