Classification Des Impots

Droit Fiscal NIVEAU III Droit Fiscal PLAN DU TRAVAIL I. INTRODUCTION II. DEFINITION de l’impôt III. Classification de l’impôt IV. Les objectifs de l’impôt V. CONCLUSION VI. BIBLIOGRAPHIE ROLE DE L’IMPOT DANS LE FONCTIONNEMENT DU PAYS Introduction « L'histoire de l'impôt est intimement liée à l'histoire générale, à l'histoire économique certes, mais aussi, et plus qu'on ne le croirait, à l'histoire politique. Il est peu d'institutions qui aient plus profondément

était présenté suivant une classification administrative et économique tandis que le (BSIE) s’affichait dans une classification sectorielle et que le budget des Etablissements Publics Nationaux (EPN) utilisait la présentation comptable du Plan Comptable général (PCG).Dans ces conditions, la consolidation budgétaire apparaissait comme un objectif majeur qui s’appuie sur un principe de base : encadrer toutes les catégories d’opérations financières de l’Etat par une classification fonctionnelle et économique

provoque la multiplication des règles fiscales. L’étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents impôts sont établis et recouvrés par les pouvoirs publics. . Introduction générale à la fiscalité suite L’essentiel du système fiscal Burkinabé repose sur les entreprises (entreprises individuelles, SARL, SA, SE, SEM etc.). La fiscalité des entreprises est l’ensemble des impôts dus sur les résultats de cette entreprise ou collectés par elle à l’occasion de son activité. Le système d’imposition

« qu’aucun revenu ne sera levé dans le royaume si ce n’est par le conseil commun du royaume». Cependant, la grande charte ne soumettait à autorisation que les recettes directes et extraordinaires, autorisation que le roi contournait en créant des impôts indirects. Au XIV° siècle, le parlement anglais parvient à lié le consentement à l’impôt au contrôle des dépenses. Ainsi les ressources nouvelles sont affectées à des dépenses précises ; la pétition des droits du 7 juin 1628 : elle étend

pneumatique. 2- Classification des besoins: Deux critères de classification donnent lieu à 2 étages de classification des besoins. a. Selon la manière de satisfaction des besoins: On distingue: Les besoins individuels dont la satisfaction est laissée à l’initiative des individus (alimentaire, habillement, logement); Les besoins collectifs qui ont satisfaits par te soin de l’Etat (enseignement, hygiène et santé publique, logement, route). De ce critère de classification des besoins résulte

........................................................... 7 Administrations publiques ..................................................... 7 1.7.1 Dépenses courantes des administrations publiques ............... 7 1.7.2 Charges parafiscales et impôts indirects............................ 7 Partie II. Construction de la MCS............................................................. 9 2.1 Source de données .............................................................. 9 2.2 Méthode d’équilibrage

L'origine des ressources 2.2. La classification des impôts 2.3. Évolution de la fiscalité dans les pays de l'OCDE Chapitre 3 Les externalités 3.1. Définition et incidences économiques 3.2. Le théorème de Coase 3.3. L'intervention de l'État 3.4. Les effets redistributifs Chapitre 4 Les budgets publics 4.1. Le cadre budgétaire 4.2. Les fonctions de l'État 4.3. Les procédures budgétaires 4.4. Les contraintes budgétaires et institutionnelles 2ème PARTIE LES IMPÔTS Chapitre 5 L'impôt sur

CE considère que ce prélèvement n'étant la contrepartie d'aucune prestation, il conclut qu'il ne peut s'agir que d'une impositions CE 13 novembre 87 Syndicat national des transporteurs aériens Les impôts st en pcpe non affectés et le contribuable ne bénéficiera pas directement du produit de son impôt, il en bénéficiera de façon indirecte sous forme de prestation de SP En outre, cette contrepartie indirecte n'est pas proportionnelle aux sommes versées par le contribuable, ce qui explique certaines

Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt A. Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts indirects * Taxe sur la valeur ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière

n’excédant pas 2 millions d’euros Les micro-entreprises Les petites et moyennes entreprises qui occupent moins de 250 salariés et ont un CA annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total du bilan < 43 millions d’euros A. Classification Télécharger le tableau de classification des entreprises sur le site de l’INSEE (Accueil, Thèmes, Entreprises, caractéristiques/ principales caractéristiques des entreprises par catégorie) http://www.insee.fr/ Les PME Puis lire les définitions à l’adresse suivante