Clauses Abusives Au Maroc

[pic] [pic] [pic]   [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] | | | | |MOROCCO  / MAROC | |  | |Le nouveau code de travail 2004 | | | |B.O n° 5210 du

l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, la Belgique et le Portugal sont également plus ou moins largement possessionnés. Certains pensent que l'Afrique a souffert, à long terme, des effets de la colonisation et de l'impérialisme, à cause de l'exploitation abusive d'une partie de ses ressources naturelles comme l'or et le caoutchouc. Ainsi, les pays européens ont colonisé la majorité des pays africains. La France a établi son pouvoir dans presque 30 pays. Quoiqu’on puisse dire sur le caractère éthique et

publiquement cette position (par exemple, au moyen d’un échange de notes) afin d’assurer une plus grande certitude. Il pourrait également être approprié d’indiquer expressément le droit des OPC aux bénéfices d’une convention en incluant par exemple une clause rédigée de la manière suivante : 6 Nonobstant les autres dispositions de la présente Convention, un organisme de placement collectif qui est établi dans un État contractant et qui reçoit un revenu provenant de l’autre État contractant est traité

personae (par référence au champ personnel d'application du texte, c'est-à-dire par référence aux catégories de personnes juridiques concernées par ledit texte). Elle nécessite également de s'interroger sur l'existence éventuelle de réserves, ou d'une clause de réciprocité. Les traités en droit international privé sont très divers de par leur contenu et leurs finalités (1), leur nature juridique reste cependant toujours la même (2). 1. La variété des traités Cette variété tient d'abord au nombre de parties

aurait interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur ». Il va d’abord de soi qu’il s’agit d’une situation où le salarié n’a pas autorisé l’ouverture du fichier personnel. Est-il alors concevable d’insérer dans le contrat de travail une clause qui autoriserait, par avance, l’employeur à prendre connaissance de tous les messages personnel du salarié ? On remarquera que la règle d’utilisation choisie par l’employeur n’a pas d’importance. L’interdiction d’une utilisation non professionnelle

explicitement affirmé qu'un contrat de concession de SP peut contenir des stipulations réglementaires, CE 1912, Association des propriétaires Croix de Séguey. De cette jurisprudence, les usagers du SP peuvent opposer à l'administration et délégataire les clauses réglementaires du contrat.         Section 1 La notion de contrat Administratif.   § 1 Délimitation externe. Le droit administratif est principalement jurisprudentiel, les qualifications sont donc à titre principale faite de manière prétorienne

essentielle : la création monétaire. Introduction La banque marocaine pour le commerce et l’industrie est l’une des principales banques du royaume, depuis sa création en 1964 elle tend à être la banque de référence dans un Maroc en mutation et développement permanent. Depuis dix ans la profession bancaire connaît un véritable bouleversement : les textes de base ont changé, la politique monétaire utilise des instruments nouveaux, des techniques de financement inconnues

prochainement : Reproduction interdite sans avis préalable «Quatrième pouvoir et transition» N°4, Avr. 2005 121, rue de la Palestine Béttana - Salé Tél : 037 84 33 13 / 14 Fax : 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo.net.ma 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax : +212 (0) 37 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma Avertissement : les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. Cahier Bleu4+ 15/12/05

les autorités ou le juge peuvent exceptionnellement appliquer une autre loi que la leur si cette autre loi présente avec la situation un lien étroit => manifestation du principe de proximité. Ce mécanisme est connu en DIP on parle de clause d'exception ou clause échappatoire. 2ème exception : l'autorité parentale de plein droit est soumise à la loi du pays de résidence de l'enfant quelque soit le juge ou les autorités saisis => Recul de la loi nationale. En ce qui concerne les conflits de

volumes chez différents façonniers (sélection sur la base prix, délai, qualité). Les fournisseurs de tissus sont localisés principalement sur le Proche Import pour réduire le circuit de livraison car les façonniers sont concentrés sur le Maghreb (Maroc – Tunisie), et un peu dans les pays l’Est, tels que la Roumanie et la Bulgarie. La majorité des achats de tissus est réalisé avec des fournisseurs d’origine turque, cela s’explique par la qualité imbattable de leurs produits et la performance de