Classification Des Régimes Parlementaires

Partie 1 : Les bases constitutionnelles de l’État de droit Le droit constitutionnel a pour objectif de répondre aux questions que soulève la vie des citoyens dans le cadre de l'état. Le droit constitutionnel aborde l'organisation de l'état, le type de régime politique, les conditions d'exercice du pouvoir. La Constitution comporte toutes ces règles. Le droit constitutionnel est avant tout le droit de l’État (formes, modalités essentielles de fonctionnement, rapports gouvernant/gouverné). Chapitre 1 :

Démocratie Le terme démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, aujourd'hui souvent interprété comme « souveraineté du peuple », combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », ou encore kratein, « commander »), est le régime politique dans lequel le peuple a le pouvoir. (Avec la distinction à faire entre la notion de «peuple» et celle plus restrictive de « citoyens » : en effet la citoyenneté n'est pas forcément accordée à l'ensemble de la population). La première démocratie

le peuple est appeler à se prononcer pour ou contre un texte. Le rôle du peuple est plus significatif dans l’élaboration du texte car cela revient à participer à l’adoption du texte. Les référendums sont très variés et il existe trois types de classifications. Il y a le caractère obligatoire ou facultatif du référendum, l’objet du référendum et le moment où le référendum peut être engagé (consultation, justification, ratification et abrogation). Il ne faut surtout pas confondre référendum et véto populaire

collectif (le représentant reçoit son mandat de la nation toute entière). Evolution qui peut aboutir à une déformation du système représentatif, qui peut déboucher soit sur un régime ultra-représentatif (expression de Georges Voedel, toute-puissance du Parlement qui "confisque" la souveraineté au peuple) soit sur un régime semi-représentatif Le gouvernement direct (théorie de la souveraineté populaire). Les citoyens doivent et peuvent s'exprimer directement, ils votent directement la loi. Cette

............70 TITRE II DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE ET JUDICIAIRE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT.............................................................................................................87 Chapitre 1 L'affermissement du contrôle parlementaire des services de renseignement .........90 Section I Le contrôle parlementaire de l’utilisation des « fonds spéciaux »...................91 Section II La difficile mise en place d’un contrôle parlementaire sur l’activité des services de renseignement

définit habituellement la norme comme la signification d’un énoncé prescriptif. Certains entendent par régime les règles constitutionnelles, et par extension, les types de régimes prévus par la Constitution. D’autres auteurs entendent énoncer la pratique, et entendent donc le régime politique au sens large. Olivier Duhamel a distingué clairement les termes régimes et système.  Régime : l’emploi de ce mot est réservé à l’emploi des règles constitutionnelles. Système : usage des règles constitutionnelles

et le judiciaire. Cet axe horizontal permet de distinguer les régimes politiques. Il y a là, une classification des régimes. Le second est celui des relations entre le centre et la périphérie. En quelque sorte il s'agit d'un axe vertical sur lequel apparaissent les différentes formes que peuvent prendre les Etats. Il y a ici différentes formes d’État. Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir ou les régimes politiques Le régime politique peut être défini comme l’ensemble des règles constitutionnelles

Le régime politique peut être défini comme l’ensemble des règles constitutionnelles déterminant l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques d’un Etat donné. Une typologie des régimes peut être établie (§2) sur la base d’un critère de classification (§1) ', ' §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs A – origine a – L’origine historique : les précurseurs de Montesquieu 1° Les précurseurs lointains q Aristote Il distinguait «l’Assemblée

moment où la civilisation grecque amorce une décadence que Platon va essayer d’étudier. Ses réflexions constituent les premières en occident qui relèvent d’une étude de la chose politique. Aristote va continuer en s’interrogeant sur la nature des régimes politiques et sur leur meilleur exercice. La première question d’ordre social à se poser a concerné les faits politiques. Cette même question constitue un des grands axes de la réflexion philosophique. L’organisation des rapports gouvernants/gouvernés

du journal Présent est classé à l'extrême droite par des historiens et des politologues comme Jean-Yves Camus[2], Michel Winock[3] ou Pierre Milza[4]. Cette classification est de même utilisée par Laurent de Boissieu, journaliste politique à La Croix, sur son site personnel[5]. Depuis sa création, Présent a toujours récusé la classification de quotidien d'« extrême droite », une appellation d'ailleurs systématiquement rejetée par les différents médias et organisations de ce courant de pensée et