Code De L Organisation Judiciaire Marocain

Introduction I- Organisation et fonctionnement de la cour d’appel 1- Organisation 2- Fonctionnement II- Compétence de la cour d’appel 1- Compétences ordinaires 2- Compétences spéciales Conclusion Introduction Depuis plus de 13 siècles, la justice au Maroc était rendue selon un système fondé sur le droit musulman. Mais pendant la période coloniale et conformément à certaines dispositions du Traité de Fès, le protectorat français a réorganisé le système judiciaire du pays colonisé

être titulaire et disposer a ce titre d’heures de délégation pour remplir sa mission ou suppléant destiné à remplacer un titulaire absent ou empêché. Pour assurer une meilleure représentation pour les salariés, le législateur et la jurisprudence marocaine ont élaboré des modalités de reconnaissance du cadre de la mise en œuvre pour chaque type d’instance représentative. Historiquement la législation du travail doit être perçue comme un facteur de Sauvegarde et de la création de l’emploi et surtout

introduction 10 octobre 2003, journée historique pour les Marocaines. C’est ce que s’accordent à dire les journaux nationaux, les associations de droits de l’Homme et l’ensemble des partis politiques. Le 10 octobre 2003 ou la vraie Journée de la femme au Maroc… En effet, le Roi Mohammed VI a annoncé vendredi, lors de son discours d’ouverture de la nouvelle session parlementaire, la réforme du Code de la famille ou Moudawana. Une réforme réclamée par les associations de femmes depuis de nombreuses

L’organisation judiciaire désigne un ensemble de règles juridiques qui fixent la composition, l’attribution et la place qu’occupent les juridictions dans la hiérarchie judiciaire. En effet,l’ordre judiciaire marocain comprend à la base des juridictions dites de premier degré ;notamment les tribunaux de première instance et les juridictions de second degré à savoir les cours d’appel et au sommet de cette organisation on y trouve la cour suprême. Cette organisation a été établie d’après

démocratie de proximité, la santé de proximité, la police de proximité et désormais justice de proximité. Dans ce sens la justice proximité se fonde, surtout en remplaçant une institution judiciaire, qui a fait l’objet de plusieurs critiques, à savoir les juridictions communales et d’arrondissements, qui ont fondé pour la tendance de la déjuridisation du débat judicaires .Ces tribunaux étaient gérés par des personnes qui n’ont pas de connaissances

l’université marocaine n’a introduit le droit bancaire dans ce programme que récemment .pourtant la matière est loin d’être nouvelle et son intérêt n’est guère a démonter puisqu’elle occupe une place privilégié dans les rapports financiers entre les différents opérateurs économiques en l’occurrence les banques et leur clients .le développement des relations et des opérations financiers entre les différents agents économiques aura contribué au développement du droit bancaire marocain . De nombreux

LE CODE DE LA FAMILLE DANS LA RÉGION MENATABLE DES MATIÈRES 03 Avant-propos 04 Le Code de la famille empêche l'émancipation des femmes algériennes 08 Le Code du statut personnel en Egypte 13 Le Code du statut personnel en Jordanie : l'éléphant dans la salle gardée par les hommes 18 Le Code marocain de la famille de 2004 : des progrès dans les limites 22 Le statut juridique des femmes palestiniennes dans la loi sur le statut personnel 26 Le Code du statut personnel des musulmans (1991) : un

par acte sous signatures privées. En France, l’article 2416 du code civil prévoit que l’hypothèque ne peut être consentie que par un acte notarié. L’exigence est poussée par le code civil jusqu'à imposer un notaire français pour constituer un hypothèque sur des immeubles situés en France même si le contrat est passé dans un pays étranger. L’article 181 du dahir précité prévoit, contrairement aux dispositions de l’article 2128 du code français, que les contrats d’hypothèques d’immeubles situés au

Féminisme au Maroc Le féminisme est un ensemble d'idées politiques, philosophiques et sociales cherchant à promouvoir les droits des femmes et leurs intérêts dans la société civile. Il s'incarne dans des organisations dont les objectifs sont d'abolir les inégalités sociales, politiques, juridiques, économiques et culturelles dont les femmes sont victimes. Si le terme « féminisme » ne prend son sens actuel qu'à la fin du XIXe siècle, les idées de libération de la femme prennent leurs

Mr. Abderrahim LOUBNANI Année universitaire : 2012/2013 Sommaire Remerciements………………………………………………………………………………3 Liste des abréviations……………………………………………………………………….4 Introduction ………………………………………………………………………………....5 1ère Partie : Organisation et mission de la DGI ...................................................................7 Chapitre1 : organigrammes………………………………………………………....7 1- organigramme de la direction centrale (DGI)……………………………………..7 2- organigramme de la direction régionale