Clauses Abusives Au Maroc

DOCUMENT TECHNIQUE MAROC : PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SÉRIE DE L’ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Siège Centre du commerce international 54-56 Rue de Montbrillant 1202 Genève, Suisse P: +41 22 730 0111 F: +41 22 733 4439 E: itcreg@intracen.org www.intracen.org Le Centre du commerce international (ITC) est l’agence conjointe de l’Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies. Adresse postale Centre du commerce international Palais des Nations 1211 Genève 10

droits. 2- Obligations du salarié : 1- Respect de la réglementation générale du travail : Le salarié se doit de respecter la réglementation du travail, les stipulations de la convention collective, du règlement intérieur de l’entreprise, les clauses particulières de son contrat de travail. Il doit obéir à l’employeur et à ses représentants. Il peut cependant refuser d’accomplir des actes contraires à l’ordre public, à la réglementation ou aux conventions passées. 2- Exécution du travail :

secteur textile-habillement Sommaire Introduction générale .................................................................................................................. 6 Partie I: Le concept de gouvernance d’entreprise et son contexte au Maroc ................................ 11 Introduction de la première partie............................................................................................... 11 Chapitre I : Cadre conceptuel et historique de la gouvernance d’entreprise .

DES ENTREPRISES, RESPONSABILITE SOCIALE ET PERFORMANCE : ANALYSE EMPIRIQUE DANS LE CAS DU MAROC Directeurs de thèse : Patricia Augier, Maître de Conférence à l’Université de la Méditerranée Aix-Marseille II, Directrice-adjointe du DEFI. Bouchra M’Zali, Professeur à l’Ecole des Sciences de la Gestion, UQAM (Montréal, Canada) Membres du Jury : Ahmed Laaboudi, Professeur à l’Université Mohammed V (Rabat, Maroc) Emmanuel Raufflet, Professeur à HEC Montréal Jean-Louis Reiffers, Professeur à l’Université

assiégés. La paix signée fin février va radicalement changer les choses. Elle entraine un gros mécontentement des Parisiens. Pourquoi ? Car ils se sentent trahit par le gouvernement, l'assemblée nationale et les provinciaux. Cet armistice contient une clause, Tiers a accepté que les allemands défilent sur les champs élysés pour conserver le territoire de Belfort, résultat Paris réagit. Deux instances contrôlent paris 1er groupe, celui des maires d'arrondissements, regroupé autour des délégué des

prévue entraine -2 points Examen Contrôle soit sur la TVA, soit sur l’IR salaires………………………………………………….25,00% Examen Final de 3H sur la TVA, l’IR salaires et la TVA…. …………………………………………….50,00% 6. Bibliographie Comprendre et connaitre la FISCALITE au Maroc 5é édition de Mohamed SOUAIDI avec 30 exercices corrigés (En cours d’Impression –sortie prévue entre le 20 et le 30 janvier 2014 Mohamed SOUAIDI………Licence Professionnelle……….. Page 2 www.EkoGest.blogspot.com www.facebook.com/iko.ges Université

INTRODUCTION GENERALE La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement

Université Ibn Tofail Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Laboratoire Langage et Société Formation Doctorale Langage et Société Département de Langue et de Littérature Françaises Kénitra, Maroc Université Rennes 2 Sous le sceau de l'Université Européenne de Bretagne Ecole Doctorale Sciences Humaines et Sociales Laboratoire PREFics Rennes, France tel-00725803, version 1 - 27 Aug 2012 Thèse de doctorat national en Sciences du langage (Sociolinguistique – Didactique des langues)

commerciaux régionaux. (Voir organigramme)  Les principes du GATT/OMC : 1. La « clause de la nation la plus favorisée » (NPF) - Elle stipule que tout avantage commercial accordé par un pays à un autre, doit être immédiatement accordé à la totalité des membres de l'OMC. Autrement dit : « ce qui est accordé à l'un, est accordé à tous » sans discrimination. - Il existe toutefois des dérogations à cette clause parmi lesquelles on cite : • L'article XII qui autorise les restrictions quantitatives:

domaines hors du droit commerciale a savoir : l’agriculture, l’immobilier, les professions libérales, l’artisanat, et toutes autre objet figurant dans le droit commerciale constitue une entreprise commerciale. Les sociétés commerciales qui existent au Maroc sont de 3 types : A. les sociétés de personnes : C’est le type de société qui s’intéresse à la personne plutôt qu’à son capital càd, que la personne associée doit avoir la capacité commerciale -société en nom collectif - société en commandite