Code De L Organisation Judiciaire Marocain

viennent s’ajouter au prix d’achat ou de vente. Le coût de transaction exprime le prix de face à face entre deux partenaires économiques, individuels ou collectifs. Face à ces coûts de transaction, les avantages de l’internalisation (organisation hiérarchique de la production) se trouvent être : facilitation de la prise de décision séquentielle et adaptative ; réduction de l’incertitude ; atmosphère générale plus satisfaisante. Dans ce cadre, la firme multinationale peut être

assorti de sanctions. Il a un caractère coercitif, il est sanctionné par l'Etat. C'est cette consécration par l'Etat qui fait la règle de droit. Pour obtenir le respect du droit, des contraintes et des sanctions sont prévues. Lorsque l'autorité judiciaire constate la violation d'un droit, elle requiert la force publique pour que celle-ci contraigne le contrevenant à respecter le droit. Il est possible d'exiger l'exécution de la règle de droit, au besoin en recourant à un organe de Justice institué

justice pour faire respecter ses droits. 2 Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat 1. L'action en justice 2. Conditions 3. Tout justiciable dispose de voies de recours contre une décision de justice. Thème 2. L’organisation judiciaire I. Les juridictions de droit commun II. Les tribunaux administratifs III. Les tribunaux de commerce Thème 4. Quelques règles de procédures I. Principes généraux de procédures II. Compétence territoriale d’une juridiction DOSSIER III ; LES ACTEURS

des contrats d’assurance se faisaient par l’intermédiaire des sociétés étrangères qui étaient représenté au Maroc par des agents généraux installés dans les villes maritimes, avec le temps cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine et toucher d’autre secteur « les assurances terrestre.» Cette transplantation de cette technique se justifie à l’origine d’une part de l’arrivé des étrangers attirés par les richesses du pays ainsi que les facilités administratives et fiscales

G UI D E P R AT I Q UE DU CODE DE LA FAMILLE -1- -2- PREFACE Eclairés par les Hautes Directives Royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, les travaux de la Commission Royale consultative chargée de la révision de la " moudaouana " ont abouti à une véritable révolution juridique et législative. Animée par le souci de respecter les engagements issus des traités internationaux, tout en restant fidèle aux sources de nos traditions et notre patrimoine culturel et civilisationnel

Organigramme…………………………………………………………………..9 3. Le macro environnement des Celliers de Meknès……………………..………10 4. Le micro environnement des Celliers de Meknès…………………………...…11 Partie II : Département comptable et financier…………………………………….12 1. Organisation et missions………………………………………………………..13 a. Service financier………………………………………………………..13 b. Service comptable………………………………………………………14 c. Service contrôle de gestion……….…………………………………….16 d. Service informatique……………………………………………………17

constitutionnelles  La liberté d’opinion, d’expression, d’association et d’affiliation à n’importe quel parti politique ou organisation syndicale est garantie par la Constitution  Il existe un Parlement constitué de 2 Chambres  Toutes les lois sont soumises au vote des 2 chambres  Il existe un Conseil Constitutionnel qui veille à la conformité des lois avec la Constitution  L’autorité judiciaire est indépendante des pouvoirs législatif et exécutif  33 partis politiques  Plus de 85 000 associations et ONG’s

des crimes avec un argument du type : «après une enfance malheureuse, j’ai été acculé à voler du pain pour nourrir ma famille ». L’argument de la désorganisation sociale mis en évidence par l’école de Chicago ne tient pas pour le crime dans les organisations. En troisième lieu, l’escroc financier est presque toujours fortement diplômé. Une autre caractéristique de l’escroc en col blanc est d’être apprécié de son entourage et de sa hiérarchie. Ce paradoxe est mis en évidence dans beaucoup d’enquêtes

l’obtention du Diplôme du Mastère Spécialisé en Management des Services Publics PAR MUSTAPHA OUHADI SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR LHASSEN HANNAOUI Année académique 2002~2003 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres socio-économiques Paragraphe II : La région de Casablanca Section II : les incidences des disparités régionales

l’économie qui s’est traduite par la libéralisation du commerce extérieur, le démantèlement tarifaire progressif, l’incitation à l’investissement et la promotion des exportations, a amené l’ADII à s’adapter à ce nouveau contexte en agissant sur son organisation, sur ses méthodes et sur ses moyens. L’ADII a aujourd’hui pour objectifs prioritaires d’accompagner les opérateurs économiques sur un marché devenu planétaire, ce qui suppose la mise en œuvre d’un partenariat étroit avec les entreprises. Aussi