Clause Abusive

obligation de le faire - négociation par les parties seule ou avec l'aide de tiers - conclusion d'avant contrat focus : la rupture des pourparlers - principe : la rupture est possible - toutefois la rupture est fautive en cas de décision abusive ou intepestissible la rupture a ete fautive car abussie - quand l’auteur a sussite chez son partenaire la confiance dans la ccl du contrat - quand les pourparler sont avances avec un commercement d’execution a contrario n’est pas fautive

contractant par rapport à sa religion, race, orientation sexuelle... Il existe des clauses obligatoires et des clauses interdites = clauses abusives mais certains contrats font en plus l’objet d’imposition législative comme le bail d’habitation ou le contrat de travail voire le juge ajoute des obligations dans le contrat non prévues comme des informations et la sécurité. Il existe un formalisme de la loi qui oblige que la clause obligatoire soit écrite à la main en cas de caution. b. Le solidarisme contractuel

INTRODUCTION La vente peut revêtir différentes formes. Elle peut être simple (comme la vente au comptant) se conclure, oralement ou par écrit, sous certaines conditions (comme la vente à l’essai), être accompagnée de clauses particulières (comme dans le cas de la location-vente). Les modalités de la vente sont souvent définies dans les conditions générales de vente qui permettent à chaque client d’apprécier objectivement l’offre du vendeur. Quelle que soit sa forme, la vente est un contrat

engagement professionnel limité dans le temps : le contrat à durée déterminée (CDD), p. 16 1. Pourquoi un tel contrat doit-il être obligatoirement écrit ? Un tel contrat doit être obligatoirement écrit dans l’intérêt des deux parties car il contient des clauses très précises et il est encadré par la loi de façon stricte compte tenu de sa durée déterminée. 2. Comment la Cour de cassation sanctionne-t-elle le non-respect de la réglementation du CDD ? La Cour de cassation décide de requalifier le CDD en CDI

que le législateur est venu au fil du temps précisé soit de manière positive en imposant certaines dispositions contractuelles soit de manière négative en interdisant certaines dispositions contractuelles. Ex : les clauses abusives, le lég. a considéré qu’un certains type de clause devait ê retranché du contrat. Les tribunaux se sont intéressés à cette notion d’objet pour exercer un certain contrôle : moralité contractuelle. Cet article subordonne la validité de la convention à l’existence d’un

inventé une clause contractuelle spécifique : la lex commissoria : qui était une clause résolutoire, qui conventionnellement donnait le droit au vendeur de demander la résolution conventionnelle du contrat en cas de non payement de l’acheteur. C’est de là que vient la rédaction curieuse de l’article 1184 du code civil, car cette lex commissoria a été transcrite à l’alinéa 1 (on sous-entend qu’elle existe dans tous les contrats). Ils ont fait de la clause expresse du droit romain une clause tacite.

non-discrimination Les principes applicables du côté du salarié Les clauses spécifiques du contrat de travail a) La clause d’exclusivité : Cette clause interdit au salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non. La clause de non-concurrence Elle empêche au salarié à la fin de son contrat de travail d’aller chez un concurrent ou de créer une entreprise concurrente La clause de dédit-formation Par cette clause on entend, le salarié qui a reçu une formation exceptionnelle

cas d’évènement imprévisible, irrésistible et extérieur sous réserve de l’appréciation de la juridiction compétente. 2) Sur la clause limitative de responsabilité prévue par Acco-Plage à l’égard de ses clients Problème juridique : La responsabilité d’Acco-Plage à l’égard de ses clients peut-elle être limitée à la somme maximale de 100 euros fixée par la clause limitative de responsabilité mentionnée sur le ticket ? Conditions : Le ticket délivré aux clients d’Acco-Plage porte la mention

contrat. Dans les relations contractuelles entre professionnels, il faut dans certains cas distinguer la personne juridique qui s’engage et le signataire du contrat (représentation juridique). Enfin, lors de la conclusion de certains contrats, des clauses sont intégrées afin de prévoir les relations contractuelles entre les parties. PremiÈre partie Analyse de la situation  1. Analyse de la situation de Justine. Justine, après avoir travaillé plusieurs années dans le domaine de l’optique, décide

départ de l'acceptat°→offre et acceptat°=irrévocables, risques sont supportés par l'acceptant qui en paiera le prix sauf clause contraire, applicat° de la loi ancienne, contrat formé même si perte de missive d'acceptat° 2. théorie de réception Le contrat se forme à l'arrivée de l'acceptat°→acceptat° révocable, caducité si mort de l'acceptant, risques supportés par le vendeur sauf clause contraire, applicat° de la loi nouvelle, contrat non formé si perte de missive d'acceptat°. → Juge peut choisir entre