Classification Des Impots

pour chaque impôt la loi identifie le contribuable assujetti. Deux notions importantes pour chaque impôts : le fait générateur de l'impôt : qui va dépendre d'une situation ou d'un événement (ex acquisition d'une maison) L'exigibilité : correspond au moment au quel le recouvrement de l'impôt est demandé par l’entité publique (ex : la taxe foncière) 2. Principales classifications de l'impôt Les impôts peuvent être classé en fonction de plusieurs critères. IL y a 3 classifications principales :

Droit Fiscal Agnès Yvars Agnes.yvars@gmail.com Impots.gouv.fr I/. Introduction au droit fiscal A/. Sources du droit B/. Présentation des impôts C/. Présentation des dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale II/. Impôt sur le revenu A/. Détermination du revenu B/. Calcul de l’I.R. C/. Territorialité de l’impôt sur le revenu III/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise A/. Généralités B/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise IV/. TVA I/. Introduction

 Objet D’edute N°1 : Définition et classification des Entreprises A/ Définition de l’entreprise : Une entreprise est un groupement humain hiérarchisé qui met en œuvre des moyens intellectuels, physiques et financiers pour produire former, distribuer les richesses conformément à des buts définis pour réaliser un profit. En plus de réaliser un profit, l’entreprise a pour objectif de répondre aux questions fondamentales importantes de l’économie : - Que produire ? Quels sont les besoins

FICHE DE REVISION : DROIT COMMERCIAL CHAPITRE 1 : Obligations et contrats Obligation = lien juridique entre deux ou plusieurs personnes et en vertu duquel l’une doit faire quelque chose au profit de l’autre (créancier <-> débiteur) Classification : Légale : autorité de la loi Contractuelle  Délictuelle : fait fautif volontaire Quasi délictuelle Obligation de donner Obligation de faire Obligation de ne pas faire Obligation de résultats Obligations de moyens Contrat (Art 1101 du Code Civil) : consensualisme

- 02 LE TRAITEMENT DES CHARGES EN COMPTABILITE DE GESTION • Objectif(s) : o Classification des charges : Charges incorporables, Charges non incorporables, Charges supplétives, Charges retraitées. • Pré requis : o Classification des charges par nature. • Modalités : o Détermination et classification des charges incorporées aux calculs de coûts, o Synthèse, o Applications. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. La DETERMINATION des CHARGES INCORPOREES aux COÛTS. ................ 2 1.1. Les

Introduction 2 Chapitre préliminaire : Aperçu sur le droit fiscal 3 I  : Objet et principes du droit fiscal 3 A  : Impôt : Nature et classification 3 B  : Les mécanismes généraux d’imposition 6 C  : Les principes du droit fiscal 8 II  : Fiscalité et pouvoir 9 A  : La légitimité du pouvoir fiscal 10 B  : La contestation du pouvoir fiscal 11 Partie I : Le résultat fiscal : Analyse et gestion 13 Chapitre I  : Analyse du résultat fiscal 13 I  : Champ

comptabilisées en N​       15.000 Charges de personnel administ. comptabilisées en N        7.000 Charges de personnel commercial comptabilisées en N    9.000 Dont : charges de personnel payées en N​       25.000 Dettes sociales N-1 payées en N​150   Impôt sur les bénéfices : Charge d’impôt de l’exercice N​            350 Dont payée en N​            400   Indemnité reçue suite à un avis d’expropriation (nette   10.000 d’impôt)     Application 2 : Cas Enrop (Cas adapté de Le Vourc’h-Méouchy, Van

s'en s'écarterait. La définition de cette norme est d'autant plus difficile que les systèmes d'imposition varient selon les pays. L’expression « système fiscal » est utilisée aujourd’hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l’ensemble des impôts appliqués à un moment donné dans un pays déterminé. Il peut paraître excessif de parler de système fiscal dans la mesure où la formule semble impliquer l’existence d’une combinaison harmonieusement et logiquement agencée alors que l’observation des

mode. Ils peuvent être individuels (besoin d’un vêtement) ou collectifs (besoin d’une troisième ligne de tramway), primaires (se nourrir, se loger, se vêtir : besoins vitaux) ou secondaires (maison à soi, voiture, téléphone). Notez bien que cette classification est relative. • Les besoins sont satisfaits par : 1. des biens : produits matériels de l’activité économique (ex : voiture). 2. des services : produits immatériels de l’activité économique (ex : coiffeur). • Un bien

situation des collectivités territoriales, des organismes sociaux est concernée par la notion. Or, en termes de fiscalité, il est tout à fait classique de considérer que les collectivités territoriales financent une grande part de leurs dépenses par les impôts locaux. Il existe 4 types d’impôts locaux : la taxe professionnelle, la taxe d’habitation, la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie. On les appelle « les 4 vieilles ». Il est clair que les organismes de Sécurité sociale se voient aussi