Code De La Securité Maritime

selon l’utilisation. On en 2 groupes selon leur utilisation - Tous modes de transport (Multimodaux ou principaux) 7: EXW. FCA. CPT. CIP. DAP.DAT.DDP - Transport maritime exclusivement (et fluvial) 4: FAS.CFR. FOB. CIF. Schéma : Les Incoterms selon tous les transports Schéma : Les Incoterms du transport maritime exclusivement. III- COMMENT UTILISER LES INCOTERMS 2010 ? 1- Préciser le contrat de vente Préciser clairement dans le contrat de vente

Transport maritime et développement durable : Une conciliation pas toujours aisée Le transport maritime est un des principaux vecteurs de croissance du commerce et des échanges mondiaux de marchandises et leurs chiffres respectifs ne cessent de croître. Les acteurs économiques, dont les armateurs, y trouvent un avantage certain pour leur business, mais sont depuis plusieurs décennies confrontés à d’autres objectifs, jugés également majeurs : un objectif social et un objectif environnemental. L’activité

installations fixes | |3.1.6 Transport fluvial | |3.1.7 Transport maritime | |3.1.8 Transport aérien | |3.2 Transport multimodal

agent maritime. En effet, l'agent maritime est prestataire de service, agissant comme mandataire pour l'armateur. Il est spécialisé dans l'organisation des transports comportant une partie maritime. Le transport maritime a évolué d’une façon remarquable durant les dernières décennies (annexe), il représente aujourd’hui plus de 80% du commerce international et le trafic du commerce maritime total (vrac et conteneur) a atteint 8,4 milliards de tonnes en 2010. La force du transport maritime repose

DEPARTEMENT DE RECHERCHE SUR LES MENACES CRIMINELLES CONTEMPORAINES INSTITUT DE CRIMINOLOGIE – UNIVERSITE PARIS II PANTHEON-ASSAS LA PIRATERIE MARITIME AU DEBUT DU XXIème SIECLE PANORAMA, MODES OPERATOIRES ET SOLUTIONS Mémoire pour le diplôme d’Université de 3ème cycle Analyse des Menaces Criminelles Contemporaines Présenté par Antoine Salim Chebli Dirigé par Stéphane Quéré, François Haut et Xavier Raufer JUIN 2009 TABLE DES MATIERES I.   Introduction ................

Plusieurs polices s’exercent dans l’enceinte d’un port : du balisage, des matières dangereuses ou infectes, des voies ferrées des quais, des surfaces encloses ; mais aussi, de la sécurité et de la salubrité, de l’ordre public, des eaux, des pêches maritimes, des installations classées douanes et de l’urbanisme ( 33 ). 1 ) - Contenu. C’est une police administrative spéciale c’est à dire avec un objet propre,

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi Loi portant Code de l’environnement ---------- Exposé des motifs La mise en place d’un cadre juridique rénové pour une bonne gestion de l’environnement constitue l’une des préoccupations des pouvoirs publics au Sénégal. La loi n° 83-05 du 28 Janvier 1983 portant Code de l’environnement avait été élaborée sur la base de priorités bien définies: - Les installations classées - La pollution des eaux - La pollution sonore - La pollution de l’air

française s’applique dans l’espace. L’espace se définit comme étant tout le territoire où la souveraineté nationale française existe. Une grande partie des questions relatives à l’application de la loi pénale dans l’espace trouvent leur réponse dans le Code pénal, néanmoins, en raison de l’internationalisation, il est désormais nécessaire de prendre en compte les conventions internationales. Ces vingt dernières années s’est développé une criminalité transfrontalière de profits, elle est très organisée

Code de commerce maritime (28 joumada II 1337) (B.O. 26 mai 1919 et rectif. 15 août 1930). Livre premier : Du régime de la navigation maritime Titre premier : De la navigation maritime Chapitre premier : Définitions Article Premier : La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et rades, sur les lacs, étangs, canaux et parties de rivières où les eaux sont salées et communiquent avec la mer. Article 2 : Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement

également aux fonds marins, à leurs sous-sols et à l'espace aérien se trouvant au-dessus de cette zone. Il se justifie par le fait que l'État a besoin de pouvoir contrôler une mince bande de mer autour de son territoire terrestre, pour des raisons de sécurité. Les eaux territoriales sont ainsi la continuité du territoire. Intervenir dans ce territoire reviendrait donc à porter atteinte à la souverainneté et à l'intégrité du territoire de cet Etat. II. LES FONDEMENTS DE LA LEGALITE DE L'ACTION FRANCAISE