Code De Commerce Algerien

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ____________________________ Secréttariiatt Générall du Gouvernementt Secré ar a Généra du Gouvernemen ________________ __________________________ 2O12 __________________________ SOMMAIRE INTITULE TITRE I : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES TITRE II : DE LA DETERMINATION DES BESOINS, DES MARCHES ET DES PARTENAIRES COCONTRACTANTS Articles 1-10 11-24 11 12-20 21-24 25-61 ter 25-34 35-40

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT NOTE DE DIALOGUE 2011-2012 Mai 2011 Nono MATONDO-FUNDANI Directeur, Département Régional Représentante Résidente ORNB 2054 Mme Assitan DIARRA-THIOUNE DZFO 7100 Robert Kossi EGUIDA Abou Amadou BA Malek BOUZGAROU Economiste principal Economiste Principal Chargé des Opérations DZFO ORNB ORNB 7118 2887 2570 REVUE DES PAIRS Issa KOUSSOUBE Ferdinand BAKOUP Pascal BITOUMBOU

l’Algérie seuls la Tunisie et la Lybie nous ont communiqué certaines informations que nous avons reproduit. A- LA PROFESSION COMPTABLE EN ALGERIE I- ETAT DE LA PROFESSION : I-1- historique Si nous devons retracer l’histoire de la profession algérienne, nous situerons son évolution selon les cinq principales étapes suivantes : • Avant l’indépendance : La profession était rattachée à la profession de la métropole ( la France ). Phase pour laquelle nous souhaiterions récupérer ses archives.

des banques L’analyse de l’intermédiation bancaire d’un point de vue comptable nous conduit d’abord par un détour concernant l’étude des ressources et des emplois de la banque. Cette tâche est rendue plus aisée puisqu’à partir de 1993 les banques algériennes sont tenues de se conformer à un plan comptable spécifique. La lecture du bilan d’une institution bancaire permet de recenser les différentes activités exercées et de comprendre par la même occasion le contenu de l’intermédiation.. L’activité de

servir de comptoir sur aux transactions commerciales des premiers marins de la Méditerranée. Vers le Xè Siècle de avant J.C, les Phéniciens, marins et marchands, en quête de bases pouvant offrir le maximum de sécurité à leur commerce, s'installèrent à Jijel ou ils fondèrent un comptoir. Les romains vinrent occuper la petite cité, punico-berbère, qu'ils élevèrent au rang de Colonia Romana, administrée par un sénat, à l'instar des villes romaines importantes. (Après l'écrasement

COMPTABILITE Les présentes dispositions de l'économie algérienne et l'internalisation des entreprises et des marchés financiers, a rendu nécessaire une certaine connaissance et assimilation des méthodes d'établissement et de présentation des comptes, au normes du plan mondial. Ces normes constituent une indication obligée pour l'ouverture du marché national vers l'élargissement du partenariat étrangère notamment l'adhésion dans organisation mondiale du commerce, et renforcer la libre circulation des capitaux

management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 : 2000 L’Algérie est un marché de 35 millions de consommateurs, dont plus de 16,5 millions de femmes. Influencé par l’étranger et ouvert à la modernité, le marché algérien ne cesse de croître. En perpétuelle augmentation, les importations algériennes de parfums et de produits cosmétiques sont estimées à 91 M EUR en 2008, et l’Algérie constitue le premier marché d’Afrique du Nord. Majoritairement distribués par le biais de grossistes multicartes, les parfums

aux comptes d’abord à la lumière de la loi 91 – 08 du 27 avril 1991 qui constitue la loi-cadre en la matière et ensuite, en recueillant les dispositions relevant de son domaine d’intervention lesquelles dispositions sont essaimées dans le code de commerce algérien et divers textes législatifs LES MISSIONS PRINCIPALES (LOI 91 – 08) : • Certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères : Les termes réguliers et sincères nous renvoient respectivement aux concepts de norme et de bonne foi

à imposer le commissariat comme garant indispensable de la fiabilité et de la sincérité de cette information. HISTORIQUE SUR LE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ALGERIE : - L’exercice du commissariat aux comptes dans les entreprises publiques algérienne à été institué pour la première fois par l’ordonnance 69-107 portant la loi de finance pour 1970 et le décret 70-173 du 16/11/1970 qui défini ces missions et obligations. A cette époque l’exercice du commissariat aux comptes été chargé par le ministère

63 Les Cahiers du CREAD n°90 /2009 LES PME ALGERIENNES DANS L’ERE DE LA MONDIALISATION : ETUDE DE CAS DES PME DE LA REGION ORANAISE Ghalia BENYAHIA-TAIBI1* Salah Eddine Sofiane AMARI** RESUME En 2007, plus de 3000 petites et moyennes entreprises (PME) ont été radiées; dont 2000 rien que dans le premier semestre 2007 bien que quasiment toutes les politiques du gouvernement sont axées sur ce type d’entreprises depuis des années. Ce chiffre est inquiétant et à plusieurs niveaux. Ce constat anime le