Classification Des Régimes Parlementaires

cette pratique, même si les libertés ont évolué. La constitution peut commencer par un préambule ou un premier article, c’est qu’après le 4 octobre 1958 que le préambule recevra la même valeur juridique qu’un premier article. SECTION 2 : LES CLASSIFICATIONS JURIDIQUES DE LA CONSTITUTION : 1- LA DISTINCTION ENTRE LES CONSTITUTIONS ECRITES ET COUTUMIERES : Les états se dotent généralement des constitutions écrites en raison du caractère fondamental des lois de la constitution. Elle a aussi un caractère

séparation des pouvoirs - Le contrôle politique du pouvoir THEME III – Le régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire en France Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 3 THEME I

techniques notamment. Sieyès développe l’idée qu’il faut une représentation nationale ; thèse de la souveraineté nationale, qui permet de dépasser l’hostilité qui existe contre l’idée de représentation et de développer le phénomène parlementaire. Si les parlementaires sont désignés par le peuple, ils représentent la nation toute entière, car les lois votées par l’AN sont votées par la nation elle-même. Les techniques de démocratie directe sont largement répandues et sont utilisées en complément de

le pouvoir a une tendance naturelle à en abuser. Pour lui donc, les différents gouvernements doivent avoir la liberté pour principe, et de la même manière, il considère que la monarchie est le type de gouvernement libre, parce qu’elle est le régime des distinctions, des séparations et de l’équilibre. On assiste à un renouveau de la théorie de la distribution des pouvoirs (ici, seulement trois : législatif, exécutif et judiciaire). Selon Montesquieu il faut répartir les fonctions entre

Il existe différents régimes politiques libéraux et pluralistes. C’est à partir du principe de la séparation des pouvoirs que l’on a opéré la classification de tous les régimes politiques. Quelle que soit l’interprétation donnée à ce principe, aujourd’hui on considère qu’il n’y a pas de libertés sans séparation des pouvoirs. SECTION 1 : Les régimes de séparation des pouvoirs On distingue le régime présidentiel, et le régime parlementaire. Dans ces deux types de régime, on peut ajouter des aménagements

préférences politiques  L’école  Le rôle des médias 2 CHAPITRE 2 : Les régimes politiques I-Régimes dictatoriaux, régimes totalitaires, totalitarisme A/ Les régimes dictatoriaux  Définitions  Caractéristiques  Exemples B/ Les régimes totalitaires  Définitions  Origines du totalitarisme  Caractères du régime totalitaire II- Régimes parlementaire et régime présidentiel dans les systèmes démocratiques A/ Le régime présidentiel : une séparation rigide du pouvoir  Définition et caractéristique

précisément le rôle et les modalités de fonctionnement. La Constitution détermine par exemple les modalités de désignation du Premier ministre et les pouvoirs dont il dispose. Elle détermine également la composition du Parlement et la manière dont les parlementaires doivent procéder pour adopter les lois. La Constitution définit donc en premier lieu le statut des institutions politiques et les procédures qu’elles doivent suivre pour produire des règles juridiques, ou des normes, sous forme de lois ou de règlements

contributions, impôts ou taxes publics, une somme qui n’est pas due ou qui excède celle qui est due. Afin de parer aux risques de corruption, les différents statuts de la fonction publique, notamment, la loi n°013-98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et agents de la fonction publique, en son article 19, dispose que les agents « ne doivent, en aucun cas, solliciter ou accepter des tiers, directement ou par personne interposée, des dons, gratifications ou autres

décision royale. Le troisième sens : C’est une expression employée pour qualifier la discipline intellectuelle (la « science » ?) ayant pour objet l’étude des règles constitutionnelles. b. Métamorphose historique de la discipline Sous l'ancien régime, le droit public n'est que rarement enseigné. Pour Diderot (1713-1784), il n'est pas normal qu'on néglige à ce point la Constitution, l'étude des droits du sujet. Les critiques sont si fortes, que Louis XV (1710-1774) va créer une chaire de droit

souveraineté est confiée à la nation qui est un être collectif et indivisible distinct des individus qui la compose et de ceux qui l'a représente au pouvoir. La conséquence institutionnel du principe de souveraineté nationale consiste dans l'existence d'un régime caractérisé de représentatif. Celui ci repose sur l'idée selon laquelle le peuple ne peut exercer directement la souveraineté et que par conséquent il doit en confier temporairement l'exercice à des représentants élus qui représentent la nation toute