Code civil du Québec

vivant en union libre.[1] De plus, le dernier recensement révèle que le nombre de couples de conjoints du même sexe a connu une hausse importante de 33% entre 2001 et 2006. »[2]  En juin 2002, le Gouvernement du Québec a légiféré pour rendre accessible un nouvel acte contractuel : l’union civil […] qui a essentiellement été instituée pour les couples composée de conjoints de même sexe. »[3] Depuis ce temps, on retrouve à Montréal en 2006, 18.4% de la population qui se dise homosexuels.[4] Selon ces

TÉLUQ TRAVAIL NOTÉ 1, SÉRIE L CERTIFICAT EN ADMINISTATION TRAVAIL PRÉSENTÉ À DONALD MERCIER DANS LE CADRE DU COURS DRT 1080 DROIT DU TRAVAIL AU QUÉBEC SEPTEMBRE 2010 Question 1 a) Au sens constitutionnel, elle est considérée comme une entreprise de compétence provinciale. Le facteur déterminant de qualification d’une entreprise en matière de compétence législative est son secteur d’activité principal, de façon concrète et fonctionnelle, soit ce à quoi elle consacre la plus grande

« droit des affaires ». 5 Il est nécessaire de souligner que ces conventions internationales de droit matériel comportent aussi, la plupart du temps, des règles de conflits de lois. 7 que l’on retrouve aux articles 940 à 951.2 du Code de procédure civile du Québec. Les lois types de droit matériel, telles celles sur les virements internationaux (1992), sur le commerce électronique (1996) ou encore sur l’insolvabilité internationale (1997), connaissent cependant beaucoup moins de succès, même si

- Assortie d’une sanction A. La règle de droit est générale et abstraite Cela signifie que la règle de droit s’applique à toute la société ou à seulement une catégorie de personne. Exemple : le code de la route, seule les automobilistes sont concernés. Article 444 code civil : « Traite de l’âge requis pour se marier. » La règle de droit ne peut concerner seulement une ou plusieurs personnes. On ajoute souvent à abstraire et général l’adjectif impersonnel. Exemple : Dans

 CIVIL (DROIT) Prise de vue Le droit civil est le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »). Il est d’abord le droit des identités en ce qu’il institue et garantit l’état des personnes. Il permet aussi de régler les relations entre les citoyens (c’est dans ce sens que Montesquieu, dans L’Esprit des lois, livre I, chapitre 3, définit le droit civil comme « les lois dans le

La responsabilité sans faute Le principe de responsabilité est une notion essentielle en droit français ; en effet, il est explicitement mentionné dans le Code Civil, dans les articles 1382 et suivants : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » (art.1382) ; « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence » (art.1383). Cependant

peuples. Domat : Juriste français est l’inspirateur du code civil du début du XIème siècle. Son travail a consisté à mettre en avant l’universalité de la raison humaine comme sources des principes du droit naturel. Parti du droit romain écrit (droit naturel et raison écrite). Il s’attache à mettre en ordre ses différents textes. Son traité est caractérisé par la justesse de son raisonnement. On retrouve se souci dans la préface des « lois civiles », où il exprime sa volonté de recueillir les faits qui

La sécurité des piscines au Québec Le principal objectif de ce texte est d‘aider les municipalités à réglementer les mesures de protection pour les piscines résidentielles, étant donné qu’il n’y a pas cette espèce de règlement dans le cadre juridique de la municipalité. Afin d’accomplir la tâche, on va exposer la législation sur la protection et sécurité des piscines résidentielles au Québec, ainsi comme les rapports et avis d’organismes privés ou publics lient à ce sujet, comme pour exemple «

antérieurement votée considérée comme obscure. Mais c’est principalement aux juges que la tâche d’interprétation de la loi appartient. S'il s’agit d’un pouvoir du juge d'interpréter, c'est aussi l'un de ses devoirs, comme le prévoit l’article 4 du code civil, mais ce dernier n'accorde pas expressément ces pouvoirs au juge.Il risque, en effet, de modifier, voire de créer la loi, alors qu’il appartient au législateur de le faire. Par conséquent, de nos jours, c'est la Cour de cassation qui contrôle le

Algonquins du Québec et de l'Ontario Populations significatives par région  Québec (82 % au Québec)  Ontario (18 % en Ontario) Population totale 12 700 Autres Langues Algonquine, français et anglais Les Algonquins, ou Anishinabeg[1], sont un peuple autochtone algonquien et de langue algonquine, de la famille des langues algonquiennes. Neuf communautés sont situées au Québec et une en Ontario. Culturellement et linguistiquement, ils sont proches des Ottawas (Outaouais) et des Ojibwés